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Lignes de raisonnement multiples
Lignes directrices sur la diligence raisonnable

Vertaling van "ligne serait raisonnable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lignes de raisonnement multiples

multiple lines of reasoning


Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la garantie d'une offre d'emploi raisonnable [ Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la GOER ]

Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the guaranteed reasonable job offer [ Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the GRJO ]


Lignes directrices sur la diligence raisonnable

Due Diligence Guidelines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il serait raisonnable, compte tenu de ce risque de criminalisation, d'élaborer à l'intention de la police et des procureurs de la Couronne, des lignes directrices en ce domaine.

Accordingly, a reasonable response to this risk of criminalization would be the development of appropriate police charging and Crown attorney prosecutorial guidelines.


Nous avons fini par décider qu'il serait raisonnable de permettre à tout citoyen canadien qui le souhaite de répondre en ligne.

We ended up deciding that it would be reasonable to provide any Canadian who wanted to an opportunity to respond online.


Cependant, à mon sens, notre perspective est que l'acquisition de ces compétences dans le cadre d'un travail qui est davantage susceptible de vous procurer un emploi en bout de ligne serait très raisonnable.

However, to me, our perspective is that learning those skills in a job that is more likely to give you employment at the end would be quite reasonable.


Le fait que les mesures d’aide ne produiront leurs effets qu’à compter de l’année 2016 mais ne permettront d’assurer la viabilité à long terme de la société qu’à compter de 2019, ne serait pas conforme au point 35 des lignes directrices selon lequel le plan de restructuration doit être d’une durée «la plus courte possible» et «permettre de restaurer dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l’entreprise».

The fact that the aid measures will have effect only from 2016 but will permit the long-term viability of the company to be assured only from 2019, would not comply with point 35 of the Guidelines, according to which the duration of the restructuring plan must be ‘as short as possible’ and ‘must restore the long-term viability of the firm within a reasonable timescale’.


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Pour étayer son raisonnement, DKT cite l’exemple de la ligne ferroviaire Copenhague-Århus, couverte par les contrats de service public, alors qu’elle serait bénéficiaire selon une analyse réalisée par DKT elle-même.

To support its argument, DKT cites the example of the Copenhagen-Århus railway line, which is covered by the public transport service contracts even though it is profit-making according to an analysis carried out by DKT itself.


Elles devraient donc être ramenées à une durée plus courte et associées à des coûts effectifs de la période de démarrage; au vu de la pratique établie par la Commission dans le cadre d'aides au démarrage de services maritimes et de la similitude avec des schémas d'obligation de service public, la Commission considère qu'une période maximale de cinq ans après l'ouverture de chaque ligne serait raisonnable, particulièrement pour des liaisons intra-européennes point à point.

Its duration should therefore be shortened and associated with the effective costs of the start-up period, in the light of the practice established by the Commission in the framework of the start-up aid for maritime services. Because of the similarity to public service obligation schemes, the Commission considers that a maximum period of five years following the opening of each route would be reasonable, especially for point-to-poi ...[+++]


J’estime qu’il serait raisonnable d’attendre calmement et de manière réfléchie, y compris dans les discussions avec le Conseil sur ce problème de décharge pour l’exercice suivant, pour 2001, alors que des lignes budgétaires ont déjà été définies pour la politique extérieure et de sécurité et pour la politique intérieure.

I think a reasonable course of action is to wait for the following year, for 2001, where budget lines are already shown for the foreign and security policy and home affairs, and in the meantime to reflect calmly on the discharge problem both on our own and in discussion with the Council.


a) les pertes réelles, s'il y a lieu, essuyées par la compagnie de chemin de fer du fait de l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon; b) les moyens de transports de remplacement disponibles ou qui pourraient devenir disponibles dans la région desservie par la ligne principale ou le tronçon, notamment ceux que le demandeur propose de fournir et la capacité de ces moyens de transport de répondre aux besoins des expéditeurs de cette région; c) la mesure dans laquelle le demandeur est disposé à fournir et favoriser des moyens de transport de remplacement de la ligne principale ou du tronçon; d) s'il ...[+++]

``146.9 In determining whether the operation of a main line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency shall consider all matters that in its opinion are relevant to the public interest, including, without limiting the generality of the foregoing (a) the actual losses, if any, that have been incurred by the railway company in the operation of the main line or segment; (b) the alternative transportation facilities available or likely to be available in the area served by the main line or segment, including tho ...[+++]


(21) considérant que, comme le rééquilibrage pourrait à court terme rendre certains services téléphoniques moins abordables pour certains groupes d'usagers, les États membres peuvent prévoir des dispositions spéciales pour adoucir l'impact de ce rééquilibrage; que, de cette manière, un service téléphonique abordable serait garanti pendant cette période transitoire tandis que les organismes de télécommunications pourraient tout de même poursuivre ce rééquilibrage; que ceci s'inscrit dans la ligne de la déclaration de la Commission (1 ...[+++]

(21) As re-balancing could make certain telephone service less affordable in the short term for certain groups of users, Member States may adopt special provisions to soften the impact of re-balancing. In this way, the affordability of the telephone service during the transitional period would be guaranteed while telecommunications operators would still be able to continue their re-balancing process. This is in line with the statement of the Commission concerning the Council resolution on universal service (9), which states that there ...[+++]


Dans les dispositions proposées, l'office serait chargé d'étudier si un tarif est raisonnable, c'est-à-dire si on demande aux consommateurs de payer un prix raisonnable plutôt qu'un prix abusif simplement parce qu'il n'y a pas de concurrence et que la ligne aérienne peut imposer les tarifs qui lui plaît parce qu'elle ne perdra pas sa part du marché.

In these proposed sections, the agency is primarily geared to looking at whether or not a fare is reasonable from the standpoint of whether or not consumers are being gouged by the fact that there is no competitive service and the airline can charge whatever it pleases because it will not suffer a loss of market share.




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Date index: 2022-01-07
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