Vertaling van "ligne paneuropéens devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service paneuropéen de médiation en ligne | Ecodir [Abbr.]
pan-European online mediation service | Ecodir [Abbr.]

Comité des services paneuropéens d'administration en ligne
Pan-European eGovernment Services Committee | PEGSCO [Abbr.]

fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens | IDABC [Abbr.]
Interoperable Delivery of pan-European eGovernment Services to Public Administrations, Businesses and Citizens | IDABC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. invite la Commission et les États membres à examiner les possibilités de simplifier et de normaliser les règles en matière de TVA concernant les transactions en ligne transfrontalières; souligne que le cadre juridique actuel européen en matière de TVA est un obstacle au développement de nouveaux services numériques et qu'encourager les entreprises à développer et à offrir de nouveaux services en ligne paneuropéens devrait être une priorité de la révision des règles en matière de TVA; souligne que les contenus culturels, journalistiques ou créatifs diffusés numériquement devraient être soumis au même taux de TVA que le produit physique équivalent, ou proposés hors ligne, afin d'éviter une distorsion du marché; invite la Commission et les États membres à saisir l'opportunité offerte par les changements appliqués aux règles en matière de TVA en 2015 de façon à créer et à étendre le guichet unique européen au commerce électronique, au minimum pour les PME;
31. Calls on the Commission and the Member States to examine the possibilities of simplifying and standardising VAT rules in the context of crossborder online transactions; points out that the existing European VAT framework is a barrier to the development of new digital services, and that encouraging companies to develop and offer new Europe-wide online services should be a priority in the revision of the VAT rules; considers that digitally distributed cultural, journalistic or creative content should be subject to the same VAT rate as the equivalent product in a physical format or offered offline, in order to avoid market distortion; calls on the Commission and the Member States to seize the opportunity offered by the 2015 changes to the VAT rules in order to create and extend a ‘European One-Stop Shop’ for e-commerce, at least for SMEs;

3. souligne que l'Union européenne doit être ambitieuse et ne doit pas se contenter de remédier aux incohérences du cadre juridique actuel; estime qu'encourager les entreprises à développer et à offrir de nouveaux services en ligne paneuropéens devrait être une priorité de la révision des règles en matière de TVA;
3. Stresses that the EU must be ambitious and go beyond merely remedying the inconsistencies of the current legal framework; takes the view that encouraging companies to develop and offer new pan-European online services should be a priority in the review of VAT rules;

3. souligne que l'Union européenne doit être ambitieuse et ne doit pas se contenter de remédier aux incohérences du cadre juridique actuel; encourager les entreprises à développer et à offrir de nouveaux services en ligne paneuropéens devrait être une priorité de la révision des règles en matière de TVA;
3. Underlines that the European Union must be ambitious and go beyond remedying the inconsistencies of the current legal framework; encouraging companies to develop and offer new pan-European online services should be a priority in the review of VAT rules;

La plateforme de RLL devrait être accessible notamment via le portail «L'Europe est à vous» créé conformément à l'annexe II de la décision 2004/387/CE, qui permet aux entreprises et aux citoyens de l'Union d'accéder à des services paneuropéens interactifs et d'information en ligne multilingues.
The ODR platform should be made accessible, in particular, through the ‘Your Europe portal’ established in accordance with Annex II to Decision 2004/387/EC, which provides access to pan-European, multilingual online information and interactive services to businesses and citizens in the Union.

La plateforme de RLL devrait permettre de procéder à des échanges sécurisés de données avec les entités de REL et respecter les principes sous-jacents du cadre d'interopérabilité européen adopté en vertu de la décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC) (5).
The ODR platform should enable the secure interchange of data with ADR entities and respect the underlying principles of the European Interoperability Framework adopted pursuant to Decision 2004/387/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (IDABC) (5).

Par exemple, pour mettre en place un service paneuropéen, un disquaire en ligne devrait négocier avec de nombreuses sociétés de gestion des droits basées dans 27 pays.
For instance, to set-up a pan-European service an online music store would have to negotiate with numerous rights management societies based in 27 countries.

L'internet ignore les frontières mais les marchés en ligne, au niveau mondial comme de l'UE, sont encore séparés par de multiples barrières qui gênent l'accès non seulement à des services paneuropéens de télécommunications mais aussi à ce qui devrait constituer des services et contenus internet mondiaux.
The internet is borderless, but online markets, both globally and in the EU, are still separated by multiple barriers affecting not only access to pan-European telecom services but also to what should be global internet services and content.

(12) Le déploiement de réseaux télématiques transeuropéens permettant l'échange d'informations entre des administrations publiques, des institutions de la Communauté et d'autres entités, telles que les agences, services et organismes européens à vocation communautaire, ne devrait pas être considéré comme une fin en soi, mais comme un moyen de parvenir, dans le cadre de l'administration en ligne, à des services paneuropéens d'information interactifs et interopérables axés sur les citoyens et les entreprises et qui étendent à ceux-ci les avantages résultant de la coopération entre les administrations publiques en Europe.
(12) The deployment of trans-European telematic networks to interchange information between public administrations, Community institutions and other entities, such as European agencies, services and organisations devoted to furthering the Community's interests, should not be considered as the end, but as the means to achieve interoperable information and interactive eGovernment services at the pan-European level, building on and extending to citizens and businesses the benefits resulting from the cooperation between public administrations across Europe.

* poursuivre le développement de projets identifiés dans les lignes directrices du RTE, qui relient les États membres au réseau désigné dans le cadre de TINA. Une attention particulière devrait être accordée aux liaisons transfrontalières des couloirs paneuropéens de transport;
* further develop projects identified in the TEN guidelines which link Member States to the designated TINA network ; particular attention should be given to cross-border links on the Pan-European Transport Corridors ;