Vertaling van "lignes directrices permettrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La stabilité des lignes directrices permettrait de normaliser et de faciliter le travail d'élaboration des rapports annuels. Il convient toutefois d'examiner la possibilité de les simplifier, notamment en se concentrant sur les nouveaux développements politiques et le suivi des recommandations.
Whilst stability in the guidelines would standardise and ease the burden of annual reporting, the scope for further simplification should be examined, notably by focusing on new policy developments and on the follow up to recommendations.

Les États membres devraient en outre appliquer pleinement les mesures déjà approuvées concernant l'ouverture des industries de réseau à la concurrence pour garantir une véritable concurrence dans des marchés intégrés à l'échelon européen, ce qui permettrait dans le même temps de fournir, dans des conditions satisfaisantes, des services d'intérêt économique général de qualité (Ligne directrice intégrée n° 8).
Member States should also fully implement the agreed measures to open up the network industries to competition in order to ensure effective competition in European wide integrated markets, allowing at the same time to guarantee the satisfactory delivery of high quality services of general economic interest (Integrated guideline No 8).

L’adoption de ces lignes directrices permettrait de sauver un plus grand nombre de vies sur les routes du Portugal, renforçant la tendance à la baisse de la mortalité routière dans ce pays.
The adoption of these guidelines would save more lives on Portuguese roads, reinforcing the trend in Portugal towards fewer deaths on the road.

L'adoption de ces lignes directrices permettrait de sauver plus de vies sur les routes du Portugal, renforçant ainsi la tendance à la diminution du nombre de victimes de la route dans cet État membre.
The adoption of these guidelines would save more lives on Portuguese roads, reinforcing the trend in Portugal towards fewer deaths on the road.

(Le document est déposé) Question n 105 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne l'achat de 65 chasseurs à réaction F-35(A) pour usage futur dans les Forces canadiennes: a) quand et combien de fois le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il présenté une justification pour « l’autorisation légale de recourir à une exception au processus de soumissions concurrentielles », conformément à l’alinéa 3.15[a] des Lignes directrices du Conseil du Trésor; b) pour chacune des soumissions dont il est question dans la réponse du gouvernement à la partie a) de la présente question et pour lesquelles on a fait exception au processus concurrentiel conformément à l’alinéa 3.15[a][iv] des Lignes directrices du Conseil du Trésor, quelle justification donne-t-on qui permettrait au gouvernement et au MDN de considérer le F-35(A) comme le seul avion pouvant répondre à toutes les exigences obligatoires de haut niveau du Ministère pour ce projet d’acquisition, même si le Ministère sait que le F-35(A) ne peut répondre à l’exigence obligatoire concernant le ravitaillement en vol?
(Return tabled) Question No. 105 Mr. Frank Valeriote: With regard to the purchase of 65 F-35(A) fighter jets for future use in the Canadian Forces: (a) when and on how many occasions did the Department of National Defence (DND) submit a justification for “the legal authority to use an exception to competitive bidding”, as is required in section 3.15[a] of the Treasury Board Guideline; and (b) for each submission, referenced in the government’s response to part (a) of this question, that utilized the exception to competitive bidding found under section 3.15[a][iv] of the Treasury Board Guidelines, what justification is provided that would allow the government and DND to consider the F-35(A) as the only aircraft capable of meeting all of the department’s high-level mandatory requirements for this procurement project despite the department’s knowledge that the F-35(A) cannot meet the mandatory requirement pertaining to air-to-air refuelling?

Conformément à notre mandat d'entreprendre des recherches à l'intérieur d'un cadre éthique et compte tenu du régime réglementaire actuel qui permettrait à la recherche sur des cellules souches provenant d'embryons humains de se poursuivre sans lignes directrices spéciales, le conseil d'administration des IRSC a créé un groupe de travail en octobre 2000 pour établir des lignes directrices claires par un processus ouvert et transparent.
Consistent with our mandate to undertake research within an ethical framework and considering the current regulatory system that would allow human embryo-derived stem cell research to go forward without any special guidelines, CIHR's governing council established a working group in October 2000 to develop clear guidelines through an open and transparent process.

En outre, la Commission rappelle la possibilité de tirer parti de la flexibilité inhérente aux lignes directrices INTERREG. Celle-ci permet d'attribuer une partie des ressources du programme aux régions contiguës aux zones NUTS III, éligibles à INTERREG III A. Utilisée efficacement, cette flexibilité permettrait de satisfaire les besoins des zones métropolitaines susceptibles d'être affectées par l'élargissement.
In addition, the Commission recalls the possibility to make use of the flexibility contained in the INTERREG guidelines to allocate part of the programme resources to areas adjoining those areas at the NUTS III level eligible under INTERREG III A. If used effectively, this flexibility should meet the needs of metropolitan areas which are potentially affected by enlargement.

Cet examen permettrait de faire le point sur la mise en oeuvre de ces lignes directrices et d’évaluer leur degré d’adéquation par rapport aux besoins réels.
This would provide the opportunity for a general appraisal of the operation of the guidelines and an assessment of the degree to which they meet real needs.

Cette annonce suivait celle faite en novembre 1994 par le ministre de la Justice à l'effet que son projet de lignes directrices permettrait à l'État d'économiser 1,5 milliard de dollars par année au poste de l'aide sociale si 80 p. 100 des débiteurs payaient la pension.
This announcement followed on the Minister of Justice's announcement in November 1994 that his guideline project would enable the government to save $1.5 billion yearly in social assistance payments, if 80 per cent of parents in arrears with child support were to start paying.