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Lignes directrices révisées

Traduction de «lignes directrices révisées devraient comporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact

revised impact assessment guidelines




Procédures et lignes directrices révisées régissant les programmes de sélection des candidats selon leur ancienneté pour la formation sur le contrôle de la circulation aérienne et de mutation des contrôleurs aériens

Revised Procedures and Guidelines Governing the Air Traffic Control Selection by Seniority for Operational Training and Controller Transfer Down Programs


Lignes directrices révisées pour la participation de non-membres aux activités des groupes de travail

Revised Consolidated Guidelines for Non-Member Participation in Working Group Activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Participer à la conception, à l’adoption puis à la mise en œuvre des lignes directrices RAPEX révisées et des lignes directrices révisées pour l’évaluation des risques.

Participate in the development, adoption and then implementation of revised RAPEX guidelines and revised risk-assessment guidelines.


14. demande à la Commission de cesser de promouvoir les réformes structurelles néolibérales du marché de l'emploi ainsi qu'elle l'a fait ces dernières décennies et d'élaborer une stratégie européenne de l'emploi reposant sur le concept du "travail de qualité" et sur le programme de l'OIT pour un travail décent, l'accent étant fortement placé sur la création d'emplois de qualité et durables, l'élimination progressive des formes d'emploi précaires, l'abolition des programmes de mise au travail des allocataires sociaux, la promotion de la qualité au travail, l'amélioration de la sécurité sociale, le renforcement des droits des travailleurs, la promotion d'une réduction générale du temps de travail et la réconciliation entre la vie professionne ...[+++]

14. Calls the Commission to break with the promotion of neo-liberal structural labour market reforms of the past decades and to elaborate a European Employment Strategy based on the concept of ‘Good Work’ and the ILO’s Decent Work Agenda with a strong focus on the creation of quality and sustainable jobs, phasing out precarious forms of employment, abolishing workfare programmes, promoting quality in work, improving social security, enhancing workers’ rights, promoting shorter collective working time and the recon ...[+++]


Ces lignes directrices révisées visent à stimuler la croissance économique en encourageant les investissements dans les projets qui apportent une réelle valeur ajoutée au développement régional, en particulier dans les régions les plus défavorisées d’Europe.

The purpose of the revised guidelines is to encourage economic growth by promoting investments in projects that bring real added value for regional development, especially in Europe’s most disadvantaged regions.


En dehors de la modification apportée au règlement (CE) n° 2760/98 concernant la mise en œuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE, les lignes directrices révisées concernant PHARE font passer deux messages importants sur la coopération avec les pays non membres de l'UE et non candidats à l'adhésion, et sur la coopération transnationale et interrégionale, à savoir que: les dix pays bénéficiant du programme PHARE sont encouragés à utiliser les ressources dont ils disposent au titre de leurs programmes nationaux PHARE pour financer des actions transnationales à leurs frontières extérieures et s'a ...[+++]

Besides the amendment to the Phare CBC Regulation, the revised Phare Guidelines convey two important messages related to trans-national and inter-regional co-operation and to co-operation with non-EU and non-candidate countries: the 10 Phare Countries were encouraged to use their Phare National Programme funds to support actions of a cross-border nature at their external borders, so as to address potential dividing lines on the future border of the Union.


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G. considérant que les lignes directrices actuelles concernant les analyses d'impact prévoient des orientations spécifiques sous la forme d'un test PME, y compris en ce qui concerne d'éventuelles mesures d'atténuation; que le projet de lignes directrices révisées ne comporte pas de dispositions sur ce test PME;

G. whereas the current IA guidelines provide for specific guidance in the form of an SME test, including for possible mitigation measures; whereas the draft revised guidelines do not include any provisions on the SME test;


F. considérant que les lignes directrices actuelles concernant l'analyse d'impact prévoient des orientations précises, sous la forme d'un "test PME", y compris d'éventuelles mesures d'atténuation; que le projet de lignes directrices révisées ne comporte pas de dispositions sur ce test PME;

F. whereas the current impact assessment guidelines provide for specific guidance in the form of an ‘SME test’, including for possible mitigation measures; whereas the draft revised guidelines do not include any provisions on the SME test;


F. considérant que les lignes directrices actuelles concernant les analyses d'impact prévoient des orientations spécifiques sous la forme d'un test PME, y compris en ce qui concerne d'éventuelles mesures d'atténuation; que le projet de lignes directrices révisées ne comporte pas de dispositions sur ce test PME;

F. whereas the current impact assessment guidelines provide for specific guidance in the form of an ‘SME test’, including for possible mitigation measures; whereas the draft revised guidelines do not include any provisions on the SME test;


F. considérant que le test PME, qui peut s'assortir de mesures d'atténuation, figure depuis 2009 dans les lignes directives relatives aux analyses d'impact et, depuis 2005, dans d'autres textes de la Commission; que le projet de lignes directrices révisées ne comporte pas de dispositions sur ce test PME;

F. whereas the SME test, including possible mitigation measures, has been part of the IA guidelines since 2009, and of other Commission texts since 2005; whereas the draft revised guidelines do not include any provisions on the SME test;


Ces lignes directrices intégrées devraient constituer la base de toute recommandation par pays que le Conseil viendrait à adresser aux États membres.

Those integrated guidelines should form the basis for country-specific recommendations that the Council may address to the Member States.


La présente version corrige des erreurs factuelles constatées dans les sous-chapitres 5.5 et 6.3 des lignes directrices révisées.

This version corrects factual mistakes identified in subchapters 5.5 and 6.3 of the revised guidelines.




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Date index: 2021-09-07
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