Traduction de «lignes directrices puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’il a été jugé nécessaire d’acquérir davantage d’expérience en la matière afin de mieux définir les types d’adaptations nécessaires[7].
An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]

Certes, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL ne contiennent aucune référence à la période de cinq ans mentionnée au point 144 g) des lignes directrices, mais le respect de cette période est attesté par les modalités de calcul de l'aide proprement dite, puisque, comme indiqué au considérant 43, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL, ce qui témoigne de l'activité de production au cours de ladite période.
While the decrees governing aid for the cessation of dairy production contain no reference to the five-year period referred to in point 144(g) of the Guidelines, compliance with this period is evidenced by the methods of calculating the aid itself, because, as indicated in recital 43, an individual reference quantity is set at an average of 20 % of the quantities allocated in the five marketing years preceding the application for aid for the cessation of dairy production, and this demonstrates the existence of production during that period.

Nous l'avons fait passer de cette disposition à l'introduction des lignes directrices puisque nous avons fait de même avec toute la question du pouvoir discrétionnaire qui est passée de l'article 15 aux lignes directrices.
We have moved it from that section down to the introduction to the guidelines themselves because we are moving out of the broad discretion approach in section 15 and moving to guidelines.

Le sénateur Massicotte : La réalisation de tels films est autorisée en vertu des lignes directrices fiscales actuelles, ce qui laisse entendre que vous proposez au gouvernement de changer les lignes directrices puisque le financement de tels films ne devrait pas être autorisé?
Senator Massicotte: They are permitted under the existing income tax guidelines, which means you are suggesting that the government should change the guidelines because such films should not be permitted?

Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une critique des lignes directrices puisque dans toute cause de droit familial, surtout lorsqu'il s'agit de pensions alimentaires pour enfants, un problème initial est le revenu de l'un ou l'autre des parents ou des deux.
I do not think that is a criticism of guidelines in the sense that, in any family law case, particularly one dealing with child support, an initial issue is the income of either or both of the parents.

Ce principe s'appliquera aussi aux aides aux associations forestières, puisque la Commission a, dans le passé, autorisé pareilles aides sur la base des lignes directrices agricoles, ainsi qu'aux aides aux projets pilotes et projets de démonstration dans le secteur forestier, tout comme aux aides à l'acquisition de terres sylvicoles.
This principle should also apply to aid to forestry associations, as the Commission has in the past authorised such aid on the basis of the agriculture Guidelines, and to aid for pilot and demonstration projects in forestry as well as for the purchase of forestry land.

Legler répondait au critère visé au point 10 a) des lignes directrices puisque son actif net était négatif en 2006 (voir le considérant 19).
Legler fulfilled the criterion of point 10(a) of the rescue and restructuring guidelines as it had a negative equity in the year of 2006 (see recital 19).

Peut-être madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle proposer au Cabinet de tout simplement retirer le projet de loi et ne pas émettre de lignes directrices, puisque Mme Verner ne sait pas ce qu'elle veut y inclure.
Perhaps the Leader of the Government in the Senate could simply suggest to cabinet that the bill be withdrawn and guidelines not be issued, given that Ms. Verner does not know what she wants to include in them.

De plus, cette contre-garantie devait s’étaler bien au delà des six mois prévus dans les lignes directrices, puisqu’elle devait couvrir des projets pouvant durer jusqu’à sept ans.
Furthermore, the counter-guarantee was to extend well beyond the six months provided for in the guidelines, since it was to cover projects lasting up to seven years.

Nous avons une objection du même type en ce qui concerne les montants prévus dans les lignes directrices puisque même lorsque celles-ci sont bien appliquées, les montants sont parfois très élevés dans certaines situations, et bien que les juges puissent les réduire en cas de difficulté de paiement, ils le font rarement, comme nous le savons d'après les statistiques de M. Gardiner, lesquelles indiquent qu'en Alberta, 1,4 p. 100 seulement des demandes de révision à la baisse ont été approuvées.
We have a similar objection to the amounts in the guidelines in that, even if the guidelines are well applied, the amounts may turn out to be high in specific situations, and although judges can adjust them down for hardship, they rarely do, as we know from Mr. Gardiner's numbers, which indicate that only 1.4 per cent have been allowed in Alberta.