Vertaling van "lignes directrices définissant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces lignes directrices définissent aussi les caractéristiques de certains types d’accords de coopération et appliquent le cadre d’évaluation prévu à l’article 101, paragraphes 1et 3, du TFUE décrit plus haut à chacun des types d’accords suivants:
The guidelines also define the characteristics of certain types of cooperation agreement and apply the assessment framework under Articles 101(1) and 101(3) TFEU described above to each of the following types of agreements:

les lignes directrices définissent une approche plus stricte en matière d’aides aux investissements réalisés par des grandes entreprisesinvestissements créant de nouvelles activités économiques ou les investissements initiaux en vue de la diversification d’établissements existants dans de nouveaux produits ou en vue de nouvelles innovations dans les procédés, dans des régions assistées plus développées.
The guidelines adopt a stricter approach on aid for investments made by large enterprises in the more developed assisted areas. Aid to large enterprises in these areas will only be allowed for investments that bring new economic activity, for initial investments for the diversification of existing establishments into new products or for new process innovation, because it is more likely that these investments will be carried out thanks to the subsidy.

Je crois comprendre qu’un autre aspect dans les lignes directrices concernant la qualité est de veiller à ce que les données soient accessibles et que les lignes directrices définissent les données que nous devons nous assurer de rendre accessibles. Je crois comprendre que Statistique Canada répond également à ces exigences, n'est-ce pas?
I understand that another quality in those guidelines is to ensure that data is accessible and that the guidelines define what's necessary to ensure that the data is accessible, and that Statistics Canada is also meeting those requirements.

La DSGP prévoit l'établissement de lignes directrices définissant des critères et des règles pratiques simples et clairs destinés à faciliter le fonctionnement des mécanismes de notification établis par les articles 11 et 12 de la DSGP.
The GPSD provides for the establishment of guidelines to lay down simple and clear criteria and practical rules to facilitate the operation of the notification mechanisms established under Articles 11 and 12 of the GPSD.

(22) Avant l’adoption, par la Commission, de lignes directrices définissant plus en détail les exigences en matière de conservation des données, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, ci-après dénommée l’Agence, et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) devraient coopérer afin d’étudier la teneur de ces lignes directrices et de conseiller la Commission en la matière.
(22) Prior to adoption by the Commission of guidelines defining further the record keeping requirements, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators and the Committee of European Securities Regulators (CESR) should cooperate to investigate and advise the Commission on the content of the guidelines.

Les nouvelles lignes directrices définissent la méthode que la Commission appliquera pour déterminer le niveau des amendes à infliger aux entreprises ou organisations qui contreviennent à la législation antitrust communautaire (ententes, autres pratiques commerciales restrictives, abus de position dominante).
The new fines Guidelines set the methodology that the Commission will apply in order to determine the level of fines to be imposed on companies or organisations that violate EU anti-trust law (cartels, other restrictive business practices, abuses of dominant positions).

Les lignes directrices définissent le mode de calcul des amendes par la Commission.
The Guidelines define the methodology to be used by the Commission when setting fines.

Les lignes directrices définissent, pour chaque catégorie d’importations de produits textiles chinois, des zones d’alerte prévoyant une marge de progression des parts de marché actuellement détenues par la Chine.
The guidelines establish alert zones for each category of Chinese textiles imports allowing for increases in China’s current market share.

Ces lignes directrices définissent le champ d’application de l’obligation de notification qui incombe aux États membres, en décrivant les critères applicables à la définition de «risque grave» et en prodiguant des conseils sur le type de mesures et de produits devant faire l'objet d'une notification.
The RAPEX Guidelines define the scope of the Member States' duty of notification by describing the criteria which apply to the definition of "serious risk", and by providing guidance on the types of measures and products to be notified.

Fondées sur les quatre "piliers" (employabilité, esprit d'entreprise, capacité d'adaptation et égalité des chances) qui constituent la base de la stratégie, les lignes directrices définissent un certain nombre d'objectifs spécifiques que les États membres doivent atteindre pour relever les niveaux d'emploi de façon durable.
Built upon the four "pillars" (employability, entrepreneurship, adaptability and equal opportunities) which form the basis of the strategy, the Guidelines set out a number of specific targets for Member States to achieve in order to increase employment levels on a lasting basis.