Vertaling van "lignes directrices pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La participation des partenaires sociaux à l'élaboration des PAN au niveau national s'est constamment améliorée, mais la visibilité de leur contribution à la mise en oeuvre des lignes directrices pourrait être plus grande.
The involvement of social partners in the preparation of the NAPs at national level has improved steadily, although the visibility of their contribution to the implementation of the guidelines could be greater.

La personne la plus vulnérable financièrement, n'étant pas certaine de bénéficier de la protection que devraient procurer les lignes directrices, pourrait avoir à payer des frais juridiques supplémentaires à cause de l'autre conjoint.
The more vulnerable person financially who does not have the benefit of the assuredness of it may have to pay more court fees because of the other.

Nous craignons notamment que si l'on compare ce qui est versé actuellement en espèces sonnantes et trébuchantes par les mères qui n'ont pas la garde des enfants et tout ce dont peuvent bénéficier les enfants et qui ne prend pas la forme d'un chèque s'en occuper quand on n'en a pas la garde, financer les visites, tout ce genre de choses la différence entre la contribution financière requise aujourd'hui et celle qui serait exigée selon les lignes directrices pourrait se solder dans certains cas par des augmentations d'environ 2 000 p. 100. On parle ici de sommes multipliées par 20, et le gouvernement n'a effectué aucune recherche sur les raisons de cet écart.
One of our concerns is that in comparison to what is being paid now by non-custodial mothers in hard dollars as opposed all the other things that people provide for their children that are not in a cheque such as taking care of kids when they are not with them, access costs, all of those things the difference between those hard dollars now and the guidelines could mean increases in some cases of about 2,000 per cent. We are talking about a 20-fold increase, and the government has not done any research as to why there is that difference.

Cet ajout aux lignes directrices pourrait entraver le pouvoir discrétionnaire des juges : si on exclut ce facteur de la liste des éléments à considérer, on lui donne moins de poids qu'aux autres.
This addition to the guideline may fetter judicial discretion: If it is not in the guideline shopping list, I will give that factor less weight.

invite le Conseil «Affaires étrangères» et la VP/HR à s'assurer que les politiques et les mesures adoptées par l'Union en matière de droit humanitaire international sont élaborées de manière cohérente et efficace et que la mise en œuvre des lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international relève avant tout de la compétence du groupe de travail du Conseil sur le droit international public, présidé par la présidence du Conseil; souligne dans ce contexte que les lignes directrices de l'Union chargent les «groupes de travail concernés au sein du Conseil» de suivre les situations où le droit international humanitaire pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect; demande à l'Union et aux États membres de fournir des rapports plus détaillés en ce qui concerne la mise en œuvre des lignes directrices dans des situations de conflit spécifiques, notamment dans le rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme et la démocratie.
Calls on the Foreign Affairs Council and the VP/HR to ensure that EU policies and actions related to IHL are developed in a coherent and effective way and that the implementation of IHL Guidelines falls primarily within the remit of the Council Working Group on Public International Law, chaired by the Council Presidency; emphasises, in this context, that the EU Guidelines commit ‘the appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL; calls for the EU and the Member States to provide more detailed reporting on the implementation of the Guidelines in specific conflict situations, in particular in the EU Annual Report on Human Rights and Democracy.

considérant que, lorsqu'il a adopté les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international, le Conseil «Affaires étrangères» a souligné qu'il importait de s'occuper réellement de l'héritage des violations graves en soutenant les mécanismes de responsabilisation appropriés et a mis l'accent sur le rôle essentiel incombant à la Cour pénale internationale (CPI) lorsque le ou les États concernés n'ont pas la capacité ou la volonté d'exercer leur compétence; que les lignes directrices de l'Union chargent les groupes de travail concernés du Conseil de suivre les situations où le droit humanitaire international pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect (paragraphe 15, point a)).
whereas the Foreign Affairs Council, when adopting the EU Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law, emphasised the importance of dealing effectively with the legacy of serious violations by supporting appropriate accountability mechanisms, and underlined the key role which the International Criminal Court (ICC) can play in cases where the state or states in question are unable or unwilling to exercise their jurisdiction; whereas the EU Guidelines commit the ‘appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL (paragraph 15(a)).

Dans un tel cas, EDC ne pourrait plus effectuer, poursuivre ou renouveler une transaction avec une entreprise canadienne qui aurait contrevenu aux lignes directrices et l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada devrait s'assurer qu'il n'a pas d'actifs d'investis dans une entreprise ayant enfreint les lignes directrices.
In such a case, the EDC would not be able to enter into, continue or renew a transaction with a Canadian corporation found to have contravened the guidelines and the CPP Investment Board would have to ensure that assets are not invested in any corporations that have been found to be in contravention of the guidelines.

Les présentes lignes directrices ne compromettent pas les mesures que la Commission pourrait adopter à l'avenir ou les lignes directrices qu'elle pourrait publier en ce qui concerne l'application du droit européen de la concurrence.
These guidelines do not prejudice any action the Commission may take or any guidelines the Commission may issue in the future with regard to the application of European competition law.

- d'inviter les partenaires sociaux organisés au niveau national à contribuer à la réussite de la mise en oeuvre des lignes directrices dans tous les domaines relevant de leur responsabilité; dans ce contexte, l'attention des partenaires sociaux pourrait être attirée sur certaines priorités fixées par les lignes directrices, telles que les restructurations économiques, le vieillissement actif, les ressources humaines et l'éducation et la formation tout au long de la vie [18], l'organisation du travail et l'équilibre entre flexibilité et sécurité, la réduction des disparités salariales entre les femmes et les hommes ou la lutte contre les discriminations.
- inviting the social partners at national level to contribute to the successful implementation of the guidelines in all areas where they have responsibility; in this context, some of the guidelines' priorities may be drawn to the attention of social partners, such as economic restructuring, active ageing, human capital and lifelong learning [18], work organisation and the balance between flexibility and security, reducing the gender pay gap or combating discrimination.

(11) considérant que la mise en oeuvre de ces lignes directrices pourrait contribuer à régler le problème du travail non déclaré ;
(11) Whereas the implementation of these Guidelines could help to tackle the problem of undeclared work;