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TERMINOLOGIE

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

accueillant familial auprès d'enfants | employée familiale auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants/accueillante familiale thérapeutique auprès d'enfants
children's services worker | residential support worker (young people) | residential home young people care worker | support worker (young people in care)

accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
adult services worker | residential home adult care worker

ligne de crédit Ways and Means auprès de la Banque d'Angleterre
ways and means facility with the Bank of England

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

directeur principal - clients importants | directrice principale - clients importants | directeur principal - grandes sociétés | directrice principale - grandes sociétés | directeur général - grandes sociétés | directrice générale - grandes sociétés | directeur général auprès des grandes sociétés | directrice générale auprès des grandes sociétés
Senior account manager | senior major account manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des signataires ont par exemple constaté l'émergence d'une nouvelle génération de (petits) revendeurs qui se procurent à bas prix et en petites quantités, sur des sites en ligne ou auprès de chaînes de distribution plus traditionnelles, des contrefaçons qu'ils mettent ensuite en vente sur des sites internet, sans que le vendeur initial des produits, ou les produits eux-mêmes, se trouvent nécessairement sur le territoire de l’UE.
For example, Signatories point to a new generation of (small-scale) counterfeit sellers who acquire counterfeits cheaply from online sites or via more traditional distribution channels in modest quantities and subsequently offer them for sale on internet sites. Neither the initial seller of the goods nor the counterfeit goods are necessarily located on EU territory.

Il convient d'édicter des règles particulières pour, d'une part, les professionnels dans un point de vente physique et en ligne qui aident les voyageurs, à l'occasion d'une seule visite à leur point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, à conclure des contrats séparés avec des prestataires de services distincts et, d'autre part, les professionnels en ligne qui, grâce à des procédures de réservation en ligne liées par exemple, facilitent d'une manière ciblée l'achat d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d'un autre professionnel, lorsqu'un contrat est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.
Specific rules should be laid down for both high street and online traders which assist travellers, on the occasion of a single visit or contact with their point of sale, in concluding separate contracts with individual service providers and for online traders which, for instance, through linked online booking processes, facilitate in a targeted manner the procurement of at least one additional travel service from another trader, where a contract is concluded at the latest 24 hours after the confirmation of the booking of the first travel service.

Veiller à ce que toutes les entités de REL dont la liste est établie conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 2013/11/UE soient enregistrées auprès de la plateforme de RLL devrait permettre la prise en compte complète des litiges nés de contrats de vente ou de service en ligne dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges en ligne.
Ensuring that all ADR entities listed in accordance with Article 20(2) of Directive 2013/11/EU are registered with the ODR platform should allow for full coverage in online out-of-court resolution for disputes arising from online sales or service contracts.

Plus particulièrement, le Conseil et la Commission doivent promouvoir ces lignes directrices auprès des ambassades européennes et des missions à l’étranger.
In particular, the Council and Commission need to promote the guidelines within EU embassies and missions abroad.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie européenne concernant la justice en ligne, il y a lieu de s'attacher à promouvoir les fonctionnalités disponibles auprès des utilisateurs des systèmes européens de justice en ligne.
In the implementation of the European e-Justice strategy, consideration should be given to the promotion of the available functionalities among the users of the European e-Justice systems.

J’estime qu’il est plutôt inquiétant, en particulier après avoir discuté avec l’Info-Point de ma ville natale, de voir qu’il existe de toute évidence différentes lignes budgétaires auprès desquelles les Info-Points peuvent obtenir des fonds et que tous ne sont pas affectés par les problèmes liés aux nouveaux règlements budgétaires.
I do think it is rather worrying, especially after talks with the Info-Point in my home town, that there are obviously different budget lines from which the Info-Points can draw funding and that not all of them are affected by the problems relating to the new budget regulations.

83. se félicite de l'engagement de la présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'Union européenne au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme, demande au Conseil d'associer le Parlement au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches contre la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein de la commission compétente des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays ...
83. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on Torture; emphasises that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and ill-treatment in the international context of counter-terrorism; calls on the Council to associate Parliament in the future evaluation process of the Guidelines; in that connection, informs the Council that its sub-committee on Human Rights has asked for a study aimed at optimising the implementation of the EU Guidelines on Torture and improving the means provided for by those Guidelines; recommends to the Austrian and Finnish Presidencies that they conduct demarches on torture in all countries that are signatories to the relevant conventions but appear not to be cooperating; emphasises that the regular presence of the Presidency or the Council Secretariat in the relevant UN Committee on Torture could bring substantial material input into a strategic analysis of which countries to demarche at which point in time; asks the Council to consider whether the European Union could not act more forcefully and more convincingly vis-à-vis third countries if all Member States were to sign and ratify the Optional Protocol to the UN Convention against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ; is also concerned at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR;

82. se félicite de l'engagement de la Présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'UE au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme; demande à cet égard au Conseil d'associer le Parlement européen au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'UE sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux Présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches sur la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la Présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein du Comité des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays tiers et demande à l'UE de considérer la lutte contre la torture comme une priorité absolue ...
82. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on torture; underlines that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and ill-treatment in the international context of counter-terrorism; calls, in this regard, on the Council to associate the European Parliament in the future evaluation process of these guidelines; in this regard, informs the Council that its sub-committee on Human Rights asked for a study aiming at optimising the implementation of the EU Guidelines on Torture and improving the means provided for by these guidelines; recommends to the Austrian and Finnish Presidency that they conduct demarches on torture in all countries that are signatories to the relevant conventions but appear not to be cooperating; emphasises that the regular presence of the Presidency or the Council Secretariat in the relevant UN Committee on Torture could bring substantial material input into a strategic analysis of which countries to demarche at which point in time; asks the Council to consider if the European Union could not act more forcefully and more convincingly vis-à-vis third countries if all Member States would sign and ratify the UN's Optional Protocol on Torture; is also concerned at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through an enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR;

3. Dans les cas où l'indication de l'identification de la ligne connectée est offerte, l'utilisateur appelé doit pouvoir, par un moyen simple et gratuit, supprimer l'indication de l'identification de la ligne connectée auprès de la personne qui appelle.
3. Where presentation of connected-line identification is offered, the called user shall have the possibility via a simple means, free of charge, to eliminate the presentation of the connected-line identification to the calling user.