Vertaling van "lignes directrices destinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enfants victimes d'abus sexuel : lignes directrices destinées aux travailleurs communautaires
Child Sexual Abuse: Guidelines for Community Workers

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

Programme de subventions d'équipement destinées aux dépôts d'archives : Formule de demande générale et lignes directrices
Community Archives Equipment Grants Program Guidelines and Application Forms

Lignes directrices sur les conflits d'intérêts destinées aux inspecteurs de l'aviation civile de Transports Canada Aviation
Conflict of Interest Guidelines for Transport Canada Aviation Civil Aviation Inspectors

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En complément des orientations données aux États membres pour lutter contre les abus prenant la forme de mariages de complaisance, dans la communication de la Commission du 2 juillet 2009 concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE[3] («lignes directrices de la Commission de 2009»), le manuel détaille ce cadre juridique.
Further to the guidance to Member States on how to tackle abuse in the form of marriages of convenience provided in the Commission's Communication of 2 July 2009 on Guidance for better transposition an application of Directive 2004/38/EC[3] (“2009 Commission Guidelines”), the Handbook expounds this legal framework.

86. invite la Commission à traiter, dans son prochain examen annuel de la croissance, la question relative à l'élaboration de lignes directrices spécifiques pour la réduction des inégalités entre les genres, notamment de lignes directrices destinées à éliminer les écarts de rémunération – qui font que, bien souvent, les femmes tombent dans la pauvreté vers la fin de leur vie – et les écarts de pension, ainsi que de lignes directrices concernant l'accroissement de la présence des femmes sur le marché du travail et la lutte contre la ségrégation des genres dans le domaine de l'emploi, étant donné que la prospérité future de l'Union dépendra fondamentalement de sa capacité à tirer le meilleur parti de son réservoir de main d'œuvre;
86. Calls on the Commission, in its upcoming Annual Growth Survey, to raise the issue of specific policy guidelines on reducing gender inequalities, including, in particular, guidelines on closing the gender pay gap – which often results in women finding themselves below the poverty line at a later stage of their lives – as well as the gender pension gap, on increasing the participation of women in the labour market and on combating gender segregation in the labour market, since the future prosperity of the EU depends crucially on its ability to fully utilise its labour resources;

84. invite la Commission à traiter, dans son prochain examen annuel de la croissance, la question relative à l'élaboration de lignes directrices spécifiques pour la réduction des inégalités entre les genres, notamment de lignes directrices destinées à éliminer les écarts de rémunération – qui font que, bien souvent, les femmes tombent dans la pauvreté vers la fin de leur vie – et les écarts de pension, ainsi que de lignes directrices concernant l'accroissement de la présence des femmes sur le marché du travail et la lutte contre la ségrégation des genres dans le domaine de l'emploi, étant donné que la prospérité future de l'Union dépendra fondamentalement de sa capacité à tirer le meilleur parti de son réservoir de main d'œuvre;
84. Calls on the Commission, in its upcoming Annual Growth Survey, to raise the issue of specific policy guidelines on reducing gender inequalities, including, in particular, guidelines on closing the gender pay gap – which often results in women finding themselves below the poverty line at a later stage of their lives – as well as the gender pension gap, on increasing the participation of women in the labour market and on combating gender segregation in the labour market, since the future prosperity of the EU depends crucially on its ability to fully utilise its labour resources;

9. invite la Commission à traiter, dans son prochain examen annuel de la croissance, la question relative à l'élaboration de lignes directrices spécifiques pour réduire les inégalités entre les genres, en premier lieu des lignes directrices destinées à éliminer les écarts de rémunération et de pension (qui font que, bien souvent, des femmes se retrouvent sous le seuil de pauvreté plus tard dans leur vie), à accroître la présence des femmes sur le marché du travail et à lutter contre la ségrégation des genres dans le domaine de l'emploi, étant donné que la prospérité économique future de l'Union dépendra fondamentalement de sa capacité à tirer le meilleur parti de son réservoir de main d'œuvre;
9. Calls on the Commission, in its upcoming Annual Growth Survey, to raise the issue of specific policy guidelines on reducing gender inequalities, including, in particular, guidelines on closing the gender pay gap - which often results in women finding themselves below the poverty line at a later stage of their lives - as well as the gender pension gap, on increasing the participation of women in the labour market and on combating gender segregation in the labour market, since the future prosperity of the EU depends crucially on its ability to fully utilise its labour resources;

[49] Affaire C-349/06 Polat, point 39; communication concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l’application de la directive 2004/38/CE, COM(2009) 313, fin de la section 3.2.
[49] Case C-349/06 Polat, paragraph 39; Communication on guidance for better transposition and application of Directive 2004/38/EC, COM(2009) 313, end of section 3.2.

S. considérant que les voyageurs ne sont pas suffisamment informés de leurs droits et de la qualité des services qu'ils peuvent escompter et que l'exercice et le respect effectif de leurs droits posent souvent des difficultés; considérant qu'il est nécessaire d'établir des lignes directrices destinées à faciliter et à améliorer l'application des divers règlements relatifs aux droits des passagers dans tous les modes de transport; considérant que lors de sa révision prochaine de la directive sur les voyages à forfait, la Commission doit examiner pleinement l'impact du commerce en ligne et des marchés numériques sur le comportement des consommateurs au sein du secteur touristique européen;
S. whereas passengers are not sufficiently informed about their rights and the quality of service they are entitled to expect, and legal claims by passengers are often difficult to lodge and enforce; whereas guidelines are necessary to facilitate and improve the application of the different passenger rights regulations across all transport modes; whereas, in its upcoming revision of the Package Travel Directive, the Commission needs to fully examine the impact of e-commerce and digital markets on consumer behaviour within the European tourism industry;

T. considérant que les voyageurs ne sont pas suffisamment informés de leurs droits et de la qualité des services qu'ils peuvent escompter et que l'exercice et le respect effectif de leurs droits posent souvent des difficultés; considérant qu'il est nécessaire d'établir des lignes directrices destinées à faciliter et à améliorer l'application des divers règlements relatifs aux droits des passagers dans tous les modes de transport; considérant que lors de sa révision prochaine de la directive sur les voyages à forfait, la Commission doit examiner pleinement l'impact du commerce en ligne et des marchés numériques sur le comportement des consommateurs au sein du secteur touristique européen;
T. whereas passengers are not sufficiently informed about their rights and the quality of service they are entitled to expect, and legal claims by passengers are often difficult to lodge and enforce; whereas guidelines are necessary to facilitate and improve the application of the different passenger rights regulations across all transport modes; whereas, in its upcoming revision of the Package Travel Directive, the Commission needs to fully examine the impact of e-commerce and digital markets on consumer behaviour within the European tourism industry;

concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
on guidance for better transposition and application of Directive 2004/38/EC on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States (Text with EEA relevance)

concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
on guidance for better transposition and application of Directive 2004/38/EC on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States

Un moyen prometteur de limiter ces risques est constitué par les lignes directrices destinées aux fournisseurs et/ou utilisateurs de réseaux sociaux en ligne.
One promising way to counter these risks is guidelines, addressing providers of social networking sites and/or users.