Vertaling van "lignes directrices adéquates " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'annonce faite par le ministre faisait suite aux préoccupations que beaucoup de députés avaient soulevées à la Chambre concernant la possibilité d'obtenir ce produit pour les personnes qui en ont besoin, qui ont besoin d'aide, afin d'alléger leurs souffrances, mais seulement dans des conditions cliniques contrôlées à des fins de recherche et suivant des lignes directrices adéquates pour assurer la qualité et l'innocuité du produit. Il faut avoir l'assurance que le produit ait les qualités médicinales requises.
The announcement by the minister dealt with the concerns that have been raised by many in this House: access for those who are suffering and in need, those who need help, but access within a controlled clinical environment of research with appropriate guidelines to ensure quality and safety and to ensure that the access to the supply of this drug is of good medicinal quality.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

La nécessité pour une entreprise qui a déjà bénéficié d’aides conformément aux présentes lignes directrices d’obtenir une aide supplémentaire de ce type montre que les difficultés de l’entreprise sont de nature récurrente ou n’ont pas été traitées de manière adéquate lors de l’octroi de l’aide initiale.
The need for an undertaking that has already received aid pursuant to these guidelines to obtain further such aid demonstrates that the undertaking's difficulties are either of a recurrent nature or were not dealt with adequately when the earlier aid was granted.

Certains États membres ont aussi mis en place des centres de compétence à l'échelon national pour aider les autorités locales, plus petites, à concevoir des aides d'État adéquates et pour garantir l'application uniforme des règles relatives aux aides d'État précisées dans les présentes lignes directrices (57).
In addition to the role of NRAs, some Member States set up national competence centres to help small, local authorities to design adequate State aid measures and ensure consistency in the application of the State aid rules as specified in these Guidelines (57).

Je crois que nous sommes près d'arriver à des lignes directrices adéquates pour les processus d'écocertification de l'aquaculture.
I think they're close to getting some proper guidelines for the aquaculture eco-certification processes.

Le programme vise à contribuer à la réalisation de la stratégie Europe 2020, de ses grands objectifs (concernant la pauvreté, l’emploi et l’éducation) et de ses lignes directrices intégrées (en particulier les lignes n° 7, 8 et 10) en apportant une aide financière pour atteindre les buts de l’Union européenne en matière de promotion d’un niveau d’emploi élevé, de garantie d’une protection sociale adéquate, de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté et d’amélioration des conditions de travail.
The Programme aims to contribute to the implementation of the Europe 2020 Strategy, its headline targets (on poverty, employment and education) and Integrated Guidelines (in particular 7, 8 and 10) by providing financial support for the European Union’s objectives in terms of promoting a high level of employment, guaranteeing adequate social protection, fighting against social exclusion and poverty and improving working conditions.

En ce qui concerne cette exigence d’adéquation des mesures compensatoires au sens des lignes directrices de 2004 et des lignes directrices sur le secteur de l’aviation de 1994, l’Autriche comme Lufthansa ont avancé que la base juridique servant à évaluer les mesures pour éviter de fausser la concurrence était le point 38, paragraphe 3, des lignes directrices sur le secteur de l’aviation de 1994, en vertu duquel un programme de restructuration doit comprendre une réduction des capacités lorsque le rétablissement de la viabilité financière et/ou la situation du marché l’exigent.
As regards the requirement for suitable compensatory measures within the meaning of the 2004 Guidelines and the 1994 Aviation Guidelines, both Austria and Lufthansa have argued that the basis for assessing the measures taken to prevent a distortion of competition is point 38(3) of the 1994 Aviation Guidelines, in accordance with which a restructuring programme must include the reduction of capacity if the restoration of financial viability and/or the market situation so require.

Le système d'interruption envisagé dans le projet de loi, s'il était accompagné de lignes directrices adéquates et correctement appliquées, pourrait nous donner le degré de contrôle nécessaire sur les exportations de données de télédétection menaçantes sur le plan militaire.
The shutter control system envisioned by Bill C-25, if accompanied by appropriate and properly implemented guidelines for its exercise, has the potential to provide the necessary level of control over militarily threatening remote sensing data exports.

Les initiatives européennes dans ce domaine [14] ont favorisé l'adoption des lignes directrices des WAI pour les sites Internet publics (plusieurs États membres ont mis au point la législation adéquate pour l'adoption des lignes directrices) et l'engagement à développer un modèle universel pour l'e-accessibility à la suite de la création du «réseau européen sur la conception pour tous», EDEAN [15].
European initiatives in this field [14] have stimulated the adoption of WAI guidelines for public web sites - several Member States have developed legislation to mandate the adoption of the Guidelines - and the engagement in developing universal design for e-accessibility following the creation of the "European network on Design for all", EDEAN [15].

Est-ce que cela ne vaudrait pas mieux que de formuler des lignes directrices qui doivent ensuite être interprétées par des juges qui n'ont pas reçu de formation adéquate parce qu'ils n'ont pas participé à l'élaboration des lignes directrices que nous avons déjà mises en oeuvre?
Would that not be better than spelling out guidelines that have to be left to the discretion of judges, who do not have the proper education and are not trained because they haven't been involved in the guidelines we've already seen implemented?