Vertaling van "limitation de l’étendue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]
scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]

limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue
scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

limitation de l'étendue de l'audit [ limitation du travail d'audit | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de vérification ]
audit scope limitation [ audit scope impairment ]

limitation de l'étendue de l'examen [ limitation de l'étendue des travaux | limitation des travaux ]
scope limitation of a review engagement [ scope limitation ]

limitation de l'étendue des travaux d'audit
limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit

limitation de l'étendue
limitation on scope

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les réponses à la consultation ont fait apparaître des inquiétudes sur le traitement qu'une nouvelle directive réserverait à un certain nombre de domaines sensibles et a également révélé des méprises sur les limites ou l'étendue des compétences de la Communauté.
The responses to the consultation highlighted concerns about how a new Directive would deal with a number of sensitive areas and also revealed misunderstandings about the limits or extent of Community competence.

(3) Lorsque les limites d’une étendue visée par un permis, ou une partie de ladite étendue, qui est l’objet d’une demande de bail, ne correspondent pas au cadastre d’un canton, ni à d’autres levés officiels, ni même à des extensions de levés, le chef de la Division peut permettre que les limites de ladite étendue soient déterminées au moyen de limites irrégulières.
(3) Where the boundaries of a permit area or part thereof in respect of which a lease is desired do not correspond with a township survey or other legal survey or any projection thereof, the Division Chief may allow the land therein to be described by means of irregular boundaries.

16. Lorsque l’emplacement d’un puits ou d’une limite d’une étendue quadrillée, d’une étendue visée par un permis ou par une concession, d’une section, d’une unité, ou a été établi au moyen d’un arpentage officiel approuvé par l’arpenteur général conformément au présent règlement, il est considéré comme l’emplacement exact, même s’il n’est pas situé à l’endroit requis par le présent règlement. Il sert alors à déterminer la situation des autres sections ou unités qui se trouve à l’intérieur de l’étendue quadrillée.
16. Where the position of any boundary of a grid area, permit area, lease area, section or unit or the position of a well has been established by a legal survey approved by the Surveyor General pursuant to these Regulations, the position of that boundary or well so established shall be deemed to be the true position thereof, notwithstanding that the boundary or well is found not to be located in the position required by these Regulations and shall determine the position of all other sections or units that lie within the grid area.

c) le nombre approximatif d’acres comprises dans l’étendue où les travaux doivent être exécutés, ainsi qu’une carte portant les limites de l’étendue;
(c) the approximate acreage of the area on which the work is to be done together with a map showing the boundaries of the area;

(2) Le détenteur d’un permis ou d’une concession ou le titulaire des intérêts en cause doit entretenir et maintenir en bon état les bornes qui se trouvent sur les limites ou qui marquent les limites de l’étendue visée par son permis ou sa concession.
(2) Every permittee, lessee or holder shall maintain and keep in good repair all monuments that are located on or mark the boundaries of his permit area or lease area as the case may be.

4. Dans la mesure où des conventions internationales qui lient l'Union circonscrivent les conditions dans lesquelles un dédommagement est dû par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d'un forfait ou limitent l'étendue de ce dédommagement, les mêmes limites s'appliquent à l'organisateur.
4. Insofar as international conventions binding the Union limit the extent of or the conditions under which compensation is to be paid by a provider carrying out a travel service which is part of a package, the same limitations shall apply to the organiser.

description des résultats, y compris les incertitudes et, en particulier, indication de l’étendue de tout site ou, le cas échéant, de la longueur de route à l’intérieur de la zone ou de l’agglomération où les concentrations dépassent une valeur limite, une valeur cible ou un objectif à long terme majoré, le cas échéant, de la marge de dépassement, et l’étendue de tout site à l’intérieur duquel les concentrations dépassent le seuil d’évaluation supérieur ou le seuil d’évaluation inférieur,
a description of results, including uncertainties and, in particular, the extent of any area or, if relevant, the length of road within the zone or agglomeration over which concentrations exceed any limit value, target value or long-term objective plus margin of tolerance, if applicable, and of any area within which concentrations exceed the upper assessment threshold or the lower assessment threshold,

- description des résultats, y compris des incertitudes, et en particulier indication de l'étendue de toute zone ou, le cas échéant, de la longueur de route au sein de la zone ou de l'agglomération où les concentrations dépassent la (les) valeur(s) limite(s) ou, selon le cas, la (les) valeur(s) limite(s) augmentée(s) de la (des) marge(s) de dépassement applicable(s), et de toute zone au sein de laquelle les concentrations dépassent le seuil d'évaluation maximal ou le seuil d'évaluation minimal,
- a description of results, including uncertainties and, in particular, the extent of any area or, if relevant, the length of road within the zone or agglomeration over which concentrations exceed limit value(s) or, as may be, limit value(s) plus applicable margin(s) of tolerance and of any area within which concentrations exceed the upper assessment threshold or the lower assessment threshold.

La Communauté, rappelant que les principes reconnus du droit international en la matière limitent l'étendue des eaux territoriales à 12 milles marins au maximum, déclare que c'est compte tenu de cette limite qu'elle appliquera les dispositions du protocole toutes les fois que celui-ci fait référence à cette notion.
The Community, recalling that the relevant acknowledged principles of international law restrict the maximum extent of territorial waters to 12 nautical miles, declares that it will take account of this limit in applying the provisions of the Protocol wherever the latter refers to this concept.

Tous les Etats membres, a l'exception du Royaume-Uni, ont applique sans difficulte ces limites dans les echanges interieurs ainsi que dans les echanges intracommunautaires et les operateurs economiques ne seront pas penalises sur le plan economique si les limites actuelles sont etendues.
All Member States except the United Kingdom have been applying these limits in internal as well as intra- Community trade without difficulty and no further economic penalties will be incurred by operators if the present limits are extended.