Traduction de «lignes budgétaires relatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

ligne | ligne budgétaire
budget item | budget line

classification de lignes budgétaires nouvelles ou de lignes existantes dont la base juridique a été modifiée
classification of new budget items or existing items for which the legal basis has changed

lignes directrices relatives aux prévisions budgétaires des missions
post budget guidelines

crédit | ligne budgétaire | affectation budgétaire | crédits budgétaires | crédit budgétaire
appropriation | budget appropriation

Lignes directrices relatives au financement [ Lignes directrices relatives au financement Programme de promotion de la femme ]
Funding Guidelines [ Funding Guidelines Women's Program ]

Groupe de travail fédéral-provincial sur les lignes directrices relatives aux soins globaux à dispenser aux personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques [ Groupe de travail sur les lignes directrices relatives aux soins globaux à dispenser aux personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques ]
Federal-Provincial Working Group on Guidelines for Comprehensive Services to Elderly Persons with Psychiatric Disorders [ Working Group on Guidelines for Comprehensive Services to Elderly Persons with Psychiatric Disorders ]

résolution budgétaire relative à l'impôt sur le revenu
income tax resolution

ligne budgétaire
budget line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission approuve pleinement la recommandation du Conseil relative à la rationalisation des lignes budgétaires.
The Commission fully subscribes the Council recommendation on budget lines rationalisation.

[54] Les lignes budgétaires existantes, à savoir les lignes 18.050201, 18.050202, 18.050501 et 18.050502 relatives à Europol et au CEPOL respectivement, seront remplacées par une ligne budgétaire unique.
[54] Existing budget lines 18.050201, 18.050202, 18.050501 and 18.050502 related to Europol and CEPOL respectively will be replaced by a single budget line.

En ce qui concerne les crédits de paiement, le Conseil vise une réduction totale de 1,9 milliard d'euros par rapport aux crédits demandés dans le PB, dont 151 millions d'euros dans le domaine de la compétitivité, 63,05 millions d'euros dans le domaine des transports, 1,24 milliard d'euros dans le domaine de la recherche, 104 millions d'euros dans le domaine de l'éducation et de la formation, 13,4 millions d'euros dans le domaine de la politique sociale, 202 millions d'euros pour les lignes budgétaires relatives au plan européen pour la relance économique, 50 millions d'euros pour la ligne budgétaire du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, 2,77 millions d'euros pour les agences décentralisées et 77,10 millions d'euros pour diverses autres lignes budgétaires.
With regard to payment appropriations, the Council targeted a total reduction of EUR 1.90 billion in the amounts requested in the DB comprising EUR 151.00 million in the field of competitiveness, EUR 63.05 million in the field of transport, EUR 1.24 billion in the field of research, EUR 104.00 million in the field of education and training, EUR 13.40 in the field of social policy, EUR 202.00 million on budget lines related to the European economic recovery plan, EUR 50.00 million on the budget line for the European Globalisation Adjustment Fund, EUR 2.77 million for decentralised agencies and EUR 77.10 million on various other budget lines.

En ce qui concerne les crédits de paiement, le Conseil a décidé de réduire les crédits demandés dans le PB de 490,57 millions d'euros au total, dont 67 millions d'euros dans le domaine de l'agriculture, 264 millions d'euros sur la ligne budgétaire relative à l'apurement comptable, 100 millions d'euros dans le domaine du développement rural, 38 millions d'euros dans le domaine des affaires maritimes, 1,07 million d'euros au titre des subventions pour les agences décentralisées et 20,5 millions d'euros sur plusieurs autres lignes budgétaires.
Concerning payment appropriations, the Council agreed to reduce the amount in the DB by a total of EUR 490.57 million, comprising EUR 67.00 million in the field of agriculture, EUR 264.00 million on the budget line for clearance of accounts, EUR 100 million in the field of rural development, EUR 38.00 in maritime affairs and fisheries, EUR 1.07 million on subsidies for decentralised agencies and EUR 20.50 million on various other budget lines; these amounts may be reviewed in the light of the autumn letter of amendment.

En ce qui concerne les crédits de paiement, le Conseil visait une réduction d'un montant total de 1,13 milliard dans les montants demandés dans le PB, dont 99,46 millions d'euros dans le domaine de la concurrence, 101,99 millions d'euros dans le domaine du transport, 563,22 millions d'euros dans le domaine de la recherche, 86 millions d'euros dans le domaine de l'éducation et de la formation, 147 millions d'euros pour les lignes budgétaires relatives au plan européen pour la relance économique, 50 millions d'euros pour la ligne budgétaire du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, 17,84 millions d'euros pour les agences décentralisées et 84,33 millions d'euros pour diverses autres lignes budgétaires.
With regard to payment appropriations, the Council targeted a total reduction of EUR 1.13 billion in the amounts requested in the DB comprising EUR 99.46 million in the field of competitiveness, EUR 101.99 million in the field of transport, EUR 563.22 million in the field of research, EUR 86 million in the field of education and training, EUR 147 million on budget lines related to the European economic recovery plan, EUR 50 million on the budget line for the European Globalisation Adjustment Fund, EUR 17.84 million for decentralised agencies and EUR 84.33 million on various other budget lines.

En ce qui concerne les crédits de paiement, le Conseil est convenu de réduire le montant figurant dans le PB d'un montant total de 820,71 millions d'euros, dont 38,75 millions d'euros dans le domaine des interventions sur les marchés agricoles, 420 millions d'euros sur la ligne budgétaire relative à l'apurement comptable, 143 millions d'euros dans le domaine du développement rural, 142,90 millions d'euros dans le domaine du Fonds européen pour la pêche, 0,31 million d'euros sur les subventions destinées aux agences décentralisées et 76,06 millions d'euros sur plusieurs autres lignes budgétaires, sur la base de l'exécution budgétaire passée et en cours; ces montants estimés sur la base de l'exécution budgétaire passée et des informations disponibles sont susceptibles d'être réexaminés à la lumière de la lettre rectificative d'automne.
Concerning payment appropriations, the Council agreed to reduce the amount in the DB by a total of EUR 820.71 million, of which EUR 38.75 million in the field of interventions in agricultural markets, EUR 420 million on the budget line for clearance of accounts, EUR 143 million in the field of rural development, EUR 142.90 million in the field of European Fisheries Fund, EUR 0.31 million on subsidies for decentralised agencies and EUR 76.06 million on various other budget lines, on the basis of past and current budget implementation; these amounts estimated on the basis of past budget implementation and available information may be reviewed in the light of the autumn letter of amendment.

Les 11 millions d'euros se répartissent entre une contribution de 3 millions d'euros au titre de la ligne budgétaire relative à l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et une contribution de 8 millions d'euros au titre de la ligne budgétaire relative au dispositif de réaction rapide.
The € 11 million is composed of a €3 million contribution from the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR) budget and a €8 million contribution from the Rapid Reaction Mechanism (RRM) budget.

Si elle l'estime nécessaire, la Commission peut saisir les deux branches de l'autorité budgétaire d'une lettre rectificative ad hoc afin d'actualiser les données sous-jacentes à l'estimation des dépenses agricoles figurant dans l'avant-projet de budget et/ou pour corriger, sur la base des dernières informations disponibles concernant les accords de pêche qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné, les montants et leur répartition entre les crédits inscrits sur la ligne opérationnelle relative aux accords internationaux en matière de pêche et ceux inscrits en réserve.
If it considers it necessary, the Commission may present to the two arms of the budgetary authority an ad hoc letter of amendment to update the figures underlying the estimate of agricultural expenditure in the preliminary draft budget and/or to correct, on the basis of the most recent information available concerning fisheries agreements in force on 1 January of the financial year concerned, the amounts and their breakdown between the appropriations entered in the operational items for international fisheries agreements and those entered in reserve.

L'Accord interinstitutionnel contient également des dispositions permettant de répartir les dépenses relatives aux accords de pêche entre la dotation des lignes budgétaires concernées et la mise en réserve, en fonction de la date d'entrée en vigueur de ces accords au cours de la procédure budgétaire.
The Interinstitutional Agreement also contains provisions making it possible to distribute expenditure relating to fisheries agreements between the budget headings concerned and the reserve on the basis of the date of entry into force of the agreements during the budgetary procedure.

Il importe tout d'abord d'avoir un aperçu du volume des activités de la Commission relatives aux populations autochtones et des différents instruments en jeu. Entre 1998 et 2000, 21,9 millions d'euros ont été affectés à des projets profitant directement aux populations autochtones, en particulier sur les lignes budgétaires B7-6000 (cofinancement avec les ONG), B7-6200, B7-6201 et B7-8110 (environnement et forêts tropicales), B7-7 (IEDDH-démocratie et droits de l'homme) ainsi que sur la ligne budgétaire d'ECHO B7-210.
Firstly, it is important to have an overview of the scale of Commission activities concerning indigenous peoples, and the different instruments involved. Between 1998 and 2000, EUR 21.9 million was allocated to projects directly benefiting indigenous peoples, from budget lines including, B7-6000 (NGO Co-financing), B7-6200, B7-6201 and B7-8110 (Environment and tropical forests), B7-7 (EIDHR-Democracy and human rights) and the ECHO budget line B7-210.