Traduction de «lignes directrices garantissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour accroître et améliorer les investissements dans la recherche-développement , les États membres devraient continuer à améliorer l'ensemble de mesures visant à encourager la recherche-développement privée: en améliorant les conditions cadres et en garantissant aux entreprises un environnement suffisamment compétitif; en augmentant le niveau et l'efficacité des dépenses publiques consacrées à la recherche-développement; en renforçant les centres d'excellence; en faisant un meilleur usage des mécanismes d'aide, tels que les mesures fiscales pour favoriser la recherche-développement privée; en veillant à la disponibilité d'un nombre suffisant de chercheurs qualifiés, notamment en attirant davantage d'étudiants dans les disciplines scientifiques, techniques et d'ingénierie et en améliorant les perspectives de carrière et la mobilité transnationale et intersectorielle des chercheurs (Ligne directrice intégrée n° 12).
To increase and improve investment in RD , Member States should further develop the mix of measures to foster business RD through: improved framework conditions and ensuring that companies operate in a sufficiently competitive environment; increased and more effective public expenditure on R strengthening centres of excellence; making better use of support mechanisms, such as fiscal measures to leverage private R ensuring a sufficient supply of qualified researchers by attracting more students into scientific, technical and engineering disciplines and enhancing the career development and the transnational and intersectoral mobility of researchers (Integrated guideline No 12).

Conformément aux lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, la production d'énergie provenant de sources renouvelables doit être soutenue au moyen de mécanismes qui corrigent les défaillances du marché, garantissent la rentabilité et évitent toute surcompensation ou distorsion.
In line with the Environmental and Energy Aid Guidelines, renewable production needs to be supported through market-based schemes that address market failures, ensure cost-effectiveness and avoid overcompensation or distortion.

Les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration autorisent l’octroi d’aides uniquement si celles-ci aboutissent à une restructuration permettant de rétablir la viabilité à long terme des bénéficiaires sans soutien supplémentaire, si elles garantissent une contribution appropriée du bénéficiaire aux coûts de la restructuration et si elles sont accompagnées de mesures visant à remédier aux distorsions de concurrence en résultant.
The Rescue and Restructuring aid guidelines allow for aid only if it results in restructuring capable of restoring the long-term viability of the beneficiaries without further support, ensures appropriate contribution of the beneficiary to the costs of restructuring, and is accompanied by measures to address the resulting competition distortion.

Les nouvelles lignes directrices garantissent également une plus grande sécurité juridique en ce qui concerne les relations financières entre les aéroports et les compagnies aériennes.
The new Guidelines also ensure greater legal certainty concerning the financial relationships between airports and airlines.

Les nouvelles lignes directrices garantissent également une plus grande sécurité juridique en ce qui concerne les relations financières entre les aéroports et les compagnies aériennes.
The new guidelines also bring more legal certainty concerning the financial relationships between airports and airlines.

En ce qui concerne le processus d'appel d'offres ou de passation des marchés, Postes Canada ne possède pas de lignes directrices garantissant un traitement équitable.
Canada Post does not have any guidelines for the tendering process or contracting process that would ensure fairness.

autoriser l’intervenant spécial à communiquer avec la partie concernée après avoir pris connaissance des renseignements confidentiels, sous réserve de l’établissement de lignes directrices garantissant le secret de ces renseignements; et
allow the special advocate to communicate with the party after receiving confidential information, subject to guidelines to ensure the secrecy of sensitive information; and

Plutôt que d'imposer une interdiction parce qu'on ne comprenait pas la situation, le gouvernement fédéral a pris 18 mois et a produit des règlements et des lignes directrices garantissant qu'il n'y aurait pas d'abus.
Rather than saying “We don't understand it, stop it”, it took them 18 months, and the federal government came out with very extensive regulations and guidelines to ensure that the abuses didn't happen.

Lesdites lignes directrices garantissent en particulier que les évaluations fondées sur les risques incluent des instruments appropriés afin d’évaluer les risques de groupe auxquels sont confrontés les conglomérats financiers.
Those guidelines shall, in particular, ensure that risk- based assessments include appropriate tools in order to assess group risks posed to the financial conglomerates.

En 2007, les parties à la convention OSPAR ont adopté des modifications des annexes de la convention afin d’autoriser le stockage de CO dans des formations géologiques situées dans le sous-sol marin, ainsi qu’une décision garantissant le stockage, en toute sécurité pour l’environnement, des flux de CO dans des formations géologiques, et des lignes directrices OSPAR pour l’évaluation et la gestion des risques liés à cette activité.
The Contracting Parties to the OSPAR Convention in 2007 adopted amendments to the Annexes to the Convention to allow the storage of CO in geological formations under the seabed, a Decision to ensure environmentally safe storage of CO streams in geological formations, and OSPAR Guidelines for Risk Assessment and Management of that activity.