Traduction de «lignes directrices elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Quant aux lignes directrices, elles pourront, le cas échéant, être adaptées chaque année conformément aux dispositions du traité.
- The Guidelines may, where necessary, be adjusted each year in line with the provisions of the Treaty.

La Commission a ainsi publié une étude qui décrit la situation disparate existant dans l’Union et qui présente une synthèse de plus de 250 règlements, normes et lignes directrices; elle se consacrera en 2013 à l’élaboration d’une norme européenne.
The Commission produced a study which describes the fragmented situation in the EU and provides an overview of more than 250 regulations, standards, and guidelines and, in 2013, will work toward developing a European standard.

Conformément aux lignes directrices, elle est limitée aux réseaux qui sont essentiellement alimentés par de la chaleur produite à partir de la cogénération, de sources d'énergie renouvelables ou de rejets industriels.
In line with the Guidelines it is limited to networks that are mainly filled with cogenerated, renewable or industrial waste heat.

Si la Commission apprécie l’aide aux prestataires de SIEG en difficulté au regard des présentes lignes directrices, elle tiendra compte de l’ensemble des aides d’État perçues par le prestataire en question, y compris de toute compensation reçue en contrepartie d’obligations de service public.
Where the Commission assesses aid to SGEI providers in difficulty under these guidelines, it will take into account all State aid received by the provider in question, including any compensation for public service obligations.

Les aides destinées à mettre en œuvre le captage et le stockage géologique du carbone ne sont pas concernées par les présentes lignes directrices; elles sont déjà appréciées au regard des autres règles applicables en matière d'aides d'État, notamment le chapitre des lignes directrices concernant les aides d'État concernant les aides d'État à la protection de l'environnement (11).
Aid for CCS implementation carbon capture and storage does not fall within the scope of these Guidelines and is already assessed under other existing State aid rules, in particular, the Chapter of the State aid guidelines on State aid for environmental protection (11).

Les aides à l’investissement à finalité régionale en faveur des réseaux à haut débit peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur si, en plus des conditions générales énoncées dans les présentes lignes directrices, elles remplissent aussi les conditions spécifiques suivantes: i) les aides sont octroyées uniquement aux zones dans lesquelles aucun réseau de la même catégorie (haut débit classique ou NGA) n'existe et dans lesquelles aucun réseau de ce type ne sera vraisemblablement développé dans un avenir proche; ii) l’opérateur du réseau subventionné offre un accès de gros actif et passif à des conditions équitables et non discriminatoires avec la possibilité de disposer d’un dégroupage complet et effectif; iii) les aides doivent être attribuées au moyen d’une procédure de mise en concurrence conformément au point 78, c) et d), des lignes directrices relatives au haut débit (15).
Regional investment aid to broadband networks may be considered compatible with the internal market if, in addition to the general conditions laid down in these guidelines, it complies also with the following specific conditions: (i) aid is granted only to areas where there is no network of the same category (either basic broadband or NGA) and where none is likely to be developed in the near future; (ii) the subsidised network operator offers active and passive wholesale access under fair and non-discriminatory conditions with the possibility of effective and full unbundling; (iii) aid should be allocated on the basis of a competitive selection process in accordance with paragraph 78(c) and (d) of the Broadband guidelines (15).

Conformément au point 20 des lignes directrices SR, ces motifs se limitent à ceux énoncés dans les lignes directrices elles-mêmes.
Point 20 of the RR Guidelines limits the grounds to those stipulated under the rescue and restructuring guidelines.

Elle fixe les objectifs et les lignes directrices. Elle est responsable de la sélection des projets, etc.
It will set the objectives and guidelines, and be in charge of project selection, etc.

Lorsque la Commission constate qu'un programme soumis n'est pas conforme à la réglementation communautaire ou aux lignes directrices, elle informe, dans un délai à déterminer, le ou les États membres concernés de la non éligibilité de tout ou partie du programme en cause.
If the Commission finds that a programme which has been submitted is not in line with Community rules or the guidelines it shall within a time limit to be determined notify the Member State(s) concerned of the ineligibility of all or part of that programme.