La présente recommandation vise à proposer, d’une part, aux États membres et à leurs régions, des lignes directrices stratégiques pour l’élaboration ou l’actualisation de lignes directrices et de cadres nationaux, et d’autre part, aux organismes de recherche publics, un code de bonne pratique destiné à améliorer les modes de gestion de la propriété intellectuelle et de transfert de connaissances par les organismes de recherche publics.
This Recommendation seeks to provide Member States and their regions with policy guidelines for the development or updating of national guidelines and frameworks, and public research organisations with a Code of Practice, in order to improve the way public research organisations manage intellectual property and knowledge transfer.