Vertaling van "lignes directrices existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

Lignes directrices concernant le contrôle des effluents des mines de métaux existantes
Guidelines for the Control of Liquid Effluents from Existing Metal Mines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

194. note que toutes les corrections financières dans le domaine agricole sont des corrections financières nettes; estime qu'il faut, cependant, que la procédure de conformité produise tous ses effets pour accélérer la procédure et améliorer encore les critères et les méthodes d'application des corrections financières nettes au-delà des nouvelles lignes directrices prévues s'appuyant sur les lignes directrices existantes établies par la Commission dès le 23 décembre 1997 ;
194. Notes that all financial corrections in the field of agriculture are net financial corrections; considers it necessary, however, for the conformity procedure to have its full effect to accelerate the procedure and to further improve the criteria and methods for the application of net financial corrections beyond the new guidelines foreseen that will be based on the existing guidelines as decided on by the Commission already on 23 December 1997 ,

194. note que toutes les corrections financières dans le domaine agricole sont des corrections financières nettes; estime qu'il faut, cependant, que la procédure de conformité produise tous ses effets pour accélérer la procédure et améliorer encore les critères et les méthodes d'application des corrections financières nettes au-delà des nouvelles lignes directrices prévues s'appuyant sur les lignes directrices existantes établies par la Commission dès le 23 décembre 1997;
194. Notes that all financial corrections in the field of agriculture are net financial corrections; considers it necessary, however, for the conformity procedure to have its full effect to accelerate the procedure and to further improve the criteria and methods for the application of net financial corrections beyond the new guidelines foreseen that will be based on the existing guidelines as decided on by the Commission already on 23 December 1997,

La Commission prévoit d'adopter de nouvelles lignes directrices relatives aux aides d'État destinées aux aéroports et aux compagnies aériennes prochainement, qui remplaceront les lignes directrices existantes.
The Commission plans to adopt new guidelines on state aid for airports and airlines soon, which will replace the existing ones.

22. invite instamment l'Union et ses États membres à établir, avec l'aide du SEAE, une série de lignes directrices internes strictes, sur la base des lignes directrices existantes des Nations unies et de la CPI auxquelles le Bureau du procureur se conforme, pour définir un code de conduite qui régisse les relations entre, d'une part, les autorités de l'Union et des États membres et, d'autre part, les personnes recherchées par la CPI, a fortiori lorsque celles-ci assument encore des fonctions officielles, indépendamment de leur statut et du fait qu'elles soient ressortissantes d'États parties ou non-parties au statut de Rome;
22. Strongly encourages the EU and its Member States, with the help of the EEAS, to put in place a set of stringent internal guidelines, modelled on existing UN and ICC guidelines that are followed by the Office of the Prosecutor, outlining a code of conduct for contact between EU and Member State officials and persons wanted by the ICC, in particular when the latter still occupy official posts, regardless of their status and whether they are nationals of States Parties or non-parties to the Rome Statute;

Le gouvernement devrait également annoncer un examen public des lignes directrices existantes, de même qu'un processus public concernant leur révision ou l'élaboration de nouvelles lignes directrices.
The government should also announce a public review of the existing guidelines and a public process around the revisions of the current guidelines or the development of new ones.

21. demande que le Forum de l'UE pour la RSE élabore des lignes directrices pour promouvoir un dialogue plus large entre les parties prenantes, sur la base de l'expérience des entreprises, des ONG, des syndicats, des autorités universitaires et gouvernementales, en particulier; recommande l'adoption des lignes directrices existantes comme AA1000;
21. Calls for the EU CSR Forum on CSR to devise guidelines for wider stakeholder dialogue, drawing from the experience of companies, NGOs, trade unions, academics and governmental authorities in particular; recommends the adoption of existing guidelines such as AA1000;

24. demande que le Forum de l'UE pour la RSE élabore des lignes directrices pour promouvoir un dialogue plus large entre les parties prenantes, sur la base de l'expérience des entreprises, des ONG, des syndicats, des autorités universitaires et gouvernementales, en particulier; recommande l'adoption des lignes directrices existantes comme AA1000;
24. Calls for the EU CSR Forum on CSR to devise guidelines for wider stakeholder dialogue, drawing from the experience of companies, NGOs, trade unions, academics and governmental authorities in particular; recommending the adoption of existing guidelines such as AA1000;

En ce qui concerne ce type d'aides, les lignes directrices adoptées aujourd'hui se réfèrent simplement aux lignes directrices existantes publiées en 1987.
Thus, concerning this type of aid, the guidelines adopted today simply make a reference to the existing guidelines published in 1987.

Les ajustements apportés aux lignes directrices existantes sont les suivants:
The adjustments made to the existing guidelines are:

Elle a également passé en revue les lignes directrices existantes concernant l'application de la législation communautaire en matière de concurrence et publié une communication distincte en vue de clarifier davantage ces lignes directrices.
It has also reviewed the existing guidelines on the application of EU competition legislation and issued a separate Communication, with a view to clarifying them further.