Vertaling van "lignes directrices notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Les directions générales mettront sur pied les procédures nécessaires pour évaluer l'expérience acquise dans la mise en oeuvre des lignes directrices, notamment les leçons tirées et les problèmes rencontrés.
- Directorates-General will establish procedures to assess the experience gained in implementing the guidelines, including lessons learned and problems encountered.

les instruments de défense commerciale: la Commission a établi des lignes directrices, notamment en matière d'application de clauses de sauvegarde, et a entrepris de faciliter l'utilisation des instruments existants de défense commerciale.
trade defence instruments: the Commission drew up guidelines, for example for the application of safeguard clauses, and undertook to facilitate the use of existing trade defence instruments.

1. L'Agence institue un nombre limité de groupes de travail aux fins de préparer les recommandations et, le cas échéant, les lignes directrices, notamment celles relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité (STI), aux objectifs de sécurité communs (OSC), aux méthodes de sécurité communes (MSC) et à l'utilisation des indicateurs de sécurité communs (ISC).
1. The Agency shall set up a limited number of working parties for the purpose of drawing up recommendations and, where relevant, guidelines, in particular relating to technical specifications for interoperability (‘TSIs’), common safety targets (‘CSTs’), common safety methods (‘CSMs’) and the use of common safety indicators (‘CSIs’).

Les restrictions qui ont déjà été abordées dans d’autres sections des présentes lignes directrices, notamment aux sections 3.4 et 3.5, ne seront traitées que succinctement dans la présente section.
Restraints that have already been dealt with in the other sections of these guidelines, in particular sections 3.4 and 3.5, are only dealt with briefly in this section.

Étant donné que les conditions en matière de gestion commerciale et de décisions fondées sur la recherche de profits fixées dans les dispositions relatives au financement des risques du règlement général d’exemption par catégorie sont essentielles pour garantir que la sélection des entreprises ayant la qualité de bénéficiaires finals repose sur une logique commerciale, il ne peut y être dérogé au titre des présentes lignes directrices, notamment lorsque la mesure fait intervenir des intermédiaires financiers publics.
Since the conditions on commercial management and profit-oriented decision-making set out in the risk finance provisions of the General Bock Exemption Regulation are essential to ensure that the selection of the final beneficiary undertakings is based on a commercial logic, those conditions cannot be derogated from under these Guidelines, including where the measure involves public financial intermediaries.

Cependant, outre les aides d'État accordées en vertu de règles communautaires communes à tous les secteurs, notamment l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement et les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté , certains instruments communautaires régissant les aides d'État octroyées à la production industrielle et commerciale s'appliquent aussi au secteur forestier, notamment les lignes directrices de la Commission relatives aux aides nationales régionales pour la période 2007-2013 et l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement .
Nevertheless, in addition to State aid granted under Community rules common to all sectors, notably the Community framework for Research and Development and the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring forms in difficulty , certain Community instruments governing State aid granted for trade and industrial production apply also to the forest sector, notably the Commission guidelines on national regional aid for 2007–2013 and the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection .

S’agissant de la compatibilité d’une aide d’État à la restructuration avec l’article 87, paragraphe 3, sous c), CE, il ressort de la jurisprudence que la décision de la Commission doit énoncer les motifs pour lesquels elle considère que les aides sont justifiées au regard des conditions prévues par les lignes directrices, notamment, l’existence d’un plan de restructuration, une démonstration satisfaisante quant à la viabilité à long terme et le caractère proportionné des aides au regard de la contribution de son bénéficiaire.
As regards the compatibility of State aid for restructuring with Article 87(3)(c) EC, according to the case-law, the Commission’s decision must state the reasons why it considers the aid to be justified having regard to the conditions laid down in the Guidelines, in particular, the existence of a restructuring plan, satisfactory demonstration of long-term viability and the proportionality of the aid in the light of the recipient’s contribution to it.

Les restrictions qui ont déjà été abordées dans de précédentes parties des présentes lignes directrices, notamment aux sections III. 4 et III. 5, ne seront traitées que succinctement dans la présente section.
Restraints that have already been dealt with in the preceding parts of these guidelines, in particular sections III. 4 and III. 5, are only dealt with briefly in the present section.

Les présentes lignes directrices remplacent les précédentes lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture , suite à l'évolution de la politique commune de la pêche, notamment par l'adoption du règlement (CE) no 2369/2002, modifiant le règlement (CE) no 2792/1999, du règlement (CE) no 2371/2002 et du règlement (CE) no 1595/2004.
These guidelines replace the earlier Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture as a result of the development of the Common Fisheries Policy, notably through the adoption of Regulation (EC) No 2369/2002 which amended Regulation (EC) No 2792/1999, and of Regulation (EC) No 2371/2002 and of Regulation (EC) No 1595/2004.