Traduction de «lignes directrices devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[12] Voir lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 81 du traité CE aux accords de coopération horizontale (JO C 3 du 6.1.2001, p. 1). Chaque organisme de normalisation devra se conformer à ces lignes directrices.
[12] See Guidelines on the applicability of Article 81 of the EC Treaty to horizontal cooperation agreements - OJ C 3, 6.1.2001, p. 2. Any standard setting body will need to comply with these Guidelines.

76. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;
76. Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;

77. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;
77. Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;

[9] Ce soutien devra respecter les lignes directrices de la Commission relatives aux aides d’État dans le domaine du financement des risques ou être évalué aux conditions du marché.
[9] This support shall be compliant with the Commission's State Aid Guidelines on Risk Finance or shall be priced on market terms.

48. prie instamment le Conseil de reconnaître le rôle essentiel du Parlement européen dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie Europe 2020, qui devra être formulée dans le cadre d'un accord interinstitutionnel afin d'établir et d'officialiser une voie à suivre démocratique et efficace; déplore le peu de temps accordé au Parlement européen pour apporter une contribution aux lignes directrices intégrées; rappelle à la Commission et au Conseil que le Traité confère au Parlement européen le droit d'être consulté sur les lignes directrices en matière d'emploi;
48. Urges the Council to acknowledge the key role of the European Parliament in defining and implementing a Europe 2020 strategy, to be formulated within an inter-institutional agreement in order to set down and formalise a democratic and effective way forward; deplores the short time given to the European Parliament to give an input on the integrated guidelines; reminds the Commission and Council of the Treaty right of the European Parliament to be consulted on the employment guidelines;

Les défis sont à présent plus urgents et certaines conclusions sont claires: premièrement, la convergence entre les lignes directrices majeures de politique économique et la stratégie de Lisbonne devra être totale; deuxièmement, un équilibre doit être trouvé entre la stabilité des lignes directrices de politique et la capacité de répondre aux changements rapides de situation, en particulier en termes de climat, d’énergie, de développement du marché financier, de politique du commerce extérieur ou du rôle des taux de change; troisièmement, les objectifs de convergence spatiale et sociale constituent désormais l’un des échecs majeurs de la stratégie.
Now the challenges are more urgent and some conclusions are clear: firstly, convergence between the major economic policy guidelines and the Lisbon Strategy will have to be total; secondly, a balance must be struck between the stability of policy guidelines and the capacity to respond to rapid changes in circumstances, particularly in terms of climate, power, financial market development, external trade policy or the role of exchange rates; thirdly, the goals of social and spatial convergence are now one of the Strategy’s greatest failures.

30. se félicite de l'unification et de l'intégration des lignes directrices s'agissant des mesures dans le domaine de la politique économique, structurelle et de l'emploi; répète à ce sujet que les lignes directrices en matière économique et structurelle doivent obtenir le même statut législatif que celles sur l'emploi et qu'un accord interinstitutionnel devra clarifier la question de la participation du Parlement à cet égard;
30. Welcomes the consolidation and integration of the guidelines for economic, structural and employment policy measures; repeats in this connection that the economic and structural policy guidelines must receive the same legislative status as the guidelines for employment policy measures and that an inter-institutional agreement must be drawn up in order to clarify Parliament's participation in this context;

L'UE devra investir au moins 30 milliards € en infrastructures d'ici 2013 (6 milliards pour le transport d'énergie électrique, 19 milliards pour les conduites de gaz et 5 milliards pour les terminaux de gaz naturel liquéfié - LNG), si elle veut répondre aux priorités énoncées dans les lignes directrices sur le RTE-É.
The EU will need to invest, before 2013, at least € 30 billion in infrastructure (€ 6 billion for electricity transmission, €19 billion for gas pipelines and € 5 billion for Liquefied Natural Gas (LNG) terminals), if it wants to address fully the priorities outlined in the TEN-E Guidelines.

La procédure de dépôt et d’évaluation du dossier permanent de l’antigène vaccinant devra respecter les lignes directrices publiées par la Commission dans La réglementation des médicaments dans l’Union européenne, volume 6B, avis aux demandeurs.
The procedure for the submission and evaluation of a vaccine antigen master file shall follow the guidance published by the Commission in The rules governing medicinal products in the European Union, Volume 6B, Notice to Applicants.

La procédure de dépôt et d’évaluation des dossiers multisouches devra respecter les lignes directrices publiées par la Commission dans La réglementation des médicaments dans l’Union européenne, volume 6B, avis aux demandeurs.
The procedure for the submission and evaluation of multi-strain dossiers shall follow the guidance published by the Commission in The rules governing medicinal products in the European Union, Volume 6B, Notice to Applicants.