Vertaling van "lignes du budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

imputer à une ligne du budget
book to a line in the budget

Lignes directrices : budget du personnel exempt, locaux et gestion des ressources humaines dans les cabinets des ministres
Guidelines: exempt staff budgets, accommodation, and human resource management in ministers' offices

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

droite de budget [ ligne d'iso-coût | ligne budgétaire des possibilités de consommation | ligne des possibilités d'achat du consommateur | droite d'iso-dépense ]
budget line [ consumer possibility line | consumption possibility line | isocost line | income line | budget constraint line | wealth constraint line ]

Incidence du prix d'un médicament sur les budgets des régimes d'assurance-médicaments : Lignes directrices pour l'analyse de l'incidence du prix d'un médicament sur les budgets des régimes d'assurance-médicaments au Canada
Budget Impact Analysis Guidelines: Guidelines for Conducting Pharmaceutical Budget Impact Analyses for Submission to Public Drug Plans in Canada

ligne d'affectation du budget des investissements | ligne ABI
capital budget line | CB line

ligne de fonction | ligne de jonction | ligne interautomatique | ligne interstandard | ligne interstandards | ligne privée
inter PBX line | interswitchboard line | inter-switchboard line | tie trunk | tie-line | TL [Abbr.]

descendance en ligne collatérale | hérédité en ligne collatérale | succession en ligne collatérale | succession héréditaire en ligne collatérale | transmission héréditaire en ligne collatérale
collateral descent

établissement du budget
drawing up of the budget

budget de l'UE [ budget de l'Union européenne ]
EU budget [ European Union budget | Community budget(GEMET) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition a été traduite dans le budget 2000 par la création d'une ligne de budget SAPARD pour le financement des programmes (ligne B7-010) et d'une seconde ligne (B7-010A) pour les dépenses afférentes à cette assistance.
This provision was reflected in the 2000 budget by creating one SAPARD budget line for the financing of programmes (Article B7-010) and a line (Article B7-010A) for expenditure on this assistance.

5.3. Transfert de fonds de la ligne de budget "assistance" à la ligne de budget "programmes".
5.3. Transfer of funds from assistance budget line to the programme budget line

La dotation correspondant aux paiements a été de 190,1 millions d'euros pour la ligne de budget B7-010 et de 9,9 millions d'euros pour la ligne de budget B7-010A.
Allocations for payments were 190.1 million euro for the budget line B7-010 and 9.9 million euro for the line B7-010A.

les termes «ligne budgétaire» ou «ligne du budget» désignent une «dotation».
‘budget line’ or ‘line in the budget’ means ‘allocation’.

1. Sans préjudice de l'article 83, aucune recette ne peut être perçue et aucune dépense ne peut être effectuée, sauf par imputation à une ligne du budget.
1. Without prejudice to Article 83, no revenue shall be collected and no expenditure effected unless booked to a line in the budget.

Dans le cadre de la procédure d’établissement du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2009, quelle est la position du Conseil au sujet de l’affectation d’une ligne budgétaire spécifique à la mise en œuvre de la stratégie pour la région de la mer Baltique (qui doit débuter en 2009 et se poursuivre au cours des années suivantes), comme il est proposé dans la résolution du Parlement européen P6_TA(2006)0494 du 16 novembre 2006 sur une stratégie pour la région de la mer Baltique dans le cadre de la dimension septentrionale, résolution dans laquelle le Parlement européen demande l’affectation spécifique d’une ligne du budget de l’Union européenne à la stratégie de la mer Baltique?
In the context of the EU 2009 budgetary procedure what is the Council's position on a separate budget line for the implementation of the Baltic Sea Region Strategy (starting from 2009 and continuing in the years to follow), as was stated in the EP resolution P6_TA(2006)0494 of 16 November 2006 on a Baltic Sea Region Strategy for the Northern Dimension, where the European Parliament called for its own EU budget line for the Baltic Sea Strategy?

Dans le cadre de la procédure d'établissement du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2009, quelle est la position du Conseil au sujet de l'affectation d'une ligne budgétaire spécifique à la mise en œuvre de la stratégie pour la région de la mer Baltique (qui doit débuter en 2009 et se poursuivre au cours des années suivantes), comme il est proposé dans la résolution du Parlement européen P6_TA(2006)0494 du 16 novembre 2006 sur une stratégie pour la région de la mer Baltique dans le cadre de la dimension septentrionale, résolution dans laquelle le Parlement européen demande l'affectation spécifique d'une ligne du budget de l'Union européenne à la stratégie de la mer Baltique?
In the context of the EU 2009 budgetary procedure what is the Council's position on a separate budget line for the implementation of the Baltic Sea Region Strategy (starting from 2009 and continuing in the years to follow), as was stated in the EP resolution P6_TA(2006)0494 of 16 November 2006 on a Baltic Sea Region Strategy for the Northern Dimension, where the European Parliament called for its own EU budget line for the Baltic Sea Strategy?

Le Conseil a-t-il déjà pris des décisions propres à créer des possibilités pour l'affectation de fonds à la stratégie de la mer Baltique dans le cadre d'une ligne du budget de l'Union européenne pour 2008?
Has the Council already made appropriate decisions which would create possibilities for the allocation of funds to the Baltic Sea Strategy under a 2008 EU budget line?

Les crédits inscrits sur cette ligne budgétaire peuvent être transférés vers toute ligne du budget opérationnel par la voie d’un virement, si une marge est disponible sous le plafond de la rubrique concernée, ou par l’une des autres procédures prévues dans l’AII si tel n’est pas le cas.
Appropriations entered on this budget line can be transferred to any operational budget line via a transfer, if a margin is available under the ceiling of the relevant heading, or through one of the other procedures foreseen in the IIA if not.

«Les crédits non utilisés à la fin de l’exercice financier peuvent être reportés et des dégagements peuvent de nouveau être rendus disponibles, jusqu’à concurrence d’un maximum de xx milliards, sur les deux exercices suivants; ce montant est inscrit sur une ligne budgétaire spécifique, au-dessus du montant pertinent visé à l’annexe I. Ce montant ne peut être utilisé que s’il est viré sur une ligne du budget opérationnel conformément à la procédure visée à l’article 24 du règlement financier ou aux procédures spécifiques prévues à l’article 24 et aux articles 26 à 29 du présent AII».
"Appropriations which have not been used at the end of the financial year may be carried over and decommitments may be made available again, up to a maximum of xx billion to the following two years, this amount will be entered in a specific budget line, over and above the relevant amount as laid down in Annex I. This amount can be used only when transferred to an operational budget line according to the procedures of art. 24 of Financial Regulation or the specific procedures foreseen in art. 24 and art. 26 to 29 of the present IIA".