Traduction de «lignes directrices quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la LCPE - Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Exigences quant aux plans d'urgence environnementale
Implementation Guideline for CEPA Part 8 Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Salembier: En disant que les lignes directrices sur les fusionnements des banques ne posent pas de difficultés insurmontables ou en tout cas que le secteur bancaire n'a pas fait état d'un tel problème, je songeais aux exigences énoncées dans les lignes directrices quant aux renseignements que les banques sont tenues d'inclure dans l'Évaluation de l'incidence pour l'intérêt public.
Mr. Salembier: In suggesting that the merger review guidelines do not pose any insurmountable difficulties or that the banking industry has not indicated so, I was referring to the requirements that are set out in the guidelines on the information that the banks are required to include in the Public Interest Impact Assessment.

Cependant, il n'y a rien qui empêcherait le gouvernement de donner des lignes directrices à la composition de ce genre de fonds, de donner aussi des lignes directrices quant au retour qui est attendu, et de s'assurer que pour les 2 $ que le gouvernement investit au Québec, il y a certaines conditions à remplir qui ne sont pas seulement des conditions de gestion, mais qui couvrent aussi un sain retour sur l'investissement.
However, there is nothing that would prevent the government from setting guidelines for the composition of this kind of fund, from also setting guidelines on the return that is expected, or from ensuring that, for the two dollars that the government invests in Quebec, certain conditions must be met that are not just management conditions, but that also provide for a healthy return on investment.

Le processus d'examen des projets de fusion est là pour donner des lignes directrices quant aux facteurs qui doivent entrer en ligne de compte dans la préparation de ces conseils.
The merger review process is there to provide some guidelines as to what factors will be taken into consideration in the provision of that advice.

Mme Marlene Jennings: Vous ne croyez pas que cela devrait être précisé dans la loi, c'est-à-dire les grandes lignes ou les lignes directrices quant à la nature de la régie externe.
Ms. Marlene Jennings: You don't see the need for that to be in the legislation—the broad strokes or guidelines as to the nature of the external governance.

25. invite la Commission à émettre de nouvelles lignes directrices quant à l'utilisation des données à caractère personnel ou non personnel issues de réseaux intelligents, à la lumière de la législation de l'Union révisée relative à la protection des données, et quant aux règles adoptées en matière de propriété et de gestion de ces données par les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs ou d'autres entités commerciales;
25. Asks the Commission to issue further guidance as to the use of personal and non-personal smart grid data in the light of the revised EU legislation on data protection and the agreed rules on the ownership and management of these data by DSOs, providers or other commercial bodies;

18. demande à la Commission d'émettre de nouvelles lignes directrices quant à l'utilisation des données à caractère personnel ou non personnel issues des réseaux intelligents, à la lumière de la législation révisée de l'Union relative à la protection des données et des règles adoptées en matière de propriété et de gestion de ces données par les gestionnaires de réseau, les fournisseurs ou d'autres entités commerciales;
18. Asks the Commission to issue further guidance as to the use of personal and non-personal smart grid data in the light of the revised EU legislation on data protection, and of the agreed rules on the ownership and management of this data by DSOs, providers or other commercial bodies;

275. juge incompréhensible que les auditeurs qui suivent les bénéficiaires présentent des certificats relatifs aux états financiers qui sont erronés; demande à la Commission de porter son attention particulièrement sur l'émission de lignes directrices quant aux qualifications professionnelles des cabinets d'audit privés et de fournir des compétences supplémentaires;
275. Finds it incomprehensible that auditors of beneficiaries submit erroneous certificates on the financial statements; believes that the Commission must focus on giving guidance on the professional qualifications of private auditors and providing additional expertise;

K. considérant que, pendant plus d'un an, il a été presque impossible de faire enregistrer des produits cosmétiques européens en Chine, notamment les produits composés de nouveaux ingrédients, car la Chine ne prévoyait pas de définition juridique adéquate pour ceux-ci et ne fournissait pas de lignes directrices quant à la procédure elle-même ;
K. whereas for more than a year the registration of European cosmetic products in China was almost impossible, particularly in the case of those containing new ingredients, because China lacked both a proper legal definition of the latter and clear guidelines on the procedure itself ;

K. considérant que, pendant plus d'un an, il a été presque impossible de faire enregistrer des produits cosmétiques européens en Chine, notamment les produits composés de nouveaux ingrédients, car la Chine ne prévoyait pas de définition juridique adéquate pour ceux-ci et ne fournissait pas de lignes directrices quant à la procédure elle-même;
K. whereas for more than a year the registration of European cosmetic products in China was almost impossible, particularly in the case of those containing new ingredients, because China lacked both a proper legal definition of the latter and clear guidelines on the procedure itself;

M. Fortin: On a établi la responsabilité de la charge financière des enfants tant dans les lignes directrices fédérales que québécoises, mais on n'a jamais établi de lignes directrices quant à l'administration des besoins des enfants.
Mr. Fortin: The federal as well as the Quebec guidelines provide details regarding financial responsibility for children, but there are no clear rules as to who is responsible for managing the needs of the children.