Traduction de «lignes directrices relativement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices relatives à la suppression des stéréotypes sexuels à l'intention des employés du Conseil du Trésor [ Lignes directrices à l'intention des employés du Conseil du Trésor relativement à la suppression des stéréotypes sexuels ]
Guidelines on the Avoidance of Sexual Stereotyping for Treasury Board Employees

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics
Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector of the Standing Committee on Public Accounts

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La ligne directrice révisée, éditée à l'attention de tous les pays, reconnaissait en substance que dans certains projets d'infrastructure privés relativement petits, on pourrait considérer ceux-ci comme n'étant pas générateurs de recettes nettes substantielles de sorte que l'aide pourrait représenter jusqu'à 75% des coûts totaux éligibles.
In substance the revised guidance, issued to all countries, recognised that in cases of certain relatively small private infrastructure projects these would be deemed not to generate substantial net revenue, and aid at up to 75% of total eligible costs, would be considered eligible.

Nous y avons défini un plan de travail dynamique et nous nous y sommes entendus sur un cadre d'imposition, sur l'élaboration de lignes directrices relativement aux consommateurs, sur des principes qui régiront les signatures électroniques et l'authentification, et sur l'application à Internet des lignes directrices de l'OCDE concernant la protection de la vie privée.
We set out an aggressive work plan and we agreed on a taxation framework; on the development of consumer guidelines; on principles for electronic signatures and authentication; and on the application of the OECD privacy guidelines to the Internet.

Tous les trois ans, la Commission procède à une évaluation, selon les critères des lignes directrices de la Commission, afin d'apprécier en particulier l'incidence, l'efficacité et l'efficience des performances de l'Agence et de ses méthodes de travail relativement à ses objectifs, son mandat et ses missions.
Every three years, the Commission shall conduct an evaluation in accordance with the evaluation criteria of the Commission guidelines to assess particularly the impact, effectiveness and efficiency of the Agency’s performance and its working practices in relation to its objectives, mandate and tasks.

L’article 745.6 du Code donne au jury un large pouvoir discrétionnaire pour étudier toute question relative à la situation du délinquant, et la Cour suprême a fourni des lignes directrices relativement à l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, notamment que le jury doit prendre en considération uniquement l’affaire du requérant et s’abstenir de juger les affaires d’autres détenus qui peuvent avoir commis des infractions après avoir été mis en libération conditionnelle.
Section 745. 6 of the Criminal Code gives the jury broad discretionary power to consider any matter concerning the offender’s situation, and the Supreme Court has provided guidelines for the exercise of this discretionary power, namely that the jury must consider only the applicant’s case and must not try the cases of other inmates who may have committed offences after being released on parole.

1. Après consultation publique et consultation des autorités réglementaires nationales, et en tenant le plus grand compte de l’avis de l’ORECE, la Commission peut adopter des recommandations et/ou des lignes directrices, relativement à l’article 7, qui définissent la forme, le contenu et le niveau de détail des notifications exigées conformément à l’article 7, paragraphe 3, les circonstances dans lesquelles les notifications ne sont pas exigées et le calcul des délais.
1. After public consultation and consultation with national regulatory authorities and taking utmost account of the opinion of BEREC, the Commission may adopt recommendations and/or guidelines in relation to Article 7 that define the form, content and level of detail to be given in the notifications required in accordance with Article 7(3), the circumstances in which notifications would not be required, and the calculation of the time limits.

Comme ces régions (27) recevaient jusqu'à présent des aides relativement élevées, la Commission estime qu'il convient de laisser aux États membres, s'ils le souhaitent, une certaine latitude pour maintenir à leur égard, pendant la durée d'application des présentes lignes directrices, le bénéfice de la dérogation établie à l'article 87, paragraphe 3, point c) (28).
Since these regions (27) have previously benefited from a relatively high level of aid, the Commission considers it necessary to allow Member States the flexibility, if they so wish, to continue to support these regions for the duration of these guidelines, under the derogation in Article 87(3)(c) (28).

[Texte] Question n 103— M. Greg Thompson: Au sujet des références religieuses dans le cadre d'activités organisées par le gouvernment: a) le gouvernement a-t-il émis des directives ou des lignes directrices relativement à l'utilisation de prières dans ce cadre d'activités; b) le ministère de la Défense nationale a-t-il donné pour instruction aux aumôniers des Forces canadiennes de ne pas employer les termes «Dieu», «Jésus», «chrétien» ou des termes et expressions semblables pour faire référence au divin; c) dans l'affirmative, en vertu de quelle autorité?
[Text] Question No. 103— Mr. Greg Thompson: Regarding religious references at events organized by the government: (a) has the government issued directives or other policy guidelines with regard to the use of prayers at such events; (b) have instructions been given by the Military to the Armed Forces Chaplains with regards to the removal of the terms “God”, “Jesus”, “Christian”, or other expression for the deity; and (c) if so under what authority?

Supposons que le BSIF adopte des lignes directrices relativement à l'administration des fonds de pension et que, dans le cadre de sa vérification annuelle des fonds placés sous la juridiction du gouvernement fédéral, il exige que chacun d'eux explique comment il a appliqué chacune des lignes directrices comme on le fait pour les sociétés, et que ces rapports soient mis à la disposition non seulement de tous les membres du régime de pension comme le rapport annuel, mais également de tous les autres régimes de pension.
Suppose that OSFI were to adopt guidelines, governance guidelines, and were to require, as part of its annual audit of pension funds under federal jurisdiction, that each federally regulated pension fund would respond to each of the guidelines exactly the way we do with corporations, and that those reports would not only be made available, would not only be sent to every member of the pension plan as is the annual report, but would also be made available to other pension plans.

Document intitulé « Lignes directrices relativement aux dépenses de recherche des sénateurs».
Document entitled: " Guidelines for Senators Research Expenditures" .