Traduction de «lignes directes régis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe
lineal descent

liaison permanente [ ligne directe | ligne rouge | ligne prioritaire | téléphone rouge | service d'appel direct | ligne réservée | ligne d'urgence ]
hot line [ hot line telephone | tie line ]

ligne directe | téléphonie par ligne directe
direct-wire telephony

héritier en ligne directe | héritier, héritière en ligne directe
lineal heir

ligne directe | ligne d'accès direct | service d'appel direct | téléphone rouge
hot line

Ligne directe sur le Programme de réduction du personnel civil [ ligne directe sur le PRPC ]
Civilian Reduction Programme Hotline [ CPP Hotline ]

dépanneur [ dépanneuse | technicien en ligne directe | technicienne en ligne directe ]
hotliner

ligne directe | téléphone rouge | ligne d'accès direct
hotline | Moscow–Washington hotline | red phone | red telephone

ligne privée | ligne directe
tie line | private line | direct line

direct | en ligne directe
lineal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les promotions des ventes relatives aux services de jeux d'argent et de hasard en ligne sont régies par la directive sur les pratiques commerciales déloyales, ainsi que par la directive sur la protection des données et la directive 2002/58/CE «vie privée et communications électroniques».
Sales promotions relating to on-line gambling services are regulated by the Unfair Commercial Practices Directive as well as Data Protection Directive and E-Privacy Directive 2002/58/EC.

L'AEMF et l'AEAPP devraient coopérer afin de rendre aussi cohérentes que possible les règles de conduite professionnelle applicables aux produits d'investissement de détail régis soit par la directive MiFID II, soit par la présente directive au travers de lignes directrices.
ESMA and EIOPA should work together to achieve as much consistency as possible in the conduct of business standards for retail investment products that are subject to either (MiFID II) or to this Directive through guidelines.

Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le comité »);
That for the purposes set out in the following paragraph, public proceedings of the Senate and of its Committees be recorded by this equipment, subject to policies, practices and guidelines approved from time to time by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration (''the Committee'');

Il convient, aux fins de la présente directive, que les États membres encouragent des systèmes apportant une sécurité juridique au sujet de la date exacte de réception des factures par les débiteurs, notamment en cas de facturation en ligne, où la réception des factures pourrait produire une preuve électronique, qui est en partie régie par les dispositions sur la facturation figurant dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
For the purposes of this Directive, Member States should promote systems that give legal certainty as regards the exact date of receipt of invoices by the debtors, including in the field of e-invoicing where the receipt of invoices could generate electronic evidence and which is partly governed by the provisions on invoicing contained in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax

Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le Comité »);
That for the purposes set out in the following paragraph, public proceedings of the Senate and of its Committees be recorded by this equipment, subject to policies, practices and guidelines approved from time to time by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration (" the Committee" );

Cette directive vise à établir des lignes directrices minimales pour la conduite des OPA s'agissant des titres * de sociétés régies par le droit des États membres, lorsque certains ou l'intégralité de ces titres relèvent du marché réglementé.
The Directive sets out to establish minimum guidelines for the conduct of takeover bids involving the securities * of companies governed by the laws of Member States, where all or some of those securities are admitted to trading on a regulated market.

L'industrie peut cependant apporter une aide importante pour limiter la circulation du contenu illégal (en particulier dans les cas de pornographie mettant en scène des enfants, de racisme et d'antisémitisme) par des mécanismes d'autoréglementation efficaces (tels que les codes de conduite et l'établissement de lignes directes) régis et étayés par des dispositions juridiques et bénéficiant du soutien des consommateurs.
However, the industry can be of considerable assistance in restricting the circulation of illegal content (particularly in the case of child pornography, racism and anti-Semitism) by means of effective self-regulation schemes (such as codes of conduct and hotlines) governed and supported by legislation, and with consumer backing.

Le rapport soutient les grandes lignes de cette directive, en dépit des différences de modèles de DSI régies par les lobbies du capital d’investissement - entre, d’une part, un modèle "anglo-saxon", où les entreprises d’investissement ont l’habitude de concurrencer les bourses de valeurs, renforçant la City londonienne et ouvrant les portes au capital d’investissement des États-Unis, et, d’autre part, un système "continental", davantage basé sur les bourses de valeurs et préféré par le capital d’investissement français.
The report supports the main thrusts of this directive, despite the differences in ISD model championed by the investment capital lobbies – between the choice of a model known as the ‘Anglo-Saxon’ model, in which investment firms compete fiercely with the stock exchanges, backing the City of London and opening the door to US investment capital, and a system known as the ‘continental’ system, more firmly based on the stock exchanges and preferred by French investment capital.

Cela n'a rien d'une reddition de comptes en ligne directe (1210) Voici ce que M. Loken, conseiller spécial du sous-ministre adjoint à la Direction générale des politiques, a répondu à une de mes questions lorsqu'il comparaissait devant le Comité de l'agriculture: Le budget des dépenses est régi par des lignes directrices bien précises du Conseil du Trésor, non par une loi.
That is not a direct line of accountability (1210) When questioned by myself before the standing committee on agriculture Mr. Loken, special adviser to the assistant deputy minister, policy branch, had the following to say: The estimates are governed by specific Treasury Board guidelines, not legislation, that each department has to adhere to in deciding exactly what goes into the main estimates.