Vertaling van "lignes directrices adoptés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Législation type servant de ligne directrice aux États pour l'adoption et le développement de lois interdisant la discrimination raciale
Model Legislation for the Guidance of Governments in the Enactment of Further Legislation against Racial Discrimination

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Répondant à une demande de la Commission, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, en octobre 2010, un avis scientifique établissant les lignes directrices de l'évaluation des risques environnementaux des plantes génétiquement modifiées (ci-après les «lignes directrices»), qui révisait les lignes directrices précédentes.
Following a request from the Commission, the European Food Safety Authority (EFSA) adopted in October 2010 a Scientific opinion establishing guidance on the environmental risk assessment of genetically modified plants (‘the Guidance’), which is a revision of the previous guidance.

n)aux gestionnaires de réseau de transport au sens de l’article 2, point 4), de la directive 2009/72/CE ou de l’article 2, point 4), de la directive 2009/73/CE, lorsqu’ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) no 714/2009, en vertu du règlement (CE) no 715/2009 ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces règlements, aux personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en vertu de ces règlements, ni aux opérateurs ou administrateurs d’un mécanisme d’ajustement des flux énergétiques, d’un réseau de gazoducs ou d’un système visant à équilibrer l’offre et la demande d’énergie, lorsqu’ils effectuent de telles tâches.
(n)transmission system operators as defined in Article 2(4) of Directive 2009/72/EC or Article 2(4) of Directive 2009/73/EC when carrying out their tasks under those Directives, under Regulation (EC) No 714/2009, under Regulation (EC) No 715/2009 or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, any persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, and any operator or administrator of an energy balancing mechanism, pipeline network or system to keep in balance the supplies and uses of energy when carrying out such tasks.

aux gestionnaires de réseau de transport au sens de l’article 2, point 4), de la directive 2009/72/CE ou de l’article 2, point 4), de la directive 2009/73/CE, lorsqu’ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) no 714/2009, en vertu du règlement (CE) no 715/2009 ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces règlements, aux personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en vertu de ces règlements, ni aux opérateurs ou administrateurs d’un mécanisme d’ajustement des flux énergétiques, d’un réseau de gazoducs ou d’un système visant à équilibrer l’offre et la demande d’énergie, lorsqu’ils effectuent de telles tâches.
transmission system operators as defined in Article 2(4) of Directive 2009/72/EC or Article 2(4) of Directive 2009/73/EC when carrying out their tasks under those Directives, under Regulation (EC) No 714/2009, under Regulation (EC) No 715/2009 or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, any persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, and any operator or administrator of an energy balancing mechanism, pipeline network or system to keep in balance the supplies and uses of energy when carrying out such tasks.

Les gestionnaires de réseau de transport devraient aussi bénéficier de cette exemption lorsqu’ils font appel à d’autres personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces actes législatifs.
Transmission system operators should also benefit from such an exemption where they use other persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations.

Il convient d’exclure du champ d’application de la présente directive les gestionnaires de réseau de transport au sens de l’article 2, point 4, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil (15) ou de l’article 2, point 4, de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil (16), lorsqu’ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil (17), en vertu du règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil (18) ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application desdits actes législatifs.
It is necessary to exclude from the scope of this Directive transmission system operators as defined in Article 2(4) of Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council (15) or Article 2(4) of Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council (16) when carrying out their tasks under those Directives, under Regulation (EC) No 714/2009 of the European Parliament and of the Council (17), under Regulation (EC) No 715/2009 of the European Parliament and of the Council (18) or under network codes or guidelines adopted pursuant to those legislative acts.

Le présent règlement ainsi que les actes délégués, actes d’exécution, normes techniques de réglementation, normes techniques d’exécution et lignes directrices adoptés conformément à celui-ci sont sans préjudice de l’application des règles de l’Union en matière de concurrence.
This Regulation, as well as the delegated acts, implementing acts, regulatory technical standards, implementing technical standards and guidelines adopted in accordance therewith, are without prejudice to the application of Union rules on competition.

L'agence surveille et analyse la mise en œuvre des codes de réseau et des lignes directrices adoptés par la Commission conformément à l'article 6, paragraphe 11, et leur incidence sur l'harmonisation des règles applicables visant à faciliter l'intégration du marché, ainsi que sur l'absence de discrimination, une concurrence effective et le fonctionnement efficace du marché, et elle communique son rapport à la Commission.
The Agency shall monitor and analyse the implementation of the network codes and the Guidelines adopted by the Commission as laid down in Article 6(11), and their effect on the harmonisation of applicable rules aimed at facilitating market integration as well as on non-discrimination, effective competition and the efficient functioning of the market, and report to the Commission.

Lorsque ces ressources interviennent dans un contexte humanitaire hors de l'UE, il est important qu'elles soutiennent et complètent le travail des acteurs humanitaires conformément aux principes et lignes directrices adoptés au niveau international – en particulier en matière de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.
When acting in a humanitarian context outside the EU, it is important that such resources support and complement the humanitarian actors in line with agreed international principles and guidelines – in particular in relation to neutrality, impartiality and independence.

Pour remédier à ces problèmes, les présentes lignes directrices adoptent une approche plus souple dans certaines circonstances afin de permettre aux États membres de mieux cibler leurs mesures de capital-investissement en fonction des défaillances du marché en cause.
To remedy these problems, these guidelines adopt a more flexible approach in certain circumstances so as to allow Member States to better target their risk capital measures to the relevant market failure.

Les présentes lignes directrices remplacent les précédentes lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture , suite à l'évolution de la politique commune de la pêche, notamment par l'adoption du règlement (CE) no 2369/2002, modifiant le règlement (CE) no 2792/1999, du règlement (CE) no 2371/2002 et du règlement (CE) no 1595/2004.
These guidelines replace the earlier Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture as a result of the development of the Common Fisheries Policy, notably through the adoption of Regulation (EC) No 2369/2002 which amended Regulation (EC) No 2792/1999, and of Regulation (EC) No 2371/2002 and of Regulation (EC) No 1595/2004.