Traduction de «lignes directrices exposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

donner un aperçu de [ passer brièvement en revue | décrire brièvement | faire un bref compte rendu de | exposer les grandes lignes de | exposer à grands traits | exposer dans ses lignes générales ]
outline

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la droite ligne du règlement (CE) n° 1698/2005 qui détaille le soutien apporté par l’UE au développement rural (2e pilier de la PAC, ou politique agricole commune), ces lignes directrices exposent les règles sur les aides d’État en faveur des mesures de développement rural ou d’autres mesures étroitement liées à celui-ci.
In line with Regulation (EC) No 1698/2005, which regulates EU support for rural development (the second pillar of the Common Agricultural Policy (CAP)), the guidelines set out the rules governing state aid for rural development measures or other closely related measures.

Ces lignes directrices exposent de manière détaillée la méthode de détermination des coûts éligibles, ainsi que les conditions qui permettraient à ces aides de remplir les conditions énoncées dans les traités.
The guidelines set out in detail the method to determine eligible costs, as well as the conditions that would allow this aid to meet the conditions of compatibility mentioned in the treaties.

Le présent chapitre des lignes directrices expose les règles qui régissent les aides d'État en faveur de ces mesures ou d'autres mesures étroitement liées au développement rural.
This chapter of the guidelines sets out the rules for State aid in favour of such measures and some other measures closely linked to rural development.

Les présentes lignes directrices exposent les principes sur lesquels se fonde l’appréciation des accords de transfert de technologie au regard de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1) (ci-après «l’article 101»).
These guidelines set out the principles for the assessment of technology transfer agreements under Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (1) (‘Article 101’).

Les présentes lignes directrices exposent les principes sur lesquels se fonde l'appréciation des accords verticaux au regard de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) (ci-après «l'article 101») (2).
These Guidelines set out the principles for the assessment of vertical agreements under Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (1) (hereinafter ‘Article 101’) (2).

Ces lignes directrices exposent le point de vue de la Commission et sont sans préjudice de la jurisprudence de la Cour de justice («la Cour») et de son évolution.
The guidelines state the views of the Commission and are without prejudice to the case-law of the Court of Justice (“the Court”) and its development.

Bien que les présentes Lignes directrices exposent la méthodologie générale pour la fixation d'amendes, les particularités d'une affaire donnée ou la nécessité d'atteindre un niveau dissuasif dans une affaire particulière peuvent justifier que la Commission s'écarte de cette méthodologie ou des limites fixées au point 21.
Although these Guidelines present the general methodology for the setting of fines, the particularities of a given case or the need to achieve deterrence in a particular case may justify departing from such methodology or from the limits specified in point 21.

La Commission examinera au cas par cas, en tenant compte des principes exposés dans les articles 87, 88 et 89 du traité et de la politique commune de la pêche, toute aide pour des mesures qui ne sont pas couvertes par les présentes lignes directrices ou par le règlement (CE) no 1595/2004.
The Commission will assess any aid for measures which are not covered by these Guidelines or by Regulation (EC) No 1595/2004 on a case-by-case basis, taking into account the principles set out in Articles 87, 88 and 89 of the Treaty and the Community's Common Fisheries Policy.