Vertaling van "lignes directrices visant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices visant le contrôle de l'eau de lest dans les Grands Lacs [ Lignes directrices facultatives visant le contrôle du déchargement du lest liquide des navires, qui se dirigent en amont de la Ville de Québec ]
Great Lakes Ballast Water Control Guidelines [ Voluntary Guidelines for the Control of Ballast Water Discharges from Ships Proceeding Up-River beyond Quebec City ]

Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la garantie d'une offre d'emploi raisonnable [ Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la GOER ]
Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the guaranteed reasonable job offer [ Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the GRJO ]

Lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)
Guidelines to promote and protect the enjoyment of all human rights by lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) Persons

Décret de 1984 sur les lignes directrices visant le PEEE
1984 Guidelines Order for EARP

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* les lignes directrices visant à garantir l'offre du service universel à un prix abordable: beaucoup doutent du bien-fondé de ces lignes directrices, affirmant que la situation nationale est le principal déterminant du niveau des prix.
* guidelines for affordability of universal service: many doubted the value of guidelines, arguing this was essentially determined by national conditions.

Les avis sont partagés sur la proposition de définir, au niveau européen, des lignes directrices visant à garantir l'offre du service universel à un prix abordable.
Views were divided on the proposal to define guidelines on affordability at European level.

Cependant, s'il demeure simplement une vague série de lignes directrices flottant dans les airs — qu'il s'agisse de lignes directrices visant à aider le commissaire à l'éthique ou de lignes directrices pondues par le premier ministre — et s'il n'est pas lié aux règlements ou à une loi, il n'aura pas de statut constitutionnel, à mon avis.
However, if it remains some kind of vague set of guidelines floating through the air — guidelines to assist the ethics commissioner or guidelines whipped up by the Prime Minister — that is not tied down to the rules or to statute, then it is my opinion that it would not have constitutional status.

J'ai été assujettie non seulement aux règles en place au Sénat, pour ce qui est des lignes directrices visant les titulaires de charge publique, mais aussi aux exigences du Manitoba, qui a des lignes directrices claires et des dispositions législatives exigeant la divulgation des intérêts dans les 15 jours suivant toute nouvelle session de l'Assemblée législative.
I have been subject to not only the rules of this place in terms of the guidelines for public office-holders but also to the statutory requirements in the Province of Manitoba, which has clear guidelines and statutory provisions for a disclosure that was required to take place within 15 days of any new session of the legislature.

L’ABE, l’AEAPP et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (AEMF) élaborent, par l’intermédiaire du comité mixte des autorités européennes de surveillance (ci-après dénommé “comité mixte”), des lignes directrices visant à faire converger les pratiques prudentielles et s’attachent à mettre au point des projets de normes techniques de réglementation, qu’elles soumettent à la Commission dans un délai de trois ans à compter de l’adoption desdites lignes directrices.
EBA, EIOPA and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) established by Regulation (EU) No 1095/2010 (ESMA) shall, through the Joint Committee of the European Supervisory Authorities (Joint Committee), develop guidelines aimed at converging supervisory practices and shall develop draft regulatory technical standards, which they shall submit to the Commission within three years of the adoption of those guidelines.

L’ABE, l’AEAPP et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (AEMF) élaborent, par l’intermédiaire du comité mixte des autorités européennes de surveillance (ci-après dénommé “comité mixte”), des lignes directrices visant à faire converger les pratiques prudentielles et mettent au point des projets de normes techniques de réglementation, qu’elles soumettent à la Commission dans un délai de trois ans à compter de l’adoption des lignes directrices.
EBA, EIOPA and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (ESMA) shall, through the Joint Committee of the European Supervisory Authorities (Joint Committee), develop guidelines aimed at converging supervisory practices and shall develop draft regulatory technical standards, which they shall submit to the Commission within three years of the adoption of the guidelines.

L’ABE, l’AEAPP et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil élaborent, par l’intermédiaire du comité mixte des autorités européennes de surveillance (ci-après dénommé “comité mixte”), des lignes directrices visant à faire converger les pratiques prudentielles et mettent au point des projets de normes techniques de réglementation, qu’elles soumettent à la Commission dans un délai de trois ans à compter de l’adoption desdites lignes directrices.
EBA, EIOPA and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council shall, through the Joint Committee of the European Supervisory Authorities (Joint Committee), develop guidelines aimed at converging supervisory practices and shall develop draft regulatory technical standards, which they shall submit to the Commission within three years of the adoption of those guidelines.

En général, ce sont les provinces et les territoires qui appliquent les lignes directrices, mais nous travaillons au sein d'un réseau fédéral-provincial pour créer des lignes directrices sur la qualité de l'eau potable, des lignes directrices visant davantage la protection de l'alimentation en eau, par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'Environnement.
Provinces and territories generally implement the guidelines, but we work in a federal-provincial community network to create drinking water quality guidelines, as well as guidelines aimed more at our source protection, which we do through the Canadian Council of Ministers of the Environment.

Le collège a également élaboré des énoncés de politique et des lignes directrices visant divers aspects des tests génétiques qui pourraient intéresser le comité, comme les lignes directrices sur les banques génétiques et la conservation et l'entretien de fichiers génétiques médicaux.
The CCMG has also developed policy statements and guidelines related to various aspects of genetic testing that may be relevant to this committee, including Guidelines for DNA Banking and Guidelines for Retention and Maintenance of Clinical Genetics Records.

La Loi a remplacé le Décret fédéral sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (ci-après les Lignes directrices), pris le 21 juin 1984.
The CEAA replaced the Environmental Assessment and Review Guidelines Order (the EARP Guidelines), passed by Order in Council on 21 June 1984.