Traduction de «ligne soit l’usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices intérimaires sur l'usage de l'expérience
Interim Guidelines on the Use of Experience

Lignes directrices intérimaires sur l'usage de l'expérience dans les énoncés de qualités
Interim Guidelines on the Use of Experience on Statements of Qualifications

Ligne directrice sur l'usage externe du Web 2.0
Guideline for the External Use of Web 2.0

ligne à usage limité | ligne à usage restreint
restricted line

afin de créer en Europe un espace de sécurité et de stabilité commun, sans lignes de division ni sphères d'influence limitant la souveraineté d'un Etat quel qu'il soit
with the aim of creating in Europe a common space of security and stability, without dividing lines or spheres of influence limiting the sovereignty of any state

accès à usage hors ligne
off-line usage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe que la fabrication de médicaments de thérapie innovante soit conforme aux principes des bonnes pratiques de fabrication, tels que définis par la directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain , principes adaptés, le cas échéant, pour tenir compte de la nature spécifique de ces médicaments.
The manufacture of advanced therapy medicinal products should be in compliance with the principles of good manufacturing practice, as set out in Commission Directive 2003/94/EC of 8 October 2003 laying down the principles and guidelines of good manufacturing practice in respect of medicinal products for human use and investigational medicinal products for human use , and adapted, where necessary, to reflect the specific nature of those products.

Par ailleurs, il n'est pas certain que cette solution soit en ligne avec le règlement « Bruxelles I » qui lui, contrairement à la Convention de Bruxelles de 1968, vise spécifiquement les « baux d'immeubles conclus en vue d'un usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs » (article 22 1, alinéa 2).
In addition, this solution may be incompatible with the Brussels I Regulation, Article 22 of which contains - unlike the Brussels Convention of 1968 - a specific rule on "tenancies of immovable property concluded for temporary private use for a maximum period of six consecutive months".

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

5. L’AEMF publie des lignes directrices afin d’établir une liste indicative non exhaustive des informations dont on attend raisonnablement qu’elles soient divulguées ou qui doivent obligatoirement être divulguées conformément aux dispositions législatives ou réglementaires du droit de l’Union ou du droit national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages, que ce soit sur les marchés ou sur les marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières visés au paragraphe 1, point b).
5. ESMA shall issue guidelines to establish a non-exhaustive indicative list of information which is reasonably expected or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions in Union or national law, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivatives markets or spot markets as referred to in point (b) of paragraph 1.

11. demande à la Commission d'élaborer des lignes stratégiques à l'usage des États membres, qui devraient reposer sur leurs meilleures pratiques, prendre la forme de normes minimales communes et porter sur chaque étape du processus, depuis l'arrivée du mineur sur le territoire européen jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée pour lui, afin de lui assurer une protection adéquate; demande aux États membres d'adopter, sur la base de ces lignes stratégiques, des stratégies nationales en faveur des mineurs non accompagnés et de désigner un point de contact national chargé de coordonner la mise en œuvre de ces mesures et actions; invite la Commission à assurer le suivi de la situation dans les États membres et des mesures qu'ils prennent, en agissant en coopération avec le groupe d'experts en place, et à présenter un rapport annuel au Parlement et au Conseil;
11. Calls on the Commission to draw up strategic guidelines for Member States which should, based on best practices, take the form of common minimum standards and address each stage in the process, from the arrival of a minor in European territory until a durable solution has been found for him/her, in order to ensure his/her proper protection; calls on the Member States to adopt national strategies for unaccompanied minors, based on these strategic guidelines, and to designate a national contact point responsible for coordinating the implementation of these measures and actions; calls on the Commission to monitor the situation and actions taken in the Member States in cooperation with the existing group of experts and to submit an annual report to Parliament and the Council;

80. demande à la Commission de publier des lignes directrices pour s'assurer que les règles de Schengen soient correctement mises en œuvre par les États membres afin que la liberté de circulation des personnes soit pleinement respectée et que tout mauvais usage ou abus de la possibilité de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures soit évité;
80. Calls on the Commission to issue guidelines to ensure that the Schengen rules are correctly implemented by the Member States so that freedom of movement of persons is fully respected and any misuse or abuse of the possibility of reintroducing controls at the internal borders is avoided;

(16) Il importe que la production de médicaments de thérapie innovante soit conforme aux principes des bonnes pratiques de fabrication, tels que définis par la directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain, adaptés, le cas échéant, pour tenir compte des caractéristiques spécifiques des médicaments de thérapie innovante et, en particulier, des produits issus de l'ingénierie tissulaire.
(16) The manufacture of advanced therapy medicinal products should be in compliance with the principles of good manufacturing practice, as set out in Commission Directive 2003/94/EC of 8 October 2003 laying down the principles and guidelines of good manufacturing practice in respect of medicinal products for human use and investigational medicinal products for human use, adapted where appropriate to take account of specific characteristics of advanced therapy medicinal products, especially tissue engineered products.

(16) Il importe que la production de médicaments de thérapie innovante soit conforme aux principes des bonnes pratiques de fabrication, tels que définis par la directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain, principes adaptés, le cas échéant, pour tenir compte de la nature spécifique des médicaments.
(16) The manufacture of advanced therapy medicinal products should be in compliance with the principles of good manufacturing practice, as set out in Commission Directive 2003/94/EC of 8 October 2003 laying down the principles and guidelines of good manufacturing practice in respect of medicinal products for human use and investigational medicinal products for human use, and adapted, where necessary, to reflect the specific nature of the products.

(16) Il importe que la production de médicaments de thérapie innovante soit conforme aux principes des bonnes pratiques de fabrication, tels que définis par la directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain.
(16) The manufacture of advanced therapy medicinal products should be in compliance with the principles of good manufacturing practice, as set out in Commission Directive 2003/94/EC of 8 October 2003 laying down the principles and guidelines of good manufacturing practice in respect of medicinal products for human use and investigational medicinal products for human use.

Et même s’il n’existe pas, compte tenu de la nature des biens à double usage, de statistiques précises, les exportations de biens en lignes tarifaires incluant des biens à double usage ont représenté environ 128 milliards d’euros sur les exportations de l’UE en 2004 et 142 milliards en 2005, soit 13 % des exportations totales de marchandises de l’UE[1].
Even if, due to the nature of dual-use items, the precise statistics are not available, exports of goods in tariff lines including dual-use items amounted to about 128 bn € of EU exports in 2004 and 142 bn € of EU exports in 2005, or 13 % of total EU merchandise exports[1].