Vertaling van "lignes directrices lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’obligation, prévue par la directive 2010/75/UE (22), d’appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) et de garantir que les niveaux d’émission de substances polluantes ne dépassent pas les niveaux qui seraient atteints en appliquant les MTD. Pour les cas où les niveaux d’émission associés aux MTD ont été définis dans des actes d’exécution adoptés sur le fondement de la directive 2010/75/UE, ces niveaux seront applicables aux fins des présentes lignes directrices; lorsqu’ils sont exprimés sous forme de fourchettes, la valeur limite atteinte d’abord par la MTD est applicable;
the obligation under Directive 2010/75/EU (22) to use the best available techniques (‘BAT’) and ensure that emission levels of pollutants are not higher than they would be when applying BAT; for the cases where emission levels associated with the BAT have been defined in implementing acts adopted under Directive 2010/75/EU, those levels will be applicable for the purpose of these Guidelines; where those levels are expressed as a range, the limit where the BAT is first achieved will be applicable.

Il pourrait également impliquer l’élaboration de lignes directrices lorsque les technologies représentent une avancée essentielle pour une activité commerciale qui pose un risque et requiert de la transparence, de la clarté juridique et une approche commune.
It may also imply developing guidance where technologies represent a key development for business that presents risks and calls for transparency, legal clarity and a common approach.

À cette fin, l'État membre peut se fonder sur les renseignements fournis par le demandeur d’aide dans le formulaire annexé aux présentes lignes directrices lorsqu’il faut décrire les effets positifs des investissements sur la zone concernée (29).
For this purpose, Member State can rely on the information provided by the applicant for aid in the form annexed to these guidelines where the positive effects of the investment on the area concerned must be described (29).

Sauf disposition contraire des présentes lignes directrices, par exemple pour les aides liées à la protection de l'environnement, la Commission autorisera les aides aux investissements en faveur des entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles employant 750 personnes ou plus et réalisant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 200 millions EUR lorsque ces aides respectent toutes les conditions établies dans les lignes directrices relatives aux aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, dans les régions éligibles à l'aide régionale.
Unless specified elsewhere in these guidelines, for example for aid linked to environmental protection, the Commission will thus only authorise aid for investment for companies active in the processing and marketing of agricultural products with 750 employees and more and a turnover of EUR 200 million and more, if it fulfils all the conditions of the guidelines on national regional aid 2007–2013, up to the maximum amount determined in the regional aid map approved for the Member States concerned for the period 2007–2013, in the regions eligible for regional aid.

Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.
Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.

Néanmoins, lorsque les données requises par des lignes directrices spécifiques n’existent pas ou ne peuvent pas être estimées, les présentes lignes directrices peuvent être utilisées en vue de réaliser une évaluation préliminaire des risques.
Nevertheless, where the data required by the specific guidance do not exist or cannot be estimated the present guidelines may be used for a preliminary risk assessment.

Les États membres sont invités à tenir compte de ces lignes directrices lorsqu’ils instaurent de nouvelles incitations fiscales en matière de RD ou adaptent celles existantes.
Member States are invited to take these guidelines into account when introducing new or adapting existing RD tax incentives.

Bien que le règlement d'exemption par catégorie ne couvre pas le droit d'auteur autre que le droit d'auteur sur logiciels, la Commission appliquera en règle générale les principes définis dans ce règlement et dans les présentes lignes directrices lorsqu'elle sera amenée à apprécier la concession de ces licences de droit d'auteur au regard de l'article 81.
Although the TTBER does not cover copyright other than software copyright, the Commission will as a general rule apply the principles set out in the TTBER and these guidelines when assessing such licensing of copyright under Article 81.

Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles lorsqu'ils bénéficient tant aux produits nationaux qu'aux produits importés et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.
Aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery and aquaculture products irrespective of their origin, may be deemed compatible where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.