Vertaling van "lignes directrices spécifiques devra probablement " (Frans → Engels) :

Cela semble un facteur important—et M. McFetridge, je crois, l'a mentionné—car la validité de ces lignes directrices spécifiques devra probablement être déterminée par un tribunal, mais le manque de ressources empêche que certaines des décisions qui autoriseraient la spécificité soient portées devant la justice.
That would appear to be important—and I think it was specifically said by Mr. McFetridge—because these guidelines and the specificity that we would be looking for in them are probably best determined in a court of law, but the lack of resources is presumably what's preventing some of the decisions that would lead to the specificity from coming before the court of law.

La Commission européenne a décidé de ne pas proroger ni renouveler un ensemble de lignes directrices spécifiques relatives à l’application des règles de l'UE en matière d’ententes (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE) aux services de transport maritime.
The European Commission will not prolong or renew a set of specific guidelines on the application of EU antitrust rules (Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union – TFEU) to maritime transport services.

Néanmoins, lorsque les données requises par des lignes directrices spécifiques n’existent pas ou ne peuvent pas être estimées, les présentes lignes directrices peuvent être utilisées en vue de réaliser une évaluation préliminaire des risques.
Nevertheless, where the data required by the specific guidance do not exist or cannot be estimated the present guidelines may be used for a preliminary risk assessment.

Il existe des lignes directrices spécifiques d’évaluation des risques pour les substances chimiques, les cosmétiques et éventuellement d'autres produits.
There is specific risk assessment guidance for chemicals, cosmetics and possibly others.

considérant que, dans sa décision relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, le Conseil a adopté une ligne directrice spécifique relative à la transformation du travail non déclaré en emploi régulier;
Whereas the Council Decision on Guidelines for the Employment Policies of the Member States adopted a specific guideline on transforming undeclared work into regular employment;

Nous vous demandons de réexaminer sérieusement les points suivants: Par amendement au texte de loi proposé ou par le pouvoir de réglementation du gouverneur en conseil, il devrait y avoir, d'abord, des lignes directrices claires sur le type d'intervenants admissibles à quelle sorte d'audiences publiques, avec des lignes directrices spécifiques en matière de limite de financement; deuxièmement, des lignes directrices sur l'imputabilité et la gouvernance pour les organismes qui reçoivent des fonds pour les intervenants; et troisièmement, des exemptions pour les petits radiotélédiffuseurs pour qu'ils n'aient pas à contribuer à ce type de financement.
We cite the following points for serious reconsideration. By amendment to the proposed statute or by power of regulation by the Governor in Council, there should be, first, clear guidelines on what types of interveners could apply for what kind of proceedings with established guidelines from funding caps; second, guidelines on governance and accountability for organizations accepting intervener funding; third, exemptions for small broadcasters from having to contribute to this type of funding.

En 2004, la Commission a adopté des lignes directrices spécifiques («lignes directrices RAPEX») pour garantir le bon fonctionnement du système RAPEX[20].
In 2004 the Commission adopted specific guidance ("the RAPEX Guidelines") to ensure the efficient operation of RAPEX[20].

Le Comité a noté qu'une ligne directrice spécifique concernant le développement des compétences informatiques a été ajoutée aux lignes directrices pour l'emploi 2000.
The Committee noted that the Employment Guidelines 2000 had been reinforced with a special guideline on the development of computer literacy.

Ainsi, il est envisagé, de proposer une ligne directrice spécifique au sujet de eLearning en étoffant et assignant des objectifs plus concrets à la deuxième partie de la ligne directrice numéro 8 de l'année 2000.
Thus it is envisaged to propose a specific line on the subject of eLearning and to define more specific objectives to the second part of the Line n°8 for year 2000.

En attendant l’élaboration de lignes directrices spécifiques, les essais devront être réalisés conformément aux lignes directrices existantes.
Until specific test guidelines for nanomaterials exist, testing will have to be carried out according to already existing guidelines.