Vertaling van "lignes directrices prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

Lignes directrices du Bureau administratif national du Canada concernant les communications du public prévues aux articles 16.3 et 21 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail
Canadian NAO Guidelines for Public Communications under Articles 16.3 and 21 of the North American Agreement on Labour Cooperation

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Les autorités compétentes s’assurent que les lignes directrices prévues au paragraphe 5 sont régulièrement diffusées d’une manière jugée appropriée par les autorités compétentes en conformité avec les objectifs des lignes directrices.
6. The competent authorities shall ensure that the guidelines provided for in paragraph 5 are regularly disseminated in a manner deemed appropriate by the competent authorities in accordance with the objectives of the guidelines.

Les lignes directrices prévues à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (CE) no 882/2004, qui doivent être prises en compte dans le plan de contrôle national pluriannuel visé à l’article 41 dudit règlement («plan de contrôle national»), sont définies à l’annexe de la présente décision.
The guidelines provided for in Article 43(1) of Regulation (EC) No 882/2004 to be taken into account in the multi-annual national control plan provided for in Article 41 of that Regulation (the national control plan) are set out in the Annex to this Decision.

Avant d’établir les listes prévues à l’article 4, de définir les lignes directrices prévues à l’article 5, d’approuver les programmes visés aux articles 6 et 9, d’arrêter une décision sur les actions conformément à l’article 10 ou d’adopter les modalités d’application visées à l’article 15, la Commission peut consulter:
Before drawing up the lists provided for in Article 4, defining the guidelines under Article 5, approving the programmes referred to in Articles 6 and 9, taking a decision on the measures in accordance with Article 10 or adopting the detailed implementing rules under Article 15, the Commission may consult:

2. Quand toutes les tâches de l'autorité responsable ou certaines d'entre elles sont déléguées à des organismes intermédiaires, les lignes directrices prévues au paragraphe 1 précisent notamment les modalités concernant:
2. Where all or some of the responsible authority's tasks are delegated to intermediary organisations, the guidelines referred to in paragraph 1 shall lay down detailed rules concerning:

2. À l'aide du réseau prévu au paragraphe 1, les États membres doivent assurer que les notifications d'effets indésirables graves présumés et d'effets indésirables présumés sur l'être humain conformément aux lignes directrices prévues à l'article 77, paragraphe 1, survenus sur leur territoire, sont mises aussitôt à la disposition de l'agence et des autres États membres, au plus tard dans les quinze jours suivant leur notification.
2. Making use of the network foreseen in the first paragraph, Member States shall ensure that reports of suspected serious adverse reactions and human adverse reactions, in accordance with the guidance referred to in Article 77(1), that have taken place on their territory are immediately made available to the Agency and the other Member States, and in any case within 15 calendar days of their notification, at the latest.