Vertaling van "lignes directrices susmentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a constaté que les quatre régimes en question promouvaient l'intégration des producteurs d'énergie renouvelable au sein du marché, conformément aux lignes directrices susmentionnées.
The Commission has noted that the four schemes in question helped integrate renewable energy producers into the market in line with the aforementioned guidelines.

La Commission a constaté que le régime en question promouvait l’intégration des producteurs d’énergie renouvelable au sein du marché, conformément aux lignes directrices susmentionnées.
The Commission found that the scheme promotes the integration of renewable energy producers into the market, in line with the Guidelines.

16. encourage les autorités compétentes à prendre des mesures préventives, conformément aux principes de précaution et de proportionnalité, pour améliorer la qualité de l'air dans les villes et garantir que les concentrations en substances polluantes soient inférieures aux niveaux fixés par les lignes directrices de l'OMS; appuie à cette fin la mise en place, au niveau local, de zones à faibles émissions; souligne qu'il appartient aux autorités compétentes de proposer des solutions de mobilité sûres et saines à leurs citoyens; est d'avis que ces solutions pourraient s'appuyer sur des systèmes de transport public abordables, intelligents, fiables et accessibles; encourage les États membres ainsi que les autorités locales à envisager de prendre des mesures facilitant l'accès aux transports publics, par exemple la circulation alternée, en cas de risque de dépassement des niveaux fixés par les lignes directrices susmentionnées;
16. Encourages the competent authorities to take preventive measures, in accordance with the precautionary and proportionality principles, to improve air quality in towns and cities and to guarantee that pollutant concentrations do not exceed the levels set in the World Health Organization guidelines; to that end, supports local setting-up of low-emission zones; stresses that it is the responsibility of the competent authorities to offer safe and healthy mobility solutions to their citizens; is of the opinion that these solutions could be based on affordable, smart, reliable, accessible public transport systems; encourages the Member States, as well as local authorities, to consider, when there is a risk of the abovementioned WHO guidelines being exceeded, to take measures to improve access to public transport, for example by alternating traffic;

16. encourage les autorités compétentes à prendre des mesures préventives, conformément aux principes de précaution et de proportionnalité, pour améliorer la qualité de l'air dans les villes et garantir que les concentrations en substances polluantes soient inférieures aux niveaux fixés par les lignes directrices de l'OMS; appuie à cette fin la mise en place, au niveau local, de zones à faibles émissions; souligne qu'il appartient aux autorités compétentes de proposer des solutions de mobilité sûres et saines à leurs citoyens; est d'avis que ces solutions pourraient s'appuyer sur des systèmes de transport public abordables, intelligents, fiables et accessibles; encourage les États membres ainsi que les autorités locales à envisager de prendre des mesures facilitant l'accès aux transports publics, par exemple la circulation alternée, en cas de risque de dépassement des niveaux fixés par les lignes directrices susmentionnées;
16. Encourages the competent authorities to take preventive measures, in accordance with the precautionary and proportionality principles, to improve air quality in towns and cities and to guarantee that pollutant concentrations do not exceed the levels set in the World Health Organization guidelines; to that end, supports local setting-up of low‑emission zones; stresses that it is the responsibility of the competent authorities to offer safe and healthy mobility solutions to their citizens; is of the opinion that these solutions could be based on affordable, smart, reliable, accessible public transport systems; encourages the Member States, as well as local authorities, to consider, when there is a risk of the abovementioned WHO guidelines being exceeded, to take measures to improve access to public transport, for example by alternating traffic;

Les lignes directrices sur la mise en oeuvre des cinq indicateurs épidémiologiques clefs ont été officiellement adoptées par le conseil d'administration de l'OEDT et elles ont été intégrées à la résolution du Conseil de décembre 2001 susmentionnée.
The guidelines on the implementation of the five key epidemiological indicators were formally adopted by the EMCDDA Management Board and were also incorporated in the Council Resolution of December 2001 mentioned above.

14. relève que, selon le SAI, un ensemble de politiques, de stratégies, de procédures et de lignes directrices soutient la mise en œuvre des dispositions du statut du personnel au sein de l'Institut; constate que certains éléments sont toujours en cours d'élaboration et devraient être achevés ultérieurement, en particulier avec l'adoption d'outils informatiques pour la gestion des ressources humaines (notamment pour des tâches telles que la préparation des descriptions de poste, la définition des objectifs personnels et la formalisation des plans de formation individuels); prie l'Institut d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour traiter les questions susmentionnées;
14. Acknowledges from the IAS that a range of policies, strategies, procedures and guidelines support the implementation of the Staff Regulation provisions in the Institute; notes that some points are still under development and should be completed at a later stage; particularly with the adoption of IT tools for human resources management (namely issues like the preparation of job descriptions, setting up personal objectives and formalising individual training plans); calls on the Institute to inform the discharge authority of the actions taken to address the above-mentioned issues;

Je salue la proposition de réduction de la charge que représente le cancer par l'introduction d'un dépistage des cancers du sein, du col de l'utérus et colorectaux chez 100 % de la population d'ici à 2013, et invite les États membres à pleinement mettre en œuvre les lignes directrices susmentionnées.
I welcome the objective of reducing the cancer burden by introducing 100% population screening for breast, cervical and colorectal cancers by 2013, urging the Member States implement the aforementioned guidelines.

59. invite la Commission à présenter des propositions spécifiques visant à promouvoir la contribution des entreprises de l'Union européenne à la transparence et à la bonne gouvernance au niveau mondial, y compris en établissant, à l'instar de la liste établie par la Banque mondiale, une liste noire destinée à empêcher de concourir dans des marchés publics les entreprises de l'Union européenne déclarées coupables de corruption par un tribunal de l'Union, ou qui n'ont pas respecté les normes internationales minimums d'application (normes fondamentales du travail de l'OIT et lignes directrices de l'OCDE pour les multinationales), et à établir un tableau de conformité en vue de garantir que les entreprises auxquelles ont été offerts des contrats dans le contexte de la passation de marchés publics de l'UE, ou qui ont reçu des garanties financières comme des garanties de crédits à l'exportation, se conforment aux obligations de l'UE en matière de droits de l'homme, aux politiques et aux procédures de développement ainsi qu'aux normes minimales prévues dans les lignes directrices susmentionnées de l'OIT et de l'OCDE, lors de l'exécution de ces contrats; les entreprises figurant sur la liste noire seraient exclues des contrats et marchés de l'Union européenne pendant une période de trois ans;
59. Calls on the Commission to bring forward specific proposals to promote the contribution of EU companies towards transparency and good governance world-wide, including through the setting up of a blacklist to prevent the tendering for public contracts by EU companies responsible for bribery, for corruption in an EU court of law, similar to that operated by the World Bank, and for non-compliance with minimum applicable international standards (ILO core labour standards, OECD guidelines for multinational companies); and to establish a compliance panel to ensure that companies awarded contracts in the context of EC public procurement or provided with financial guarantees such as export credit guarantees comply with EU human rights obligations and development policies and procedures as well as minimum standards according to the above mentioned ILO and OECD Guidelines in the execution of those contracts; companies on the blacklist would be ineligible for EU contracts or awards for a period of three years;

- plusieurs mesures d'application ainsi que des lignes directrices pour la législation susmentionnée ont été adoptées ou sont en préparation en vue de compléter et d'assurer la pleine applicabilité de ce nouveau cadre réglementaire avant avril 2004.
- a number of implementing measures and guidelines for the above legislation have been adopted or are in preparation with a view to completing and ensuring full applicability of the new regulatory framework by April 2004.

La Commission peut élaborer des lignes directrices donnant davantage de précisions sur la fourniture des données susmentionnée, conformément à l'article 13, paragraphe 2.
The Commission may develop guidelines to provide further guidance on the above provision of information, in accordance with Article 13(2).