Traduction de «ligne pourraient néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Changements qui pourraient être apportés au Règlement sur les médicaments brevetés, 1994 et aux Lignes directrices sur les prix excessifs
Options for Possible Changes to the Patented Medicines Regulations, 1994 and the Excessive Price Guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une certaine clarté et une certaine cohérence concernant le degré de vérification acceptable pour l’ensemble des transactions en ligne pourraient néanmoins se révéler opportunes.
Nevertheless, there may be a case for some clarity and consistency in what level of verification is acceptable for on-line transactions generally.

Néanmoins, le fait qu'il s'agisse d'une proposition intégrée ne justifie pas que soient seulement exposés des principes généraux et écartées des mesures concrètes qui pourraient orienter judicieusement les plans des États membres; d'autre part, ces lignes directrices ne prêtent pas suffisamment attention à certaines questions clés comme les moyens de concilier la vie familiale et professionnelle, la situation des handicapés, les défis de l'immigration ou la lutte contre les accidents du travail.
Nonetheless, we feel that the fact of this being an integrated proposal is not a reason for it to consist merely of general principles without setting out concrete measures which could meaningfully guide the Member States’ plans. We also believe that these guidelines do not pay sufficient attention to a number of key issues, among them the reconciliation of family and working life, the circumstances of people with disabilities, the challenges posed by immigration and the need to reduce workplace accidents.

H. considérant néanmoins que l'approche qui est celle de la Commission, en l'absence d'une dérogation justifiée dans la directive sur l'électricité, consiste à considérer que les règles du traité en matière d'aides d'État s'appliquent à tous les soutiens aux sources d'énergie renouvelables, que ces soutiens pourraient bien constituer une forme d'aide d'État et que les soutiens des prix, qui sont prévus, pour des raisons environnementales, en faveur des sources d'énergie renouvelables, soutiens dont le financement n'est pas public et dont les conditions sont fixées par les États membres, risquent à un moment donné d'être en situation de conflit avec les règles concernant les aides d'État et le marché intérieur, bien que certains soutiens puissent être justifiés au titre des lignes directrices relatives aux aides d'État dans le domaine de l'environnement, qui font actuellement l'objet d'une révision par la Commission,
H. whereas nevertheless, the approach of the Commission, in the absence of a justified derogation in the Electricity Directive, is to consider that the Treaty Rules on State-aid apply to all renewables supports, that those supports may well be a form of State-aid, and that non-state-funded price supports regulated by certain Member States in favour of renewables on environmental grounds are likely to come into conflict with State-aid and Internal Market Rules in due course, although some supports might be justified under the guidelines on Environment State-aid, currently being revised by the Commission,