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Succession héréditaire en ligne collatérale
Transmission héréditaire en ligne collatérale

Vertaling van "ligne ont pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ligne de fonction | ligne de jonction | ligne interautomatique | ligne interstandard | ligne interstandards | ligne privée

inter PBX line | interswitchboard line | inter-switchboard line | tie trunk | tie-line | TL [Abbr.]


ligne de bornage | ligne de délimitation | ligne de démarcation | ligne frontière | ligne séparative | limite

boundary line


descendance en ligne collatérale | hérédité en ligne collatérale | succession en ligne collatérale | succession héréditaire en ligne collatérale | transmission héréditaire en ligne collatérale

collateral descent


opérateur de lignes d'assemblage automatisées | opérateur de lignes d'assemblage automatisées/opératrice de lignes d'assemblage automatisées | opératrice de lignes d'assemblage automatisées

automated assembly line team member | production line maintenance worker | automated assembly line operator | production line operative


architecte d'apprentissage en ligne | architecte d'e-apprentissage | architecte de formation en ligne | concepteur de services d'enseignement en ligne/conceptrice de services d'enseignement en ligne

e-learning designer | eLearning developer | e-learning architect | eLearning designer


monteuse de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes/monteuse de lignes aériennes

low voltage lineworker | overhead transmission and distribution linesperson | overhead line worker | overhead linesman


Éducation de l'enfance en difficulté au Manitoba - Lignes directrices concernant les élèves qui ont des besoins spéciaux et qui fréquentent les écoles publiques, 1989

Special Education in Manitoba - Policy and Procedural Guidelines for the Education of Students with Special Needs in the Public School System (1989)


Lignes directrices sur la prise en charge des personnes qui ont présenté un virage tuberculinique - Établissements correctionnels fédéraux

Guidelines on the Management of Converters in Federal Correctional Facilities


santé en ligne [ service de santé en ligne ]

e-Health [ eHealth | online health | on-line health ]


administration électronique [ administration en ligne | e-administration | e-gouvernement ]

electronic government [ e-administration | e-government | electronic administration | online administration ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les médias souhaitant participer à la discussion en ligne sont priés de s’inscrire sur le site au préalable.

Media wishing to participate in the chat should register in advance on this site.


Le gouvernement a toujours travaillé fort pour aider nos intervenants de première ligne et pris des mesures énergiques afin de leur donner les outils dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens.

Our government has consistently taken strong action for our front-line first responders, to give them the tools they need to keep Canadians safe.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any ...[+++]


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À cette fin, les nouveaux projets susceptibles d’avoir des effets sur la justice en ligne européenne que les États membres ont planifiés et qui ne sont pas inclus dans l’annexe devraient, dans la mesure du possible, être d’abord examinés par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) qui en évaluera globalement les aspects pratiques et autres aspects pertinents, ce qui assurera aussi que les besoins et les points de vue des autres États membres et de la Commission sont dûment pris ...[+++]

To achieve this, new projects with a possible impact on European e-Justice planned by the Member States and not included in the Annex should, to the extent possible, be discussed first within the Working Party on e-Law (e-Justice) for an overall assessment of the practical and other relevant aspects of the project. This would also ensure that the needs and views of other Member States and the Commission are properly taken into account and avoid duplication.


À cette fin, il faudrait analyser tous les futurs instruments législatifs avant leur adoption, et le groupe devrait avoir la faculté de donner des conseils, si nécessaire, pour que le recours éventuel à la justice en ligne y soit toujours pris en compte.

For this purpose, all future legislative instruments should be screened before their adoption and the Working Party should be able to give advice, if necessary, in order to ensure that the possible use of e-Justice systems is always taken into account.


Néanmoins, même les scénarios irréalistes peuvent être pris en compte dans le cadre des présentes lignes directrices, même s’ils débouchent sur des lésions très graves, parce que ces scénarios ont toujours une très faible probabilité.

Nevertheless, even ‘totally unperceived’ scenarios can be considered under these guidelines, even when they lead to very severe injuries, because such scenarios will always have very low probability.


Les résultats de la consultation, qui se présente sous la forme d’un questionnaire en ligne, seront pris en compte lors de l’élaboration de la version définitive du CPV actualisé.

The results of the consultation, which is in the form of an online questionnaire, will contribute to the final version of the updated CPV.


Dès lors, il est essentiel que les représentants du système judiciaire des États membres aient la possibilité de contribuer aux travaux sur le système européen de justice en ligne, spécialement sur les solutions à mettre en place en la matière, de telle sorte que leurs points de vue ainsi que les besoins des utilisateurs puissent être pris en compte.

Accordingly, it is essential that the representatives of the judiciary of the Member States have the opportunity to contribute to the work on European e-Justice, especially on the solutions to be put in place for European e-Justice in such a way that their points of view and user needs can be taken into account.


Les résultats du plan d'action pluriannuel précédent relatif à la justice en ligne et de la feuille de route correspondante seront pris en compte et, le cas échéant, une suite leur sera donnée dans le nouveau plan d'action.

Results of the previous multiannual action plan on e-Justice and the related roadmap will be taken into account and, if appropriate, followed up in the new action Plan.


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