Traduction de «lignes directrices fassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous proposons, d'ailleurs le Conseil canadien de protection des animaux le propose aussi, que ces lignes directrices fassent expressément référence aux lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux, pour aider les forces de l'ordre et les procureurs de la Couronne à décider à ce stade initial s'il y a lieu ou non de donner suite lorsqu'une poursuite privée a été intentée.
Our suggestion, and I believe the Canadian Council on Animal Care's suggestion, is that those guidelines specifically reference the guidelines of the council to help peace officers and Crown prosecutors in deciding at that initial stage whether or not to pursue it when a private prosecution has been initiated.

Est-ce que ce ne serait pas plus efficace que les lignes directrices fassent partie intégrante des mesures législatives?
Wouldn't it be stronger to have the actual guidelines as part of the statute?

Même si ces lignes directrices s'adressent aux États membres et à l'Union, il convient que leur application, leur suivi et leur évaluation se fassent en partenariat avec l'ensemble des autorités nationales, régionales et locales, les parlements, ainsi que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile.
While these guidelines are addressed to Member States and the Union, they should be implemented, monitored and evaluated in partnership with all national, regional and local authorities, parliaments, as well as social partners and representatives of civil society.

Le Comité recommande que les administrateurs de chaque régime de pension du Canada dont l’actif dépasse un seuil donné, qui sera déterminé en concertation avec les personnes concernées, adoptent les lignes directrices soit de l’ACARR, de l’ACGFR ou du BSIF, et qu’ils fassent rapport tous les ans aux membres du régime pour indiquer s’ils respectent ou dépassent les lignes directrices adoptées ou, le cas échéant, expliquer pourquoi ils ont décidé de ne pas les suivre.
The Committee recommends that the trustees of each pension plan in Canada above a specific asset threshold to be determined in consultation with plan stakeholders adopt one of the PIAC, ACPM or OSFI guidelines and report annually to pension plan members setting out how they comply with, or exceed, the adopted set of guidelines, and explaining why they do not comply if they choose not to do so.

12. demande qu'un suivi approprié des rapports sur les crimes de guerre encore en suspens soit assuré afin de mettre fin à l'impunité, et que les crimes de guerre fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites plus rigoureuses, efficaces et transparentes; insiste sur la nécessité de prendre davantage de mesures en matière de lutte contre l'impunité d'une part, mais aussi contre ses manifestations; encourage, à cette fin, les autorités à revoir les lignes directrices en matière de prononcés et à se pencher sur le nombre apparemment disproportionné d'acquittements pour les crimes les plus graves;
12. Calls for due follow-up of outstanding war crime reports in order to tackle impunity, with more rigorous, efficient and transparent investigation and prosecution of war crimes; stresses the need to take further action in combating not just impunity, but also the appearance of it; to this extent, encourages the authorities to review sentencing guidelines and examine the seemingly disproportionate number of acquittals in the case of the most serious crimes;

59. souligne la différence existant entre les vitesses théoriques du réseau et l'expérience réelle de l'utilisateur, étant donné que cette dernière dépend aussi de la capacité du site internet et de son degré d'encombrement, etc; invite la Commission, conjointement avec l'ORECE, à affiner ses mesures des vitesses de haut débit obtenues et à ajuster en conséquence ses objectifs, et demande à l'ORECE d'élaborer des lignes directrices européennes visant à garantir que les vitesses de haut débit annoncées reflètent de manière adéquate les débits descendants et montants moyens auxquels les utilisateurs peuvent réellement s'attendre et que les consommateurs disposent d'informations complètes sur les services offerts, et ce afin de garantir la transparence en ce qui concerne les avantages de la nouvelle technologie, de promouvoir la comparabilité et de renforcer la concurrence; invite l'ORECE à s'assurer que les haut débits dont bénéficient normalement les consommateurs fassent l'objet d'une publicité loyale, dans un souci de transparence concernant les avantages de la nouvelle technologie en termes de téléchargement; demande que les ARN prennent des mesures pour sanctionner les fournisseurs qui ne se conforment pas aux recommandations de l'ORECE;
59. Stresses the difference between theoretical network speeds and actual user experience since the user experience is also linked to website capacity and congestion etc; calls on the Commission in conjunction with BEREC to refine its measurements of delivered broadband speeds and adjust its targets accordingly, and calls on BEREC to develop EU guidelines to ensure that advertised broadband speeds appropriately reflect the average up- and download speeds users can actually expect and to ensure comprehensive consumer information about the services offered, in order to secure transparency on the benefits of new technology, promote comparability and enhance competition; asks BEREC to ensure that typical broadband speeds experienced by consumers are advertised fairly in the interests of transparency on the benefits of new technology for upload and download; calls on NRAs to take measures against providers that do not comply with BEREC recommendations;

Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi forment également la base du projet de rapport conjoint sur l’emploi (qui fait partie intégrante de l’examen annuel de la croissance) définissant les mesures les plus urgentes dans le domaine de l’emploi, parmi lesquelles on trouve: premièrement, l’introduction de systèmes de fiscalité favorables à l’emploi, consistant à cesser de taxer le travail à un tel niveau; deuxièmement, une réduction de la segmentation du marché du travail; troisièmement, l’élimination des obstacles à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle; quatrièmement, le soutien aux personnes sans emploi, grâce à une formation de haute qualité et à des services de recherche d’emploi, afin que celles-ci fassent leur retour dans le monde du travail ou qu’elles choisissent le travail indépendant; enfin, une participation accrue des travailleurs plus âgés au marché du travail.
The Employment Guidelines also provide the basis for the draft Joint Employment Report (part of the Annual Growth Survey), which identifies the most urgent measures in the area of employment, including: first, introducing employment-friendly taxation systems, namely by shifting taxes away from labour; second, reducing labour market segmentation; third, removing barriers to balancing private and work life; fourth, supporting unemployed people, through high-quality training and job search services, to get back into work and go into self-employment; and finally, increasing the participation of older workers in labour markets.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les heures de séance et l’ordre des travaux de la Chambre le jeudi 27 mai 2010 soient ceux d’un mercredi; que l’adresse du président du Mexique, qui doit être prononcée dans l’enceinte de la Chambre des communes le jeudi 27 mai 2010 à 10 heures devant des sénateurs et des députés, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe aux Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de la Chambre; que l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’adresse, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the hours of sitting and the order of business of the House on Thursday, May 27, 2010, shall be that of a Wednesday; that the address of the President of Mexico, to be delivered in the chamber of the House of Commons at 10 a.m. on Thursday, May 27, 2010, before members of the Senate and the House of Commons, together with all introductory and related remarks, be printed as an appendix to the House of Commons Debates for that day and form part of the records of this House; and that the media recording and transmission of such address, introductory and related remarks be authorized pursuant to established guidelines for such occasions.

Les lignes directrices du Conseil du Trésor continuent d'exiger que les ministres du gouvernement fassent affaire avec des entreprises autochtones et le site web du ministre lui-même encourage les entreprises autochtones à soumissionner pour des contrats dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Treasury Board guidelines continue to require that the government minister do business with aboriginal enterprises and the minister's own website strongly encourages aboriginal businesses across Canada to apply for PSAB contracts.

Par ailleurs, je crains que les lignes directrices pour l'emploi fassent l'impasse sur deux sujets, mais nous allons en parler au sein de nos commission très bientôt.
Furthermore, I am afraid that two subjects are missing from the guidelines for employment, but we shall shortly be speaking about these further in our committees.