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TERMINOLOGIE

Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels figurant dans les dossiers de l'Enregistrement de la citoyenneté
Guidelines for the Disclosure of Personal Information contained on Citizenship Registration Records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les innovations réussies de la santé en ligne figurent notamment les réseaux d'information médicale, les dossiers médicaux électroniques, les services de télémédecine, les systèmes de surveillance «ambulatoires» et portables et les portails sur la santé.
There are many examples of successful e-Health developments including health information networks, electronic health records, telemedicine services, wearable and portable monitoring systems, and health portals.

Figurent sur cette liste notamment les messageries électroniques, les moteurs de recherche, les informations d'actualité, les outils en ligne de formation de base et d'enseignement, les outils de recherche d'emploi, le réseautage professionnel, les médias sociaux, l'utilisation de services d'administration en ligne, l'achat de services, la banque en ligne, les appels et appels vidéo (qualité standard).
This list includes email, search engines, news, basic training and education online tools, job searching tools, professional networking, social media, e-government service use, buying services, internet banking, calls and video calls (standard quality).

Chaque institution établit des lignes directrices internes régissant la dénonciation d'abus, où figurent notamment des dispositions concernant:
Every institution shall lay down internal guidelines on whistleblowing containing inter alia rules on:

3. prend acte des déclarations figurant dans le rapport d'avancement de la Commission sur la mise en œuvre de l'approche commune sur les agences décentralisées de l'Union européenne et la feuille de route sur le suivi de ladite approche; se félicite des progrès réalisés dans de nombreux domaines, notamment de l'élaboration d'un manuel commun sur les bonnes pratiques, des lignes directrices accompagnées de dispositions types pour les accords de siège des agences décentralisées de l'Union européenne, des lignes directrices sur la budgétisation axée sur les performances et les agences décentralisées, des lignes directrices sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêt, des travaux en cours pour définir des indicateurs de performance adaptés permettant d'évaluer les résultats des directeurs des agences, ainsi que de la réforme structurelle dans le cadre du regroupement proposé du CEPOL et d'Europol;
3. Notes the statements in the Commission progress report on the implementation of the Common Approach on EU decentralised agencies and the related Roadmap; welcomes progress in many areas, including a joint handbook on good practices, guidelines with standard provisions for headquarters agreements of EU decentralised agencies, guidelines on performance budgeting and decentralised agencies, guidelines on the prevention and management of conflicts of interest, ongoing work on tailored performance indicators to assess the results achieved by Directors of Agencies and structural reform in the proposed merger of CEPOL with Europol;

F. considérant que le principe «penser en priorité aux PME» est la pierre angulaire du Small Business Act pour l'Europe de 2008; qu'il figure depuis 2009 dans les lignes directrices relatives aux analyses d'impact et, depuis 2005, dans d'autres textes de la Commission; que ce principe vise à prendre en compte l'intérêt des PME dans les toutes premières phases de l'élaboration des politiques pour que la législation leur soit plus favorable; qu'il existe toute une série d'instruments permettant d'appliquer efficacement ce principe, notamment l'application d'un test PME aux propositions législatives prévues;
F. whereas the ‘think small first’ principle is the foundation of the Small Business Act for Europe of 2008; whereas it has been part of the IA guidelines since 2009, and of other Commission texts since 2005; whereas this principle is aimed at taking SMEs’ interests into account at the very early stages of policymaking so as to make legislation more SME-friendly; whereas a range of tools is available to ensure the effective implementation of this principle, including the application of an ’SME test’ to forthcoming legislative proposals;

21. préconise un renforcement notable de la collaboration entre autorités réglementaires nationales dotées de compétences suffisantes, sous la coordination de la Commission européenne, afin de développer des normes communes et d'agir en commun contre les fournisseurs de jeux d'argent et de hasard en ligne qui opèrent sans détenir la licence nationale exigée; indique que les solutions nationales isolées ne fonctionnent pas, notamment pour identifier les joueurs figurant sur les listes noires et lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude sur les paris et d'autres formes de criminalité organisée; est d'avis, à cet égard, que la mise en place d'une autorité réglementaire disposant de compétences suffisantes dans chaque État Membre constitue un pas nécessaire pour une meilleure coopération réglementaire; relève que le système d'information du marché intérieur pourrait servir de base à une coopération plus efficace des autorités réglementaires nationales; prend acte des initiatives prises par des autorités réglementaires nationales pour resserrer la coopération, telles que le forum européen des régulateurs de jeu (GREF) et la plate-forme européenne de régulation; plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres de l'Union, Europol et Eurojust dans la lutte contre l'offre illicite de jeux d'argent et de hasard, la fraude, le blanchiment de capitaux et d'autres formes de délinquance financière dans le domaine des jeux d'argent et de hasard en ligne;
21. Calls for cooperation among national regulatory bodies to be considerably expanded, giving them a sufficient remit, with the Commission as coordinator, to develop common standards and take joint action against online gambling operators which operate without the required national licence; states that, in particular as a means of identifying blacklisted gamblers and combating money laundering, betting fraud and other organised crime, national standalone solutions are not successful; in this context; considers the establishment of a regulator with suitable powers in each Member State to be a necessary step towards more effective regulatory cooperation; states that the Internal Market Information System could serve as the basis for more effective cooperation among national regulatory bodies; takes note of initiatives by national regulators to work together more closely, such as the Gaming Regulators European Forum (GREF) network and the European Regulatory Platform; calls for closer cooperation and better coordination among EU Member States, Europol and Eurojust in the fight against illegal gambling, fraud, money laundering and other financial crimes in the area of online gambling;

24. préconise un renforcement notable de la collaboration entre autorités réglementaires nationales dotées de compétences suffisantes, sous la coordination de la Commission européenne, afin de développer des normes communes et d'agir en commun contre les fournisseurs de jeux d'argent et de hasard en ligne qui opèrent sans détenir la licence nationale exigée; indique que les solutions nationales isolées ne fonctionnent pas, notamment pour identifier les joueurs figurant sur les listes noires et lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude sur les paris et d’autres formes de criminalité organisée; est d’avis, à cet égard, que la mise en place d’une autorité réglementaire disposant de compétences suffisantes dans chaque État Membre constitue un pas nécessaire pour une meilleure coopération réglementaire; relève que le système d'information du marché intérieur pourrait servir de base à une coopération plus efficace des autorités réglementaires nationales; prend acte des initiatives prises par des autorités réglementaires nationales pour resserrer la coopération, telles que le forum européen des régulateurs de jeu (GREF) et la plate-forme européenne de régulation; plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres de l'Union, Europol et Eurojust dans la lutte contre l’offre illicite de jeux d’argent et de hasard, la fraude, le blanchiment de capitaux et d’autres formes de délinquance financière dans le domaine des jeux d’argent et de hasard en ligne;
24. Calls for cooperation among national regulatory bodies to be considerably expanded, giving them a sufficient remit, with the Commission as coordinator, to develop common standards and take joint action against online gambling operators which operate without the required national licence; states that, in particular as a means of identifying blacklisted gamblers and combating money laundering, betting fraud and other organised crime, national standalone solutions are not successful; in this context; considers the establishment of a regulator with suitable powers in each Member State to be a necessary step towards more effective regulatory cooperation; states that the Internal Market Information System could serve as the basis for more effective cooperation among national regulatory bodies; takes note of initiatives by national regulators to work together more closely, such as the Gaming Regulators European Forum (GREF) network and the European Regulatory Platform; calls for closer cooperation and better coordination among EU Member States, Europol and Eurojust in the fight against illegal gambling, fraud, money laundering and other financial crimes in the area of online gambling;

Pour certains groupes d'espèces, notamment les amphibiens, les reptiles et les poissons, ces documents explicatifs contiennent en outre des informations complémentaires concernant les espèces moins fréquemment utilisées et qui ne figurent pas dans les lignes directrices spécifiques.
For some groups of species, namely amphibians, reptiles and fish, these explanatory documents also provide additional information on less commonly used species not referred to in the species-specific guidelines.

Le cadre législatif en cours d'élaboration à l'échelon de la Communauté pour relever les défis des contenus numériques dans la société de l'information comprend actuellement des règles relatives aux services en ligne, notamment celles relatives au courrier électronique commercial non sollicité établies par la directive «vie privée et communications électroniques» et celles régissant d'importants aspects de la responsabilité des prestataires de services intermédiaires prévues par la directive sur le commerce électronique , ainsi que des recommandations adressées aux États membres, aux entreprises et parties concernées et à la Commission, accompagnées de lignes directrices indicatives sur la protection des mineurs figurant dans la recommandation 98/560/CE
The legislative framework being established at Community level to deal with the challenges of digital content in the Information Society now includes rules relating to online services, notably those on unsolicited commercial e-mail in the Directive on privacy and electronic communications and on important aspects of the liability of intermediary service providers in the Directive on electronic commerce , and recommendations for Member States, the industry and parties concerned and the Commission, together with the indicative guidelines on the protection of minors, in Recommendation 98/560/EC

Parmi les recommandations dégagées à la fin de la Conférence figurent notamment: développer des lignes directrices pour expliquer la diversité culturelle, tant au niveau de l'organisation de compagnies de radiotélévision que dans la réalisation des programmes; développer des formes de coopérations nouvelles, telle que la création de réseaux et de base de données à mettre à disposition des journalistes et des responsables des programmes; créer des programmes de formation et d'éducation continue.
Recommendations which came out of the Conference included in particular: developing guidelines to explain cultural diversity, both in the organisation of broadcasting companies and in producing programmes; developing new forms of cooperation such as creating networks and databases for journalists and producers; creating training and continuing education programmes.