Traduction de «lignes directrices vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Les lignes directrices – comme les programmes nationaux qui vont en découler – seront établies pour trois ans, afin d’offrir la stabilité nécessaire à la mise en oeuvre.
- The Guidelines — like the national programmes which will be derived from them — will be valid for three years , in order to provide the stability required for their implementation.

De nombreuses lignes directrices pour l'emploi consacrées à l'esprit d'entreprise vont au-delà du champ d'action du FSE et s'attachent davantage à améliorer le cadre institutionnel nécessaire à l'esprit d'entreprise au sein des États membres, par exemple en réduisant les charges administratives prévues par la législation nationale sur les entreprises, ou en promouvant un système fiscal favorable.
Many of the employment guidelines on entrepreneurship lie outside the scope of ESF action and have a greater focus on improving the institutional framework for entrepreneurship within Member States e.g. reducing the administrative burden of national legislation on firms, promoting a supportive taxation system.

Même si elles vont fonctionner conformément aux lignes directrices précitées, notamment en ce qui concerne le besoin d'indépendance, la transparence et l'éventail des savoir-faire, il faudra une variété de modèles pour rencontrer les demandes de différents secteurs et tenir compte de calendriers différents.
Whilst they would function in conformity with the guidelines mentioned above, particularly with regard to the need for independence, transparency and breadth of know-how, a variety of models will be required to meet the demands of different sectors and time-scales.

Les opérations exécutées au titre de la partie II, sections 1.1.5.1., 1.1.5.2., 1.1.8., 2.3. et 3.4., des présentes lignes directrices qui vont au-delà de la période de programmation 2014-2020 du développement rural doivent comporter une clause de révision, afin de permettre leur adaptation au cadre réglementaire de la période de programmation suivante.
Operations undertaken pursuant to Sections 1.1.5.1 and 1.1.5.2., Section 1.1.8 and Sections 2.3. and 3.4. of Part II which extend beyond the rural development programming period 2014-2020 should contain a revision clause in order to allow for their adjustment to the legal framework of the following programming period.

... relèvent les cas où les lignes directrices vont à l’encontre de dispositions législatives ou d’accords de mise en œuvre qui l’emportent sur elles et ce palier d’appel est-il habilité à régler le conflit; r) dans quelle mesure incombe-t-il à l’administration du CNP de s’acquitter correctement de l’obligation où elle est envers le Parlement de respecter la législation; s) les administrateurs du PCSRA ont-ils des comptes à rendre au gouvernement en cas de non-respect de la législation; t) de quels recours l’appelant dispose-t-il une fois la procédure d’appel terminée s’il peut montrer que la législation et les accords de mise en œuvre dûment signés n’ont pas été respectés; u) y a-t-il des circonstances où le CNP est autorisé à approuver la mise en œuvre de lignes directrices incompatibles avec la législation et, si oui, quelles sont les dispositions législatives qui l’y autorisent; v) dans les cas où il y a conflit entre la législation et les lignes directrices du programme, de quels recours l’appelant dispose-t-il pour empêcher l’administration du CNP d’autoriser Revenu Canada à procéder au recouvrement une fois épuisés tous les recours de la procédure d’appel? ...
...f so, what is the justification for this under the CAIS program; (p) if the purchaser’s intended end use of the product changes after the purchase has been made, is the producer then entitled to re-apply, if they have previously been denied program funding because of the purchaser’s stated intended end use of the product; (q) what level of appeal hears issues that may pertain to situations where the guidelines are in conflict with other over-riding legislation or previous implementation agreements and does this level have any authority to bring resolution to a conflict; (r) what is the duty of the NCC administration to ensure that they are correctly following their legislative duty to Parliament to act in accordance with the legislation; (s) are the administrators of the CAIS program accountable to the government if they fail to act in accordance with the legislation and statutes; (t) what avenues are open to the appellant once the appeal process comes to an end, if they can show that the legislation and duly signed implementation agreements have not been followed; (u) are there any circumstances under which the NCC is allowed to approve the implementation of guidelines that are inconsistent with legislation and, if so, where in the legislation is that entitlement articulated; and (v) what avenues are open to the appellant to prevent the NCC administration from moving a matter to Revenue Canada for collection, once all avenues under the appeals process have failed, when there are conflicts between legislation and program guidelines? ...

Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par les PME, les aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie, les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement, les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables y compris les aides à l'investissement lié aux biocarburants viables, les aides aux études environnementales et certaines aides sous forme de réductions de taxes environnementales doivent être exemptées de l'obligation de notification.
In view of the sufficient experience gathered in the application of the Community guidelines on State aid for environmental protection, investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for the acquisition of transport vehicles which go beyond Community standards or which increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for early adaptation to future Community standards by SMEs, environmental aid for investment in energy saving, environmental aid for investment in high efficiency cogeneration, environmental aid for investments to promote renewable energy sources including investment aid relating to sustainable biofuels, aid for environmental studies and certain aid in the form of reductions in environmental taxes should be exempt from the notification requirement.