Vertaling van "lignes directrices couvrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les principes et les lignes directrices couvrent ainsi l'obtention d'avis par le truchement de groupes ad hoc et de groupes d'experts permanents, de consultants extérieurs (personnes, groupes ou entreprises, éventuellement dans le cadre de contrats d'étude), et les cas dans lesquels ces mécanismes sont utilisés conjointement à une expertise interne (au sein des services de la Commission et du Centre commun de recherche).
The principles and guidelines thus cover the collection of advice though ad hoc and permanent expert groups; external consultants (individuals, groups or companies, possibly using study contracts); and instances when these mechanisms are used in conjunction with in-house expertise (residing in Commission departments and in the Joint Research Centre).

Les présentes lignes directrices couvrent aussi des accords de coopération horizontale entre des entreprises non concurrentes, comme par exemple entre deux entreprises opérant sur les mêmes marchés de produits mais pas sur les mêmes marchés géographiques, tout en n'étant pas des concurrents potentiels.
These guidelines also cover horizontal co-operation agreements between non-competitors, for example between two companies active in the same product markets but in different geographical markets without being potential competitors.

La directive et les lignes directrices couvrent les informations importantes en matière environnementale et sociale de manière large.
The Directive and the guidelines cover material information on environmental and social matters in a broad way.

Le règlement d’exemption par catégorie et les présentes lignes directrices couvrent les accords de transfert de technologie.
The TTBER and these guidelines cover agreements for the transfer of technology.

Toutefois, conformément à l’article 5, paragraphe 5, point c), à l’article 21, paragraphe 1, point e), et à l’article 26 du règlement (UE) no 1305/2013, les présentes lignes directrices couvrent les investissements relatifs à l’utilisation du bois comme matière première ou source énergétique, qui sont limités à toutes les opérations d’exploitation qui précèdent la transformation industrielle.
However, in line with Article 5(5)(c), Article 21(1)(e ) and Article 26 of Regulation (EU) No 1305/2013, these Guidelines cover investments related to the use of wood as a raw material or energy source, which is limited to all working operations prior to industrial processing.

Les lignes directrices couvrent les conditions dans lesquelles des contrats de service public peuvent être attribués directement, ainsi que les règles de procédure relatives à la mise en concurrence pour l'attribution des contrats.
The guidance covers the conditions under which public service contracts can be directly awarded as well as the procedural requirements for the competitive tendering of contracts.

10. Si nécessaire, une mesure d'exécution établissant des exigences d'écoconception est assortie de lignes directrices sur l'équilibrage des différentes caractéristiques environnementales, que la Commission adoptera conformément à l'article 19, paragraphe 2; ces lignes directrices couvrent les particularités des PME exerçant une activité dans le secteur du produit touché par la mesure d'exécution.
10. Where appropriate, an implementing measure laying down ecodesign requirements shall be accompanied by guidelines, to be adopted by the Commission in accordance with Article 19(2), on the balancing of the various environmental aspects; these guidelines will cover specificities of the SMEs active in the product sector affected by the implementing measure.

Sans préjudice de l'article 18, paragraphe 1, de la décision 2000/596/CE, les lignes directrices couvrent l'organisation de systèmes de gestion et de contrôle nécessaires pour assurer le bien-fondé, la régularité et l'éligibilité des demandes de concours communautaire et se réfèrent aux standards de bonnes pratiques administratives généralement reconnus et décrits à l'annexe I.
Without prejudice to Article 18(1) of Decision 2000/596/EC, the guidelines shall cover the organisation of the management and control systems necessary to ensure the accuracy, regularity and eligibility of requests for Community funding and shall refer to the generally recognised standards of good administrative practice set out in Annex I.