Traduction de «lignes directrices fixent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des lignes directrices pour l'emploi révisées ont été adoptées en juillet 2003, qui appellent à l'adoption de mesures pour améliorer l'insertion des immigrants sur le marché du travail et fixent un objectif au resserrement de l'écart entre les ressortissants de l'UE et ceux des pays tiers en matière de chômage. Notant le rôle de l'immigration dans la correction des pénuries de main-d'oeuvre présentes et futures, elles insistent sur l'intérêt d'une action permettant de transformer le travail non déclaré en emplois légaux.
Revised Employment Guidelines were adopted in July 2003 calling for action to better integrate immigrants in the labour market and include a target on reducing the unemployment gap between nationals and non-EU nationals; they recognise the role of immigration in filling current and future labour shortages; and they insist on action to transform undeclared work into regular employment.

Les lignes directrices pour l'emploi (LDE) fixent des objectifs et priorités communs pour les politiques de l'emploi des États membres, qui sont mis en pratique à l'échelle nationale dans le cadre de plans d'action nationaux (PAN).
Employment Guidelines (EGs) set out common objectives and priorities for Member States' employment policies, which are put into practice nationally through National Action Plans.

Quant à la coordination des politiques de l'emploi, elle est organisée dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE), des lignes directrices pour l'emploi (LDE) - qui fixent les objectifs et priorités communs pour les politiques de l'emploi et qui sont mises en pratique à l'échelle nationale dans le cadre des plans d'actions nationaux (PAN).
As for employment policy coordination, this is organised within the framework of the European Employment Strategy (EES) and the European Employment Policy Guidelines (EEPGs) - which set out common objectives and priorities for employment policies and which are put into practice nationally through National Action Plans (NAPs).

Les lignes directrices de 2007-2013 fixent les conditions de compatibilité pertinentes suivantes:
The 2007-2013 Guidelines lay down the following relevant compatibility conditions:

C’est pourquoi, outre les dispositions relatives au secteur agricole, les présentes lignes directrices fixent les critères de compatibilité pour les aides d’État au secteur forestier et les aides aux entreprises actives dans les régions rurales, qui autrement ne relèvent pas du champ d’application de l’article 42 du traité.
Therefore, in addition to the agricultural sector, these Guidelines set out the compatibility criteria for State aid to the forestry sector and aid to undertakings active in rural areas which otherwise fall outside the scope of Article 42 of the Treaty.

Les présentes lignes directrices fixent les modalités selon lesquelles les États membres doivent estimer la valeur des deux autres paramètres Qutilisable et «facteur de performance saisonnier» (FPS), en prenant en compte les différences de conditions climatiques, et singulièrement les climats très froids.
These guidelines therefore set out how Member States should estimate the two remaining parameters of Qusable and the ‘seasonal performance factor’ (SPF), taking into consideration differences in climatic conditions, especially very cold climates.

Les présentes lignes directrices fixent des règles de calcul des coûts admissibles et de l’intensité de l’aide par catégorie de projet.
The present community guidelines establish rules for calculating eligible costs and aid intensity depending on project type.

Les lignes directrices fixent donc une série de conditions auxquelles une aide à la restructuration peut être octroyée.
The guidelines then set out a number of conditions under which restructuring aid can be granted.

Le principal objectif de la présente décision est d'établir de nouvelles lignes directrices qui définissent plus clairement le champ d'application de la procédure de notification RAPEX et de la procédure de notification en application de l'article 11 de la directive 2001/95/CE, qui déterminent les critères de notification et qui fixent les règles concernant divers aspects des procédures de notification et de réaction, tels que l'étendue des données fournies par les États membres, les règles de confidentialité, le retrait des notifications, les mesures de suivi des notifications, ainsi que des aspects organisationnels.
The main objective of this Decision is to lay down new guidelines that establish the scope of RAPEX and of the notification procedure under Article 11 of Directive 2001/95/EC more clearly, identify the notification criteria and regulate various aspects of the notification and reaction procedures, such as the scope of data provided by the Member States, confidentiality rules, withdrawal of notifications, follow-up action to notifications and organisational aspects.

Les présentes lignes directrices fixent les conditions pour que les aides d’État promouvant les financements en capital-investissement soient compatibles avec le marché commun.
These guidelines lay down the conditions under which state aid promoting risk capital investments is compatible with the common market.