Traduction de «lignes directrices avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces lignes directrices ne s'appliquent qu'aux États membres qui, à la date d'approbation par la Commission des documents de programmation, n'avaient pas encore communiqué les sites à protéger en application des directives "Habitats" et "Oiseaux".
These guidelines apply only to those Member States which, at the date when the Commission approves the programming documents, had not yet notified the sites to be protected under the "Habitats" and "Birds" Directives.

Certains États membres avaient déjà établi des schémas de réduction, ne laissant aucune marge d’évaluation au contrôleur, alors que d'autres s'étaient contentés de fournir des lignes directrices en matière de calcul des réductions.
Some Member States had already established reduction levels, thus leaving no scope for an evaluation by the controller, while other Member States only provide guidelines for calculating the reductions.

Le Groupe de travail a déclaré que les lignes directrices avaient été établies de manière à inclure ces dépenses, en particulier les frais de garderie.
The task force stated that the guidelines were set down to include those expenses, in particular day care.

Ces lignes directrices avaient pour objectif initial principalement de faciliter la transition d'un régime spécifique à un régime général d’application des règles de concurrence au transport maritime après l’abrogation, en 2006, d’une exemption aux règles en matière d’ententes accordée aux conférences maritimes (accords entre compagnies maritimes de ligne sur les prix et autres conditions de transport) (voir IP/06/1249 et MEMO/06/344).
The main initial purpose of these guidelines was to facilitate the transition from a specific to a general competition regime for maritime transport after the repeal in 2006 of an exemption of antitrust rules for liner conferences (i.e. agreements between liner shipping companies on prices and other conditions of carriage) (see IP/06/1249 and MEMO/06/344). This objective has now been achieved.

Alors que les anciennes lignes directrices avaient une portée européenne, les lignes les plus récentes (2005) s'appliquent à l'échelle mondiale et se fondent sur une évaluation par des experts des données scientifiques actuellement disponibles.
Whereas the original guidelines had a European scope, the latest 2005 guidelines apply worldwide and are based on expert evaluation of current scientific evidence.

Dans les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole 2000-2006, des règles ont été définies pour l'octroi des aides au remembrement. Ces aides avaient pour objectif de soutenir l'échange de parcelles agricoles et de faciliter la mise en place d'exploitations viables du point de vue économique.
the Community guidelines for State aid in the agriculture sector 2000–2006 have established rules governing the granting of aid for land reparcelling; the purpose of these aids was to support the exchange of plots of agricultural land and to facilitate the establishment of economically viable holding.

Si des lignes directrices avaient été substituées au pouvoir judiciaire discrétionnaire exercé selon des principes et objectifs généraux en matière de détermination de la peine, le travail du juge aurait été à ce point vidé de son sens qu'un certain nombre de juges — y compris moi-même — auraient fort probablement préféré retourner à la pratique du droit plutôt que d'exercer la fonction de robot d'un juge assujetti à des lignes directrices.
To substitute guidelines for the judicial exercise of discretion under broad principles and objectives of sentencing would have so gutted the work of the judge that a number -myself included would almost certainly have returned to private practice rather than perform the robotic function of a guideline-restrained judge.

La Commission a admis à ce stade que TV2 Danmark A/S était une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices, mais a invité à présenter des observations à ce sujet, étant donné que les concurrents de TV2 avaient fait valoir que les problèmes de trésorerie provenaient de l’entreprise elle-même, qu’ils pouvaient être réglés aisément et qu’ils n’avaient aucune conséquence pour la viabilité intrinsèque de l’entreprise, et avaient affirmé que TV2 avait été rentable en 2008.
While accepting for the time being that TV2 Danmark A/S was a firm in difficulty within the meaning of the Guidelines, the Commission invited comments given that competitors of TV 2 had pointed out that the cash flow problems were self-inflicted, easily solved and without bearing on the fundamental viability of the company. Competitors also claimed that TV2 was profitable in 2008.

de préciser si, et à partir de quelle date, elles avaient modifié tous leurs régimes d’aides existants prévoyant des aides d’État couvertes par les lignes directrices EST, en vue de les rendre conformes à ces mêmes lignes directrices; et, le cas échéant,
to specify if, and when, they had amended all of their existing aid schemes regarding State aid covered by the TSE guidelines to bring them into line with these same guidelines, and, where applicable;

C'est tout un aveu de la part du conseiller en éthique qui dit que si ces lignes directrices avaient été en place lorsque le premier ministre est intervenu auprès du président de la Banque de développement du Canada, il aurait alors enfreint ces lignes directrices.
It is quite an admission from the ethics counsellor that had these guidelines been in place when he lobbied the head of the Business Development Bank, the Prime Minister himself would have broken the guidelines.