Vertaling van "lignes directrices servent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient donc que ces lignes directrices servent de base pour l'adoption des formats de données reconnus pour les transferts des données PNR par les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens vers les États membres.
These guidelines should thus be the basis for adopting the supported data formats for transfers of PNR data by air carriers and non-carrier economic operators to Member States.

Il convient donc que ces lignes directrices servent de base pour l'adoption des formats de données reconnus pour les transferts des données PNR par les transporteurs aériens vers les États membres.
These guidelines should thus be the basis for adopting the supported data formats for transfers of PNR data by air carriers to Member States.

Outre qu'elles déterminent le champ d'action des politiques des États membres et la direction à suivre dans la coordination de celles-ci, les lignes directrices servent de base aux recommandations par pays, dans les différents domaines concernés.
The guidelines, other than framing the scope and direction for Member States’ policy coordination, also provide the basis for country specific recommendations in the respective domains.

Les réductions des prélèvements qui servent à financer les soutiens en faveur d'autres sources d'énergie ne sont pas couvertes par la section 3.7.2 des lignes directrices de 2014 (95).
Reductions from surcharges aimed at financing support for other sources of energy are not covered by Section 3.7.2 of the 2014 Guidelines (95).

[12] Ces lignes directrices ont également été utilisées par les juridictions de l’UE, auxquelles elles servent de référence pour statuer sur la légalité au fond de l’analyse des concentrations faite par la Commission. Voir, par exemple, l’affaire T-282/06, Sun Chemical e.a./Commission (Rec. 2007, p. II-2149).
[12] The Guidelines have also been referred to by the EU Courts as benchmarks for reviewing the substantive legality of the Commission's analysis of mergers, see for instance Case T-282/06 Sun Chemical e.a. v Commission [2007] ECR II-2149.

La Commission rappelle que les symptômes caractéristiques des difficultés d’une entreprise, décrits au point 6 des lignes directrices, servent uniquement de points de référence pour déterminer quand une entreprise doit être considérée comme étant en difficulté et ne sont pas des critères à respecter stricto sensu dans leur intégralité.
The Commission points out that the typical signs of a firm being in difficulty, which are mentioned in point 6 of the Community Guidelines, give merely an indication of when a company can be considered to be in difficulty and do not have to be met cumulatively.

Elle ne tient pas à ce que les lignes directrices servent à faciliter ou à inciter à la prise de mesures de sauvegarde, mais bien à ce qu’elles permettent d’éviter tout recours à celles-ci.
The Commission does not want the guidelines to be a vehicle to facilitate or prompt safeguard action, but one that prevents recourse to safeguards.

Aujourd’hui, ces lignes directrices ne servent plus seulement de base formelle aux projets nationaux. Elles influencent également la forme et le développement des marchés nationaux de l’emploi. Il n’est donc pas vain que le Conseil s’approprie tout bonnement le quatrième pilier de la politique européenne de l’emploi, à savoir l’égalité des chances pour les femmes sur le marché de l’emploi.
The employment policy guidelines now not only serve as the formal basis for the national employment plans, but also make their influence felt on the shape and development of national labour markets, and so it is not a matter of indifference that the Council should simply walk off with the fourth pillar of the European employment policy, equality of opportunity for women in the labour market.

Vu les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2007-2013, il convient d’établir une distinction entre les indicateurs qui servent à désigner les régions visées à l’article 87, paragraphe 3, point a) (les régions qui ont cruellement besoin d’aide au sein de l’UE et peuvent dès lors prétendre à l’aide au taux le plus élevé) et les indicateurs qui servent à désigner les régions visées à l’article 87, paragraphe 3, point c) (les régions qui, quoique encore en retard en termes de développement régional, sont comparativement moins défavorisées et peuvent dès lors prétendre à un taux moins élevé).
(EN)In the context of the new Guidelines on national regional aid for 2007-2013, a distinction should be drawn between the indicators which are used for designating Article 87.3.a regions (those regions which are most in need of support in the EU and may therefore be eligible for the highest rate of aid), and the indicators which are used for designating Article 87.3.c regions (those regions which, although still lagging behind in terms of regional development, are comparatively less disadvantaged and may therefore be eligible for a lower rate of aid).

(9) Le 6 décembre 2001, le Conseil a adopté une série d'indicateurs visant à mesurer dix dimensions des investissements dans la qualité de l'emploi et il a demandé que ces indicateurs servent au suivi des lignes directrices et des recommandations européennes pour l'emploi.
(9) On 6 December 2001 the Council adopted a series of indicators to measure 10 dimensions for investing in quality in work and called for these indicators to be used in monitoring the European employment guidelines and recommendations.