Traduction de «lignes directrices précitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si elles vont fonctionner conformément aux lignes directrices précitées, notamment en ce qui concerne le besoin d'indépendance, la transparence et l'éventail des savoir-faire, il faudra une variété de modèles pour rencontrer les demandes de différents secteurs et tenir compte de calendriers différents.
Whilst they would function in conformity with the guidelines mentioned above, particularly with regard to the need for independence, transparency and breadth of know-how, a variety of models will be required to meet the demands of different sectors and time-scales.

La Commission a constaté que le régime d'aides français encourageait l'intégration de l'électricité produite par les installations de cogénération de chaleur et d'électricité dans le marché, conformément aux lignes directrices précitées.
The Commission found that the French scheme promotes the integration of electricity produced by combined heat and power plants into the market, in line with the Guidelines.

des lignes directrices révisées concernant les cadeaux et les invitations reçus par le personnel, adoptées en décembre 2012; invite instamment l'Agence à continuer d'appliquer les recommandations de la Cour des comptes de façon à éviter tout conflit d'intérêts dans ses différentes structures d'administration et de fonctionnement, et à informer l'autorité de décharge de la mise en œuvre des politiques et des procédures précitées, ainsi que de toute évolution concernant la gestion des conflits d'intérêts;
revised guidelines on gifts and hospitality for staff, adopted in December 2012; urges the Agency to continue to act on the recommendations made by the Court of Auditors in order to avoid any conflict of interests among its various governing and operational structures and to report to the discharge authority on the implementation of the abovementioned policies and procedures, as well as on any further developments as regards management of conflict of interest;

La Commission dispose-t-elle déjà des lignes directrices précitées?
Does the Commission already have the abovementioned guidelines?

(29) Dans les lignes directrices annexées au présent règlement, des mesures d'exécution spécifiques détaillées sont définies, sur la base des secondes lignes directrices, précitées, en matière de bonnes pratiques.
(29) In the guidelines annexed to this Regulation, specific detailed implementing rules are defined on the basis of the above-mentioned Second Guidelines for Good Practice.

De plus, bien que, dans certains cas, l'aide accordée ait été limitée à des «régions assistées», et qu'elle ait aussi pu être qualifiée d'aide à l'investissement initial au sens des lignes directrices précitées, l'intensité de l'aide pouvait souvent dépasser le plafond autorisé pour les aides régionales dans de telles régions.
Moreover, although the aid granted was in some cases confined to ‘assisted areas’ and it could also have been qualified as aid for initial investment within the meaning of the above-mentioned Guidelines, often the aid intensity could exceed the ceiling allowed for regional aid in such areas.

La liste ne doit pas être considérée comme une liste fermée, mais comme une liste qui doit être redéfinie - ici encore, dans le cadre de la procédure de codécision - conformément aux lignes directrices précitées.
This list must not be seen as pre-established, but as one that must be redefined – again, within the framework of the codecision procedure – in line with the afore-mentioned guidelines.

En fait, sur la base du régime tel qu'il est défini actuellement, des investissements de remplacement pourraient être éligibles aux aides, ce qui serait contraire aux Lignes directrices précitées.
Under the scheme as currently defined, replacement investment might be eligible, and this would be contrary to the guidelines.

Le rapport de Mme Stenzel a toutefois bien évolué, du moins dans le cadre des lignes directrices précitées.
Mrs Stenzel’s report has, however, turned out very well, at least where the prescribed guidelines are concerned.

Selon les lignes directrices précitées, ce plafond ne doit être qu'une limite supérieure à l'intérieur de laquelle les intensités d'aide régionale doivent être modulées en fonction de la gravité et de l'intensité des problèmes régionaux, ce qui en l'occurrence n'est pas le cas.
According to the guidelines, the ceiling represents an upper limit beneath which regional aid intensities are to be adjusted to reflect the seriousness and intensity of the regional problems addressed, which here is not the case.