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Traduction de «liminaires à faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opérateur de machine à faire les tapis touffetés [ opératrice de machine à faire les tapis touffetés | opérateur de machine à faire les tapis tuftés | opératrice de machine à faire les tapis tuftés ]

carpet-tufting machine operator


ouvrier à la machine à faire les briquettes | conducteur de machine à faire des briquettes | conducteur de presse à faire des boulets

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Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]


feuillets liminaires | pages liminaires | pièces liminaires | préliminaires

front matter | preliminary matter | prelims
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires, Association des comptables généraux accrédités du Canada : Nous avons quelques remarques liminaires à faire.

Carole Presseault, Vice-President, Government and Regulatory Affairs, Certified General Accountants Association of Canada: We have some preliminary remarks.


À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que, si, en vertu de l’article 25, deuxième alinéa, du statut, toute décision prise en application du statut et susceptible de faire grief à son destinataire doit être motivée, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, cette obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury prévu à l’article 6 de l’annexe III du statut (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C‑254/95 P, point 24).

As a preliminary point, it should be noted that, although under the second paragraph of Article 25 of the Staff Regulations any decision taken under the Staff Regulations that might adversely affect the person to whom it is addressed must state the grounds on which it is based, as far as concerns decisions taken by a selection board in a competition, the obligation to state reasons must be reconciled with observance of the secrecy surrounding the proceedings of selection boards provided for in Article 6 of Annex III to the Staff Regulations of Officials (judgment of 4 July 1996 in Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati, paragraph 24).


Il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que les demandes successives de la requérante visant à se faire communiquer des documents par l’EPSO portaient tant sur les écrits qu’elle avait réalisés dans le cadre des épreuves écrites b) et c) et sur la fiche d’évaluation desdits écrits par le jury que sur les corrections apportées auxdits écrits.

It should be noted, as a preliminary point, that the applicant’s successive requests for EPSO to send her documents related to her test papers (b) and (c) and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those tests, and also to the marking of those papers by the selection board.


– (EN) Je le répète, en matière de création d’emplois, la responsabilité ultime incombe aux États membres, mais il y a énormément à faire et, comme je l’ai dit dans mes remarques liminaires à M Harkin, le Conseil a fait de nombreuses recommandations quant à la façon de travailler en augmentant la flexibilité, en recourant aux différents régimes d’assistance et en motivant les personnes pour lutter contre l’exclusion.

– As I said, the ultimate responsibility to create jobs of course lies with the Member States. But there is a lot to do and – as I referred to in my introductory remarks to Mrs Harkin – the Council has made a lot of recommendations regarding how you could work in increasing the flexibility, work with the different support systems and activate people in order to avoid the exclusion mechanism.


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Ils ne sont pas au courant des documents qu'on va incessamment leur distribuer car on est en ce moment-même en train de faire les photocopies (1535) M. Nicholas d'Ombrain: Monsieur le président, je n'ai pas vraiment de déclaration liminaire à faire.

They will not be knowledgeable about the material that has been released to them because it's just being copied now (1535) Mr. Nicholas d'Ombrain: In light of that, Mr. Chairman, I really don't have an opening statement.


(h) les commissaires désignés sont invités à faire une déclaration orale liminaire n'excédant pas vingt minutes.

(h) Commissioners-designate will be invited to make an opening oral statement of no more than twenty minutes.


De façon liminaire, votre rapporteur souhaite également préciser que, une fois amendées, les nouvelles propositions semblent faire droit aux autres motifs d'annulation avalisés par l'avocat général Fennelly dans ses conclusions, mais non examinées par la Cour (proportionnalité, droit fondamental à la propriété et à l'exercice d'une activité professionnelle, liberté d'expression, exposé des motifs insuffisant).

As a footnote, your rapporteur would further state that, after amendment, the new proposal seems to cater for the other grounds of annulment endorsed by Advocate General Fennelly in his opinion, but not considered by the Court (proportionality, fundamental rights to property and to pursue a professional activity, freedom of expression, inadequate statement of reasons).


Ils n'ont pas de remarques liminaires à faire, alors nous allons immédiatement passer aux questions, en commençant par la vice- présidente du comité, la sénatrice Fraser.

They have no opening statements, so we will immediately begin with questions, starting with the deputy chair of the committee, Senator Fraser.


Monsieur Merraro, avez-vous une déclaration liminaire à faire, avant que nous ne passions aux questions?

Mr. Merraro, do you have any opening comments before we go to questions?


M. T.I. A (Thomas) Allen, président, Conseil de surveillance de la normalisation comptable: Je n'ai que quelques observations liminaires à faire.

Mr. T.I. A (Thomas) Allen, Chairman, Accounting Standards Oversight Council: I have only a few introductory comments.


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