Traduction de «lignes directrices encadrements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la protection de l'environnement | Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement
Community guidelines on State aid for environmental protection

communication de la Commission | encadrement | lignes directrices
Commission notice | guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

encadrement en ligne [ cyberencadrement | encadrement électronique | encadrement virtuel | encadrement par voie électronique ]
online coaching [ virtual coaching | cybermentoring | electronic coaching | e-coaching ]

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2006, des lignes directrices encadrant l'efficacité de l'aide ont été adoptées et des cours de formation ont été dispensés tant au siège qu'ailleurs dans le monde.
In 2006 aid effectiveness guidelines were adopted and training courses provided both at Headquarters and around the world.

Il conviendrait d'avoir, pour Lisbonne, un ensemble intégré de «lignes directrices» encadrant l'action des États membres, avec, comme mesures d'appui, un seul rapport au niveau de l'UE et un seul rapport à l'échelon national présentant les progrès accomplis.
There should be an integrated set of Lisbon “guidelines” to frame Member State action, backed up by only one report at EU level and only one report at national level presenting the progress made.

Les lignes directrices encadrent les dérogations au principe de l'incompatibilité des aides d'Etat avec le marché commun, et posent les principes à respecter pour en bénéficier.
The Guidelines provide for derogations from the principle that state aid is incompatible with the common market and lay down conditions that must be fulfilled to benefit from those derogations.

39. invite instamment les États membres à mettre en place des lignes directrices encadrant les actions des professionnels de santé destinées à apprendre aux patients comment utiliser les antibiotiques;
39. Calls on the Member States to introduce national guidelines for health professionals on how to train patients in the use of antibiotics;

9. prend acte du fait que, selon les informations émanant de l'Observatoire, celui-ci a révisé sa politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts à la lumière des lignes directrices de la Commission; note que la version révisée de ladite politique a été approuvée par le conseil d'administration de l'Observatoire lors de sa réunion des 4 et 5 décembre 2014; attend la publication des déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration, de l'encadrement supérieur et du directeur;
9. Acknowledges from the Centre that it has reviewed its policy on the prevention and management of conflicts of interests in line with the Commission’s guidelines; notes that the revised policy was approved by the Centre’s Management Board at its meeting of 4 and 5 December 2014; awaits the publication of declarations of interests of the Management Board, senior management and the Director;

15. prend acte que, selon les informations émanant du Centre, celui-ci a évalué sa politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts à la lumière des "Lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'UE"; relève qu'au vu de cette évaluation, le Centre a mis en place une nouvelle politique en vertu de laquelle les CV et les déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration, du directeur et des fonctionnaires d'encadrement supérieur doivent être mis à la disposition du public;
15. Acknowledges from the Centre that it has assessed its policy on the prevention and management of conflicts of interests on the basis of the Commission’s “Guidelines on the Prevention and Management of Conflicts of Interest in EU Decentralised Agencies”; notes that based on that assessment, the Centre has created a new policy which states that the CVs and declarations of interests of the Management Board members, the Director and senior management officials must be made publicly available;

Cependant, outre les aides d'État accordées en vertu de règles communautaires communes à tous les secteurs, notamment l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement et les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté , certains instruments communautaires régissant les aides d'État octroyées à la production industrielle et commerciale s'appliquent aussi au secteur forestier, notamment les lignes directrices de la Commission relatives aux aides nationales régionales pour la période 2007-2013 et l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement .
Nevertheless, in addition to State aid granted under Community rules common to all sectors, notably the Community framework for Research and Development and the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring forms in difficulty , certain Community instruments governing State aid granted for trade and industrial production apply also to the forest sector, notably the Commission guidelines on national regional aid for 2007–2013 and the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection .

La Commission examinera l'existence d'un tel effet dans le cadre de la notification des aides concernées sur la base des critères fixés dans les lignes directrices, encadrements ou autres instruments communautaires applicables.
The Commission will examine the existence of such incentive effect in the context of the notification of the aid concerned on the basis of the criteria established in the applicable guidelines, frameworks or other Community instruments.

De même que pour d’autres encadrements en matière d’aides d’État, tels que les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale où les exemptions par catégorie, nous suggérons que cet encadrement soit applicable pour six ans et soit reconduit, sur la base d’une révision, pour quatre années, dans ce cas-ci.
In line with other state-aid frameworks, such as the regional aid guidelines and the block exemptions, we suggest that the framework should apply for six years and be renewed, on the basis of a review, for four years in this case.