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Traduction de «lignes directrices exposées ci-dessous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail sur l'élaboration de lignes directrices visant à diminuer les dangers auxquels sont exposées les femmes dans l'industrie

Working Group on the Development of Guidelines to Control Risks for Women in Industry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les lignes directrices exposées ci-dessous reposent sur les principes précités.

The following guidelines implement the above principles.


Les lignes directrices exposées ci-dessous peuvent être classées en trois catégories:

The orientations set out below fall into 3 categories:


(c) l'instauration du modèle approprié de gestion efficace du programme commun AAD conformément aux lignes directrices exposées à l'annexe II de la présente décision;

(c) establishment of the appropriate and efficient governance model for the AAL Joint Programme in conformity with the guidelines set out in Annex II to this Decision;


(c) l'instauration du modèle approprié de gestion efficace et sexospécifique du programme commun AAD conformément aux lignes directrices exposées à l'annexe II de la présente décision;

(c) establishment of an appropriate, efficient and gender sensitive governance model for the AAL Joint Programme in conformity with the guidelines set out in Annex II to this Decision;


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Les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE sont exposées à l'annexe de la présente décision.

The guidelines for the management of the Community Rapid Information System ‘RAPEX’ established under Article 12 and of the notification procedure established under Article 11 of Directive 2001/95/EC are set out in the Annex to this Decision.


5. La consommation d'énergie pour l'année de référence et les autres facteurs à prendre en compte, tels que les effets des mesures mises en œuvres les années précédentes, sont calculés selon la méthode exposée à l'annexe I, et les économies sont mesurées et vérifiées selon les lignes directrices exposées à l'annexe IV. Aux fins de la comparaison et de la conversion en une unité permettant la comparaison, on utilisera les facteurs de conversion figurant à l'annexe II.

5. The base year energy consumption and other conditions, such as the taking into account of the effects of measures implemented in previous years, shall be calculated in accordance with the methodology set out in Annex I, and the savings measured and verified in accordance with the guidelines in Annex IV. For purposes of comparison and for conversion to a comparable unit, the conversion factors provided for in Annex II shall apply.


En ce qui concerne les espèces pour lesquelles il n'existe pas de lignes directrices en matière de température et d'humidité, il conviendrait d'étudier le climat auquel l'espèce est exposée dans la nature tout au long de l'année et de le reproduire aussi exactement que possible.

For species where there are no published guidelines on temperature and humidity, the climate experienced in the wild throughout the year should be researched and replicated as closely as possible.


8. rappelle la proposition qu'il a faite à la Commission et au Conseil d'établir un code de conduite interinstitutionnel, suivant les lignes directrices exposées dans sa résolution du 24 avril 2002, pour assurer une approche cohérente des différentes régions et pays – y compris Cuba – et pour empêcher un traitement injuste ou inéquitable et des disparités dans les relations de l'Union avec l'ensemble de ceux‑ci;

8. Reiterates its proposal to the Commission and Council that an interinstitutional code of conduct be drawn up, along the lines set out in its resolution of 24 April 2002, to ensure a consistent approach to different regions and countries - including Cuba - and to prevent unfair or unequal treatment and double standards in its dealings with all of them;


Il nous reste à agir conformément aux lignes directrices exposées dans les documents de la Commission, à présent si brillamment complétées par le rapport Andreasen.

What we must do is act according to the guidelines indicated in the Commission’s documents which have now been so wonderfully complemented by the Andreasen report.


Dans certains cas, et pour les raisons exposées à la section 2 des présentes lignes directrices, les marchés définis par la Commission et les autorités de la concurrence dans les affaires de concurrence peuvent différer des marchés recensés dans la recommandation et la décision ou des marchés définis par les ARN en application de l'article 15, paragraphe 3, de la directive "Cadre".

In some cases, and for the reasons set out in Section 2 of these guidelines, markets defined by the Commission and competition authorities in competition cases may differ from those identified in the Recommendation and Decision, and/or from markets defined by NRAs under Article 15(3) of the framework Directive.




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