Vertaling van "lignes directrices s’appliquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices s'appliquant à l'indice annuel de la qualité de l'air
Guidelines for an Annual Air Quality Index

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

Lignes directrices sur le recours aux renonciations s'appliquant aux décisions en matière de mise en liberté sous condition
Guidelines for the Use of Waivers of Conditional Release Decision

créer les lignes directrices d'une marque
create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que les référentiels internationaux, telle la «Global Reporting Initiative», ou les mécanismes de certification et de labellisation, comme la norme ISO 14 001 ou plus particulièrement la récente norme ISO 26 000, conçue comme un ensemble de lignes directrices s'appliquant à tout type d'organisation, aident les entreprises à évaluer l'impact économique, social et environnemental de leurs activités, en intégrant la notion de développement durable, mais ne sont efficaces que dans la mesure de leur application effective et des vérifications auxquelles ils sont soumis,
F. whereas international benchmarks, such as the Global Reporting Initiative, or certification and labelling schemes, such as the ISO 14 001 standard or more particularly the recent ISO 26 000 standard, designed as a set of guidelines applying to all types of organisation, help undertakings assess the economic, social and environmental impact of their activities by incorporating the concept of sustainable development, but whereas they are effective only to the extent that they are effectively applied and subject to verification,

G. considérant que les référentiels internationaux, telle la "Global Reporting Initiative", ou les mécanismes de certification et de labellisation, comme la norme ISO 14 001 ou plus particulièrement la récente norme ISO 26 000, conçue comme un ensemble de lignes directrices s'appliquant à tout type d'organisation, aident les entreprises à évaluer l'impact économique, social et environnemental de leurs activités, en intégrant la notion de développement durable, mais ne sont efficaces que dans la mesure de leur application effective et des vérifications auxquelles ils sont soumis,
G. whereas international benchmarks, such as the Global Reporting Initiative, or certification and labelling schemes, such as the ISO 14 001 standard or more particularly the recent ISO 26 000 standard, designed as a set of guidelines applying to all types of organisation, help undertakings assess the economic, social and environmental impact of their activities by incorporating the concept of sustainable development, but whereas they are effective only to the extent that they are effectively applied and subject to verification,

Les lignes directrices s’appliquent à toutes les mesures d’aides en faveur de la protection de l’environnement notifiées à la Commission (y compris celles dont la notification est intervenue avant publication des lignes directrices) ainsi qu’à celles qui n’ont pas été notifiées si celles-ci sont octroyées après la publication de ces lignes directrices au Journal officiel.
The Community guidelines apply to all environmental protection aid measures notified to the Commission (including those notified before the guidelines were published) as well as measures which have not been notified if they are granted after these guidelines are published in the Official Journal.

Ligne directrice 17. Appliquer des politiques de l'emploi visant à atteindre le plein emploi, à améliorer la qualité et la productivité du travail, et à renforcer la cohésion sociale et territoriale
Guideline 17. Implement employment policies aiming at achieving full employment, improving quality and productivity at work, and strengthening social and territorial cohesion.

Ligne directrice 17. Appliquer des politiques de l'emploi visant à atteindre le plein emploi, à améliorer la qualité et la sécurité de l'emploi, et la productivité du travail, et à renforcer la cohésion sociale et territoriale
Guideline 17. Implement employment policies aiming at achieving full employment, improving the quality and the security of employment and productivity at work, and strengthening social and territorial cohesion.

Ligne directrice 17: appliquer des politiques de l’emploi visant à atteindre le plein emploi, à améliorer la qualité et la productivité du travail et à renforcer la cohésion sociale et territoriale
Guideline No 17: Implement employment policies aiming at achieving full employment, improving quality and productivity at work, and strengthening social and territorial cohesion

Les présentes lignes directrices s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2013.
These guidelines shall apply until 31 December 2013.

Les présentes lignes directrices s'appliquent à toutes les aides d'État accordées au titre d'activités liées à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles relevant de l'annexe I du traité.
These guidelines apply to all State aid, granted in connection with activities related to the production, processing and marketing of agricultural products falling within the scope of Annex I of the Treaty.

Devant de telles différences, peut-on vraiment tirer des lignes directrices s’appliquant à tous sans tomber dans l’abstraction, voire l’artificialité?
Faced with such differences, can we really extrapolate universally applicable guidelines without regressing into abstraction and even artificiality?

Les présentes lignes directrices s'appliquent à l'ensemble du secteur de la pêche et concernent les activités d'exploitation portant sur les ressources aquatiques vivantes et l'aquaculture ainsi que les moyens de production, de transformation et de commercialisation des produits qui en sont issus, à l'exclusion des activités de pêche sportive ou de loisir non suivies de la vente des produits pêchés.
These Guidelines apply to the entire fisheries sector and concern the exploitation of living aquatic resources and aquaculture together with the means of production, processing and marketing of the resultant products, but excluding recreation and sport fishing which does not result in the sale of fisheries products.