Vertaling van "lignes directrices prévisibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

Lignes directrices sur l'autorisation de l'accès aux émissions par satellite du Système mondial de prévisions de zone (WAFS)
Guidelines for Authorized Access to the World Area Forecasting System (WAFS) Satellite Broadcast

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de la première réunion, la Commission a présenté les « lignes directrices concernant la modification des projets », le programme 2002-2003 concernant les missions de contrôle et d'audit, les allocations de crédits 2002 pour chaque État membre ainsi que les prévisions de paiement et le projet de règlement sur les corrections financières (entré en vigueur le 1er janvier 2003).
At the first meeting the Commission presented the "Guidelines for the amendment of projects", the 2002-03 programme for inspection and audit missions, the allocations of appropriations for 2002 for each Member States and the payment forecasts and the draft Regulation on financial corrections (which came into force on 1 January 2003).

Lors de la première réunion, la Commission a présenté les «lignes directrices concernant la modification des projets», le programme 2002-2003 concernant les missions de contrôles et d'audit, les allocations de crédits 2002 pour chaque État membre ainsi que les prévisions de paiement et le projet de règlement sur les corrections financières (entré en vigueur le 1er janvier 2003).
At the first meeting the Commission presented the "guidelines for the amendment of projects", the 2002-03 programme for inspection and audit missions, the allocations of appropriations for 2002 for each Member States and the payment forecasts and the draft Regulation on financial corrections (which came into force on 1 January 2003).

Les lignes directrices proposent que toute entreprise publie des informations pertinentes sur les incidences effectives et potentielles de ses activités sur l'environnement, ainsi que sur la manière dont les questions environnementales actuelles et prévisibles sont susceptibles de la toucher.
The guidelines propose that any company should disclose relevant information on the actual and potential impacts of its operations on the environment, and on how current and foreseeable environmental matters may affect the company.

Ces lignes directrices proposent que toute entreprise publie des informations pertinentes sur les incidences effectives et potentielles de ses activités sur l'environnement, ainsi que sur la manière dont les questions environnementales actuelles et prévisibles sont susceptibles de la toucher.
These guidelines propose that any company should disclose relevant information on the actual and potential impacts of its operations on the environment, and on how current and foreseeable environmental matters may affect the company.

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.

12. Afin de rendre plus transparente et plus prévisible son analyse des concentrations selon le nouveau critère, la Commission a publié deux séries de lignes directrices fournissant un cadre économique solide pour l’appréciation, respectivement, des concentrations horizontales[10] et des concentrations non horizontales (c’est-à-dire verticales ou conglomérales)[11] (ci-après: les «lignes directrices»)[12].
12. In order to improve the transparency and predictability of the Commission's merger analysis under the new test, the Commission published two sets of guidelines providing a sound economic framework for the assessment of both horizontal[10] and non-horizontal (i.e. vertical or conglomerate) mergers[11] ("Guidelines").[12]

En cinquième lieu, SACE a affirmé qu'en 2004, lors de la création de SACE BT destinée à permettre à la société de s'insérer sur le marché du crédit à l'exportation à court terme, les organes de gestion s'attendaient à atteindre un niveau suffisant de rendement du capital investi, en se fondant sur une stratégie axée sur trois lignes directrices (33): la première visait une croissance endogène de la branche «assurance-crédit» (de type start-up, pour laquelle des prévisions sur quatre ans figuraient dans le plan d'entreprise initial); la deuxième était centrée sur les activités accessoires à l'assurance-crédit (autres branches et services), y compris les acquisitions éventuelles d'autres entreprises en Italie (diversification par ligne d'activité), tandis que la troisième prévoyait une expansion géographique par l'acquisition de sociétés opérant à l'étranger (diversification par zone géographique).
Fifthly, SACE argued that, when it created SACE BT in 2004 so as to enter the short-term export-credit market, the management expected a sufficient profitability to be achieved from the capital invested through a three pillars strategy (33) relying on organic growth in credit insurance business (of start-up character for which the initial business plan contains four years forecast) for the first pillar, on ancillary activities to the credit insurance (other types of insurance or services), potentially including acquisitions of other firms, in Italy (diversification in terms of business lines) for the second pillar and on geographical expansion through acquisitions of companies operating abroad (geographical diversification) for the third pillar.

Des lignes directrices pour les aides d’Etat pourraient donner aux Etats membres des indications claires et prévisibles pour des subventions au secteur.
State aid guidelines could provide Member States with a clear and predictable framework for subsidies in this field.