Traduction de «lignes directrices préventives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices de Robben Island | Lignes directrices et mesures pour l’interdiction et la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique
Guidelines and Measures for the Prohibition and Prevention of Torture, Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment in Africa | Robben Island Guidelines | RIG [Abbr.]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices de pratique clinique 2008 de l'Association canadienne du diabète pour la prévention et le traitement du diabète au Canada
Clinical Practice Guidelines for the Prevention and Management of Diabetes in Canada [ CPGs for the Prevention and Management of Diabetes in Canada | Canadian Diabetes Association 2008 Clinical Practice Guidelines ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'approfondissement de l'approche préventive prévue par les lignes directrices 1 et 2, qui nécessite une intervention précoce au niveau de l'individu afin de permettre son intégration effective et rapide dans le marché du travail ; or actuellement, les mesures préventives définies par certains États membres ne sont pas satisfaisantes.
a greater focus on the preventive approach set out in guidelines 1 and 2, which require early intervention at the level of the individual in order to allow his effective and rapid integration into the labour market; at present, however, the preventive measures adopted by certain Member States are unsatisfactory.

Créer des marchés du travail qui favorisent l'insertion des demandeurs d'emploi et des personnes défavorisées au moyen des actions suivantes: appliquer des mesures actives et préventives du marché du travail telles que l'identification précoce des besoins, l'aide à la recherche d'un emploi, l'orientation et la formation dans le cadre de plans d'action personnalisés, la mise à disposition des services sociaux nécessaires pour favoriser l'insertion sur le marché du travail des personnes défavorisées et pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale et à l'éradication de la pauvreté; adapter en permanence les systèmes de prélèvements et de prestations, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations et la réduction des taux d'imposition marginaux effectifs élevés, afin de rendre le travail financièrement attrayant et de garantir des niveaux de protection sociale appropriés (Ligne directrice intégrée n° 18).
Ensure inclusive labour markets for job-seekers and disadvantaged people through: active and preventive labour market measures including early identification of needs, job search assistance, guidance and training as part of personalised action plans, provision of social services necessary to support the labour market inclusion of disadvantaged people and contribute to social and territorial cohesion and to the eradication of poverty; and continuous review of tax and benefit systems, including the management and conditionality of benefits and reduction of high marginal effective tax rates, with a view to making work pay and to ensuring adequate levels of social protection (Integrated guideline No 18).

En particulier, la communication appelle à l’adoption d’une approche commune pour la révision des différentes lignes directrices et des différents encadrements, fondée sur le renforcement du marché intérieur et l’accroissement de l’efficacité des dépenses publiques grâce à une meilleure contribution des aides d’État aux objectifs d’intérêt commun et au contrôle accru de l’effet incitatif, sur la limitation de l’aide au minimum nécessaire et sur la prévention des effets négatifs potentiels des aides sur la concurrence et les échanges.
In particular, the Communication called for a common approach to the revision of the different guidelines and frameworks, based on strengthening the internal market, promoting more effectiveness in public spending through a better contribution of State aid to objectives of common interest and greater scrutiny of the incentive effect, limiting aid to the minimum and avoiding the potential negative effects of the aid on competition and trade.

La Commission considérera les aides pour la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par des incendies de forêts, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, d’autres phénomènes climatiques défavorables, des organismes nuisibles pour les végétaux, des événements catastrophiques et des événements liés au changement climatique comme compatibles avec le marché intérieur en vertu de l’article 107, paragraphe 2, point b), ou selon le cas, de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent les principes d’évaluation communs des présentes lignes directrices et les conditions ci-après.
The Commission will consider aid for the prevention and restoration of damage to forests from forest fire, natural disasters, adverse climatic events which can be assimilated to natural disaster, other adverse climatic events, plant pests, catastrophic events and climate change related events compatible with the internal market under Article 107(2)(b) or, as the case may be, Article 107(3)(c) of the Treaty if it complies with the common assessment principles of these Guidelines and with the following conditions.

La Commission considérera les aides destinées à compenser les coûts de la prévention, du contrôle et de l’éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles pour les végétaux et les aides destinées à compenser les dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles pour les végétaux comme compatibles avec le marché intérieur en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent les principes d’évaluation communs des présentes lignes directrices et les conditions ci-après.
The Commission will consider aid for the costs of the prevention, control and eradication of animal diseases or plant pests and aid to make good the damage caused by those animal diseases or plant pests compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty if it complies with the common assessment principles of these Guidelines and with the following conditions.

Le semestre européen comprend la formulation, et la surveillance de la mise en œuvre, des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (ci-après dénommées «grandes orientations des politiques économiques») conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; la formulation et l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi qui doivent être prises en compte par les États membres conformément à l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommées «lignes directrices pour l'emploi»); la présentation et l'évaluation des programmes de stabilité ou de convergence des États membres en vertu dudit règlement; la présentation et l'évaluation des programmes de réforme nationaux des États membres accompagnant la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi et élaborés conformément aux grandes orientations des politiques économiques, aux lignes directrices pour l'emploi et aux orientations générales émises par la Commission (l'examen annuel de la croissance) et le Conseil européen à l'intention des États membres au début du cycle annuel de surveillance; et la surveillance pour prévenir et corriger les déséquilibres macroéconomiques en vertu du règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (8).
The European Semester includes the formulation, and the surveillance of the implementation, of the broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union (broad economic policy guidelines) in accordance with Article 121(2) TFEU; the formulation, and the examination of the implementation, of the employment guidelines that must be taken into account by Member States in accordance with Article 148(2) TFEU (employment guidelines); the submission and assessment of Member States' stability or convergence programmes under that Regulation; the submission and assessment of Member States' national reform programmes supporting the Union’s strategy for growth and jobs and established in line with the broad economic guidelines, with the employment guidelines and with the general guidance to Member States issued by the Commission (the annual growth survey) and the European Council at the beginning of the annual cycle of surveillance; and surveillance to prevent and correct macroeconomic imbalances under Regulation (EU) No 1176/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on the prevention and correction of macroeconomic imbalances (8).

Les États membres notifient à la Commission les mesures préventives et restrictives adoptées pour des produits de consommation présentant un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les délais fixés par l'annexe 3 des lignes directrices.
Member States notify the Commission of preventive and restrictive measures adopted in relation to consumer products posing a serious risk to the health and safety of consumers as soon as possible and by the deadlines specified in Appendix 3 to the Guidelines at the latest.

Si les informations concernant un tel produit sont diffusées par l'intermédiaire de l'application RAPEX, l'État membre de notification informe par la suite la Commission (dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les délais fixés par l'annexe 3 des lignes directrices) de la décision définitive prise à l'égard du produit notifié (en particulier le type de mesure restrictive ou préventive adoptée ou les motifs justifiant que de telles mesures n'ont pas été prises).
If information on such a product is distributed through the RAPEX application before measures are taken, the notifying Member State subsequently informs the Commission (as soon as possible and not later than the deadlines specified in Appendix 3 to the Guidelines) of the final decision taken with regard to the notified product (mainly, what type of preventive or restrictive measures were taken or why such measures were not taken).

Les États membres qui renforcent l'approche préventive, conformément aux lignes directrices, et paraissent en mesure de respecter intégralement les lignes directrices 1 et 2 d'ici 2002 ou avant sont: le Danemark, les Pays-Bas, l'Irlande, l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal et la France.
Member States extending the implementation of the preventative approach, in conformity with the Guidelines, which seem capable of fully complying with both guidelines 1 and 2 by or before 2002 are : Denmark, the Netherlands, Ireland, Germany, Spain, Portugal and France.

Conformément au paragraphe 2 de l'article 3, les lignes directrices ont pour objet de servir de guide pour l'évaluation visée à l'article 4 paragraphe 1, qui prévoit à son tour que "pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail, dont une liste non exhaustive figure à l'annexe I, la nature, le degré et la durée de l'exposition, dans l'entreprise et/ou l'établissement concernés, des travailleuses au sens de l'article 2 devront être évalués par l'employeur, directement ou par l'intermédiaire des services de protection et de prévention visés à l'article 7 de la directive 89/391/CEE, afin de pouvoir:
Pursuant to Article 3(2), the purpose of the guidelines is to serve as a basis for the assessments referred to in Article 4(1), which in turn provides that "For all activities liable to involve a specific risk of exposure to the agents, processes or working conditions of which a non-exhaustive list is given in Annex I, the employer shall assess the nature, degree and duration of exposure, in the undertaking and/or establishment concerned, of workers within the meaning of Article 2, either directly or by way of the protective and preventive services referred to in Article 7 of Directive 89/391/EEC, in order to: