Vertaling van "lignes directrices possibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre
Guidelines on how to meet the requirements to keep all exposures as low as reasonably achievable

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission lancera une consultation ouverte concernant des lignes directrices possibles pour cette refonte, au premier trimestre, avec une proposition de calendrier pour la fin de cette année.
The Commission will launch open consultation on the possible guidelines for this recast in the first quarter of the year, with a proposal scheduled for the end of the year.

La Commission évaluera toutes les mesures d’aide qui ne sont pas couvertes par les présentes lignes directrices ou par toute autre disposition relative aux aides d'État au cas par cas et directement sur la base de l’article 107, paragraphe 3, du traité, en tenant compte des principes énoncés dans les articles 107, 108 et 109 du traité, de la politique agricole commune et, par analogie, des présentes lignes directrices, dans la mesure du possible.
The Commission will assess any aid measures not covered by these Guidelines or by any other relevant State aid rules on a case by case basis directly on the basis of Article 107(3) of the Treaty, taking into account the rules laid down in Articles 107, 108 and 109 of the Treaty, the CAP and by analogy these Guidelines, where possible.

Les États membres envoient les réactions à la Commission le plus rapidement possible et au plus tard dans les délais fixés par l’annexe 3 des lignes directrices.
Member States submit reactions to the Commission as soon as possible and by the deadlines specified in Appendix 3 to the Guidelines at the latest.

Les États membres envoient les «notifications au titre de l’article 11» le plus rapidement possible et au plus tard dans les délais fixés par l’annexe 3 des lignes directrices.
Member States submit an ‘Article 11 notification’ as soon as possible and by the deadlines specified in Appendix 3 to the Guidelines at the latest.

Les États membres assurent un suivi approprié des notifications RAPEX («notifications au titre de l'article 12» et «notifications au titre de l'article 12 requérant une action d'urgence») et des informations relatives à des produits dangereux transmises par la Commission (point 3.6) le plus rapidement possible et au plus tard dans les délais fixés à l’annexe 3 des lignes directrices.
Member States ensure appropriate follow-up to RAPEX notifications (i.e. ‘Article 12 notifications’ and ‘Article 12 notifications requiring emergency action’) and to information on dangerous products sent by the Commission (Chapter 3.6) as soon as possible and by the deadlines specified in Appendix 3 to the Guidelines at the latest.

Dans le domaine de l'égalité de traitement, la Commission lancera une consultation ouverte concernant des lignes directrices possible pour la refonte des directives existantes.
The Commission will launch an open consultation on possible guidelines for the recasting of existing Directives in the field of equal treatment.

En ce qui concerne les espèces pour lesquelles il n'existe pas de lignes directrices en matière de température et d'humidité, il conviendrait d'étudier le climat auquel l'espèce est exposée dans la nature tout au long de l'année et de le reproduire aussi exactement que possible.
For species where there are no published guidelines on temperature and humidity, the climate experienced in the wild throughout the year should be researched and replicated as closely as possible.

Dans l'intervalle, des ajustements devraient être faits en termes de nombre et de taille des animaux dans les compartiments existants afin de satisfaire, dans la mesure du possible, aux présentes lignes directrices.
Pending such replacement or alteration, adjustments should be made to numbers and sizes of animals in existing enclosures in order to follow these guidelines as far as possible.

Ses doutes portaient sur l'applicabilité respective dans le temps des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté de 1999 (10) (ci-après «les lignes directrices de 1999») et des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté de 2004 (11) (ci-après «les lignes directrices de 2004»), le caractère suffisant des mesures prises pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l’aide pour les concurrents, ainsi que sur la limitation de l’aide au strict minimum et sur le caractère suffisant de la contribution propre de l’entreprise IFB aux aides à la restructuration.
Its doubts concerned the respective applicability at the time of the 1999 (10) Community guidelines for State aid for the rescue and restructuring of businesses in difficulty (hereinafter the 1999 guidelines) and the 2004 (11) Community guidelines concerning State aid for the rescue and restructuring of businesses in difficulty (hereinafter the 2004 guidelines), whether the measures taken were sufficient to mitigate, as far as possible, the unfavourable consequences of the aid on competitors, whether the aid was limited to a strict minimum and whether IFB’s own contribution to the restructuring aid was sufficient.