Traduction de «lignes directrices établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lignes directrices établies à l'échelle locale
locally-developed policies

solutionner les problèmes qui font l'objet de politiques et de lignes directrices établies
solve problems for which there are established policies and guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

Lignes directrices sur les contrôles en compétition pré-établis
Prescheduled Competition Testing Guidelines

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Sarmite Bulte: Je m'inquiète un peu de la situation car lorsque j'ai parlé à des représentants d'une agence d'établissement, le groupe interagences portugais de ma circonscription, ses représentants étaient d'avis que les lignes directrices établies par le gouvernement ontarien différaient beaucoup des lignes directrices établies par le gouvernement fédéral.
Ms. Sarmite Bulte: One of my concerns was that when I spoke to a settlement agency, the Portuguese inter-agency group in the riding, it felt the guidelines being given by the Ontario government were quite different from the federal government's guidelines and the two didn't mesh.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

annuler ou ne pas appliquer les lignes directrices établies par la direction des ressources humaines par la note RH/PO/2011-0242, no 709, du 13 décembre 2011, intitulées «Lignes directrices pour l’exercice annuel d’évaluation du personnel» et datées du 14 décembre 2011, y compris en ce qu’elles prévoient que l’appréciation finale est résumée par une lettre, sans toutefois établir les critères que le notateur doit respecter pour qu’une performance soit considérée comme «exceptionnelle dépassant les attentes», «très bonne» ou «répondant à toutes les attentes»;
annul or refrain from applying the guidelines established by the Human Resources division in note No 709 RH/PO/2011-0242 of 13 December 2011 and the corresponding ‘Guidelines to the 2011 annual staff appraisal exercise’ of 14 December 2011, including the section in which they provide that the final evaluation must be expressed by means of a summary description but do not establish the criteria which must be used by the appraiser in order for performance to be regarded as ‘exceptional — exceeding expectations’, ‘very good’, or ‘meeting all expectations’;

Il convient que la Commission réexamine et actualise les lignes directrices établies à l’annexe de la présente décision, en se fondant sur les rapports qui lui seront communiqués par les États membres conformément à l’article 26, paragraphe 1, de la directive 2004/23/CE.
The Commission should review and update the guidelines set out in the Annex to this Decision on the basis of the reports transmitted by the Member States to the Commission in accordance with Article 26(1) of Directive 2004/23/EC.

Les lignes directrices établies concernant l'amélioration de la collecte des données pour le processus d'élaboration des BREF seront aussi mises en œuvre.
The guidelines established on the improved collection of data for the BREF process will also be implemented.

La Commission procédera à un examen permanent des lignes directrices établies dans la présente décision et les actualisera, si nécessaire, après réception et analyse des plans de contrôle nationaux et à la lumière de l’expérience acquise par les États membres dans la mise en œuvre du règlement (CE) no 882/2004.
The Commission is to keep the guidelines set out in this Decision under review and update them, as necessary, following the receipt and examination of the national control plans and in the light of the experience of the Member States in implementing Regulation (EC) No 882/2004.

Non seulement le ministre du Patrimoine canadien a-t-il enfreint les lignes directrices à l'intention des ministres, même s'il ne s'agit que d'une version diluée des lignes directrices établies par les conservateurs, le premier ministre a manqué à ses obligations envers les Canadiens en ne congédiant pas le ministre et il a aggravé son cas en présentant chaque jour une nouvelle version des faits.
Not only did the Minister of Canadian Heritage violate existing guidelines for ministers, albeit a watered down version of Tory guidelines, the Prime Minister failed Canadians by not firing the minister. He compounded his failure with a story a day.

2. La fréquence des audits est déterminée selon les critères énoncés à l'annexe II point H sur la base de lignes directrices établies par la Commission selon la procédure prévue à l'article 19.
2. The audit frequency shall be determined in accordance with the criteria set out in Annex II H on the basis of guidelines established by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 19.

Êtes-vous d'accord pour dire que les lignes directrices établies pour les ministres devraient non pas constituer une prérogative du premier ministre, mais au contraire être ouvertes. Ainsi, le public pourrait évaluer le comportement d'un ministre à la lumière de lignes directrices connues, plutôt que de laisser ce soin à une ou deux personnes seulement.
Do you share the view that the guidelines that are set for ministers should not be the Prime Minister's prerogative but should be open so that the public can access the conduct of a minister by known guidelines, rather than by the decision of one or two people?

Ces instructions sont les suivantes: «Vous avez jusqu'à présent suivi des lignes directrices établies, connues et acceptées depuis de longues années; toutefois, dans ce cas précis, ces lignes directrices ne nous plaisent pas.
Those instructions are, " You have been proceeding to date along established guidelines which have been known and accepted over the years; but in this particular case we do not like those guidelines.