Traduction de «ligne directrice visée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

ligne visuelle | ligne de visée
sight line | sightline | line of sight

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent projet de lignes directrices vise donc à clarifier et à simplifier les règles actuelles, en assouplissant par exemple certaines conditions pour les investissements dans les zones rurales.
The draft Guidelines therefore aim at clarifying and simplifying the existing rules, for example by easing some conditions for investments in rural areas.

(8.5) Si les ministres estiment, à la suite d’un examen, que la société ne respecte toujours pas la ligne directrice, ils avisent le président d’Exportation et développement Canada et le président de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada que les activités minières, pétrolières ou gazières de la société sont incompatibles avec les lignes directrices visées à l’article 5».
(8.5) If the Ministers determine through a review that the corporation remains in contravention of a guideline, the Ministers shall notify the President of Export Development Canada and the Chairperson of the Canada Pension Plan Investment Board that the corporation’s mining, oil or gas activities are inconsistent with the guidelines referred to in section 5”.

« (8) Si le ministre conclut qu'une société a contrevenu à une ligne directrice visée à l'article 5, la société dispose d'un délai de six mois suivant la date de publication de cette conclusion pour respecter la ligne directrice.
“(8) If a corporation is found by a Minister to have contravened a guideline referred to in section 5, the corporation shall have six months, from the date of publication of the Minister’s finding, to bring itself into compliance.

(8.2) Si, au terme de ce délai de grâce, les ministres sont d'avis que la société ne respecte toujours pas la ligne directrice, ils en avisent, dans les trente jours suivants, le président d’Exportation et développement Canada et le président de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada que les activités minières, pétrolières ou gazières de la société sont incompatibles avec les lignes directrices visées à l’article 5.
(8.2) If, at the end of that grace period, the corporation remains in contravention of a guideline, as determined by the Ministers, the Ministers shall, within a period of 30 days, notify the President of Export Development Canada and the Chairperson of the Canada Pension Plan Investment Board that the corporation’s mining, oil or gas activities are inconsistent with the guidelines referred to in section 5.

9. La Commission peut adopter des lignes directrices détaillant la procédure à suivre par les autorités de régulation, l’agence et la Commission en ce qui concerne la conformité des décisions prises par les autorités de régulation avec les lignes directrices visées dans le présent article.
9. The Commission may adopt Guidelines setting out the details of the procedure to be followed by the regulatory authorities, the Agency and the Commission as regards the compliance of decisions taken by regulatory authorities with the Guidelines referred to in this Article.

Les lignes directrices visées au point b) sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 58, paragraphe 2».
The guidelines referred to in point (b) shall be adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 58(2)’.

Les États membres sont tenus de tenir compte des lignes directrices visées à l'annexe de la présente recommandation aux fins de la mise en œuvre de l'article 5, premier paragraphe, points a) et b), de la directive 86/609/CEE.
Member States should pay regard to the guidelines set out in the Annex to this Recommendation for the implementation of points (a) and (b) of the first paragraph of Article 5 of Directive 86/609/EEC.

J'avais tendance à appuyer la motion du gouvernement, mais à ajouter, après la première ligne, une mention concernant les lignes directrices visées au paragraphe (2) établies de concert avec le commissaire de la concurrence.
I was inclined to support the government's motion, but to add, after line 1, that the guidelines referred to in sub-section (2) shall be established in cooperation with the Commissioner of Competition.

Les lignes directrices visées au point b) sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 58, paragraphe 2.
The guidelines referred to in point (b) shall be adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 58(2).

Les lignes directrices visées au premier alinéa portent également sur les mouvements et postures, la fatigue mentale et physique et les autres charges physiques et mentales liées à l'activité des travailleuses au sens de l'article 2 ».
The guidelines referred to in the first subparagraph shall also cover movements and postures, mental and physical fatigue and other types of physical and mental stress connected with the work done by workers within the meaning of Article 2".