Vertaling van "lignes directrices devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires
Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

ligne du devant du talon
seat-line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'annexe III B de la directive 2001/18/CE dresse la liste des informations devant figurer dans les notifications des projets de dissémination des plantes supérieures génétiquement modifiées et s'applique tant aux notifications relevant de la partie C qu'aux notifications relevant de la partie B. Sa structure, son contenu et son niveau de détail devraient être modifiés pour être conformes aux lignes directrices.
Annex III B to Directive 2001/18/EC lists the information required in notifications concerning releases of genetically modified higher plants and applies to both Part C notifications and Part B notifications. Its structure, content and level of detail should be amended to ensure consistency with the Guidance.

En outre, et bien qu'il convienne de souligner qu'il incombe aux États membres d'appliquer correctement la législation agricole, les services de la Commission ont publié une série de lignes directrices et d'exemples, devant donner lieu à des contrôles des dépenses, qui garantiront une mise en oeuvre correcte et uniforme.
Furthermore, and although it must be stressed that Member States have a responsibility to properly apply agricultural legislation, the Commission services have issued a series of guidelines and examples, to be followed up by audits of expenditure, which will ensure a correct and uniform implementation.

b) «normes communes de l’Union»: l’application uniforme et cohérente de mesures opérationnelles afin d’atteindre un niveau élevé et uniforme de sécurité dans le domaine du contrôle des frontières et des visas conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 2007/2004, au règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil , au catalogue de Schengen pour le contrôle des frontières extérieures, au guide pratique des gardes-frontières, au manuel des visas, au guide pratique d’Eurosur et à tout autre règlement ou ligne directrice devant être adopté au niveau de l’Union en matière de contrôle aux frontières et de visas.
‘common Union standards’ means the application of operational measures in a common and unfragmented manner to obtain a high and uniform level of security in the field of border control and visas in accordance with Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 2007/2004, Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council , the Schengen catalogue for external border control, the Practical Handbook for border guards, the Handbook on visas, the Eurosur Handbook and any other Regulations and guidelines to be adopted at the Union level on border control and visas.

b) «normes communes de l’Union»: l’application uniforme et cohérente de mesures opérationnelles afin d’atteindre un niveau élevé et uniforme de sécurité dans le domaine du contrôle des frontières et des visas conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil (23), au règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil (24), au règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil (25), au règlement (CE) no 2007/2004, au règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil (26), au catalogue de Schengen pour le contrôle des frontières extérieures, au guide pratique des gardes-frontières, au manuel des visas, au guide pratique d’Eurosur et à tout autre règlement ou ligne directrice devant être adopté au niveau de l’Union en matière de contrôle aux frontières et de visas;
‘common Union standards’ means the application of operational measures in a common and unfragmented manner to obtain a high and uniform level of security in the field of border control and visas in accordance with Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council (23), Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council (24), Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council (25), Regulation (EC) No 2007/2004, Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council (26), the Schengen catalogue for external border control, the Practical Handbook for border guards, the Handbook on visas, the Eurosur Handbook and any other Regulations and guidelines to be adopted at the Union level on border control and visas;

Étant donné que les lignes directrices de 2014 énoncent ex ante, d'une manière générale et transparente, les conditions de compatibilité avec le marché intérieur devant être remplies pour bénéficier de l'exception prévue à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, la Commission est tenue d'appliquer ces lignes directrices.
As the 2014 Guidelines set out ex ante, in a general and transparent manner, the compatibility conditions for the exception laid down in Article 107(3)(c) of the Treaty, the Commission is bound to apply those Guidelines.

le livre blanc de la Commission sur le sport du 7 juillet 2007 , qui insistait sur l'importance de l'activité physique et élaborait un plan devant permettre à la Commission de proposer, avant la fin de l'année 2008, des lignes directrices concernant l'activité physique, et la communication de la Commission en date du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» , dans laquelle elle reconnaissait que le sport constitue un élément fondamental de toute stratégie publique visant à promouvoir l'activité physique et invitait à poursuivre les avancées vers la mise en place de lignes d'action nationales, notamment par un processus de réexamen et de coordination.
The Commission’s White Paper on Sport of 7 July 2007 , which highlighted the importance of physical activity and set out a plan for the Commission to propose physical activity guidelines by the end of 2008; and the Commission’s Communication on Developing the European Dimension in Sport of 18 January 2011 , which recognised that sport constitutes a fundamental part of any public policy approach aiming at improving physical activity and called for continued progress toward the establishment of national guidelines, including a review and coordination process.

Pour calculer si les dépenses admissibles des grands projets d'investissement atteignent les différents seuils fixés dans les présentes lignes directrices, les dépenses à prendre en considération sont soit la valeur des coûts d'investissement classiques, soit les coûts salariaux, la valeur la plus élevée devant être retenue.
To calculate whether the eligible expenditure for large investment projects reaches the various thresholds in these guidelines, the eligible expenditure to be taken into account is either the traditional investment costs or the wage cost, whichever is the higher.

Les aides au sauvetage et les aides à la restructuration sont couvertes par les mêmes lignes directrices car, dans les deux cas, les pouvoirs publics se trouvent devant une entreprise en difficulté et le sauvetage et la restructuration sont souvent deux phases d'une seule opération, même s'ils mettent en jeu des mécanismes distincts.
Rescue aid and restructuring aid are covered by the same set of guidelines, because in both cases the public authorities are faced with a firm in difficulty and the rescue and restructuring are often two parts of a single operation, even if they involve different processes.

Ces lignes directrices définissent le champ d’application de l’obligation de notification qui incombe aux États membres, en décrivant les critères applicables à la définition de «risque grave» et en prodiguant des conseils sur le type de mesures et de produits devant faire l'objet d'une notification.
The RAPEX Guidelines define the scope of the Member States' duty of notification by describing the criteria which apply to the definition of "serious risk", and by providing guidance on the types of measures and products to be notified.

La Commission appliquera les présentes lignes directrices à compter du 1er avril 2008 à toute aide d'État notifiée ou devant être appliquée à partir de cette date.
The Commission will apply these Guidelines with effect from 1 April 2008 to any State aid notified or intended to be applied on or after that date.